Courrier à Emmanuel Macron au sujet du projet de décret Lecornu

Le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement confirme l’aggravation d’un régime de droits dérogatoires au droit commun, accordés au bénéfice des opérateurs éoliens et au détriment des riverains des centrales éoliennes construites ou en projet.

Nous pensons que l’Etat par ce décret porterait atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie, par deux modifications du code de justice administrative : d’une part en confiant en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel en supprimant le recours au tribunal administratif, d’autre part en prévoyant la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois à compter du premier mémoire en défense, c’est-à-dire l’impossibilité de prendre en compte des faits nouveaux que l’étude d’impact ne pouvait connaitre.

Le positionnement du gouvernement inquiète les citoyens, car sous couvert de simplification et de rapidité d’exécution, l’Etat voudrait museler les minorités et se soustraire au contrôle effectif du juge administratif.

Parce que nous estimons qu’un tel projet renforcerait l’inégalité croissante devant le droit et devant la justice entre d’un côté les opérateurs et les services de l’Etat, de l’autre les riverains et habitants de territoires dont l’on détruit l’attractivité, nous avons décidé d’écrire au Président Macron.

Ce courrier, qui reprend en détail notre argumentation juridique, demande expressément que soit retiré ce projet inéquitable et violant les devoirs environnementaux de l’Etat ainsi que le droit des gens.

Ce contenu a été publié dans Communiqués de presse, Communiqués de TNE-OE. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *