Notre participation au « grand débat »

Parce que nous ne perdons jamais une occasion de nous faire entendre, le collectif TNE Occitanie Environnement a déposé plusieurs contributions au grand débat ! En particulier notre dernière rencontre nous a permis d’élaborer un ensemble de revendications qui reflètent les luttes et les discussions de nos associations.

SYNTHÈSE ‌ DES PROPOSITIONS

Une transition énergétique  respectueuse de l’environnement:

  • Donner une priorité absolue à la sobriété énergétique à tous les niveaux, et flécher les accompagnements financiers sur cette priorité
  • Etablir des critères robustes de protection des territoires et des personnes 

  • Réaliser des études sur la santé des riverains d’aérogénérateurs ainsi que sur les sons et infrasons produits par ces installations ; supprimer la dérogation de l’éolien concernant les émergences sonores
  • Rendre les chartes des Parcs naturels (PNR) protectrices et juridiquement opposables
  • Refuser tout mécanisme de compensation pour les projets d’aménagement menaçant la biodiversité
  • Rendre opposables les avis défavorables du Conseil national de protection de la nature (CNPN)
  • Faire respecter les prescriptions (ex : les suivis ornithologiques)
  • Réaliser un audit complet des incidences de l’éolien terrestre à l’issue d’une période de moratoire.

Moraliser le financement de l’énergie : 

  • Faire la vérité sur les coûts de la politique énergétique et sur les investissements projetés dans la PPE 2019-2028.
  • Assainir le financement local des projets énergétiques : réviser l’article L 314-27 du code de l’énergie sur l’intéressement financier participatif
  • Rendre obligatoire la déclaration de patrimoine pour tous les élus y compris consulaires
  • Transférer les appels à projets énergétiques nationaux  au niveau territorial

Revitaliser la démocratie environnementale : 

  • Rendre obligatoire la consultation des citoyens – jurys citoyens ou conseils locaux  -avant tout projet à impact environnemental et pour son suivi, en donnant priorité aux avis émis par les riverains
  • Ecouter les propositions alternatives émises par les citoyens (ex, le programme REPOSTA en Occitanie) et leur donner suite dans l’esprit de la convention d’Aarhus
  • Améliorer l’enquête publique présentielle et rendre ses avis défavorables opposables
  • Mettre fin au secret industriel dans les projets énergétiques implantés dans les territoires
  • Abroger le décret n°2017- 1217 du 24 décembre 2018 qui réduit les droits de recours contre certains projets énergétiques
  • Créer un fonds (national ou régional) de financement des études d’impact environnemental pour assurer l’indépendance des expertises vis-à-vis des porteurs de projet 
  • Conférer à l’Autorité Environnementale le statut d’autorité administrative indépendante avec pouvoir de sanction. 
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