Communiqués de TNE-OE

L’ assemblée plénière du collectif TNE-OE s’est tenue le 30 mars à Narbonne. Elle a réuni une quarantaine de personnes qui représentaient 9 départements occitans (Aude, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne et Lozère en audio)

Vous en trouverez ici le compte-rendu en PDF

Après le traditionnel tour de table qui permet aux différents départements de faire le point sur l’avancée des projets menaçants (éoliens, photovoltaïques, méthaniers), des mobilisations et des victoires (il y en a !) plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

• Un point d’actualité sur les ZADER (zones d’accélération des énergies renouvelables). On vous donne la parole, mais on garde la main, pour une ambition très contestable d’accélération des EnR.
• Le compte-rendu d’une rencontre avec la DREAL régionale à qui nous avons relayé les informations de terrain. Le directeur général adjoint a bien note de nos griefs, il serait possible d’y revenir lors d’une prochaine rencontre.
• Deux décisions du Conseil d’État : l’une concernant les conditions de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées. La deuxième “historique” qui annule les protocoles reconnus de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes depuis 2021, après un recours d’une quinzaine d’asso en France dont TNE-OE.
• L’écriture d’une lettre ouverte aux parlementaires signée par l’ensemble des participants. Voir l’article sur le site.

La prochaine assemblée plénière se tiendra à la rentrée (septembre ou octobre 2024)

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Un signal positif adressé aux victimes des éoliennes

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision annulant les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes figurant dans des arrêtés ministériels successifs depuis 2021, ainsi que les règles de renouvellement des parcs figurant dans ces arrêtés.

Petite histoire :

Le ministère ayant officiellement constaté en 2019 que la règlementation acoustique était fondée sur une absence de normes techniques offrant une grande latitude d’application, il créa un groupe de travail tripartite (filière, BE acoustiques, représentants des riverains dont TNE-OE) afin d’élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit des parcs éoliens terrestres, sur la base de différentes méthodes qui seront testées sur des parcs en exploitation pour en évaluer la faisabilité technico-économique.

En 2021, reniant ses engagements, l’Etat décida contre l’avis des riverains un protocole encourageant les pratiques de la filière, sans le tester , l’intégrant à titre de protocole reconnu dans trois arrêtés ministériels successifs.

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Nous tenions à vous informer de l’ AVIS DEFAVORABLE du commissaire enquêteur publié ce jour, concernant le projet éolien sur la commune des Verreries de Moussans, au cœur du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Dont extraits :

• Après avoir examiné et analysé les observations formulées par le public qui a été correctement informé et qui a pu s’exprimer lors des permanences et par l’ensemble des moyens mis à sa disposition ;
  
• Considérant que le projet a fait l’objet d’une forte participation avec 511 dépositions correspondant à 418 avis, dont 71 avis favorables (17%) au projet, 333 avis défavorables et 2 pétitions défavorables (80%), et 12 avis non exprimés (3%) ;
  
• Après avoir pris en compte les avis des 16 communes et communauté de communes consultées qui ont toutes formulées un avis défavorable à l’unanimité ;
  
• Après avoir examiné et analysé le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage aux observations du public et du commissaire enquêteur ;

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 C’est une belle victoire pour l’association Sauvegarde du paysage des 7 collines : le pourvoi de la société Ferme éolienne de Puissalicon – filiale du groupe Volkswind, lui-même filiale du Suisse Axop – n’est pas admis par le Conseil d’État, par décision du 10 janvier 2024.

Après avoir fait appel de la décision du préfet de l’Hérault de refuser un permis de construire pour 4 éoliennes industrielles sur la commune et s’être vu débouté par une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse en date du 20 avril dernier, l’industriel avait porté l’affaire devant le Conseil d’État. 

Celui-ci pouvait, soit rejeter ce pourvoi (ce qu’il vient de faire) soit le juger recevable et débattre de la validité de l’arrêt de la Cour de Toulouse. 

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À Puissalicon, le promoteur Volkswind voulait installer des éoliennes (voir article). Mais l’association sauvegarde du paysage des sept collines s’est battue avec acharnement et a gagné.

Nathalie Navarro, sa présidente, s’est félicitée de cette victoire devant le Conseil d’état et nous a transmis la décision.

Le collectif TNE-Occitanie Environnement félicite les adhérentes et adhérents de l’association pour leur détermination et leur victoire.

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