Conseils modes d’emploi

DÉMARCHES POUR DEMANDER LE BÉNÉFICE DU RESCRIT FISCAL (pour les associations)

Les associations ont besoin de ressources pour fonctionner, se faire connaître, poursuivre en justice… Les cotisations des adhérents n’y suffisent pas.

Mais il est possible d’obtenir, au titre de sa mission d’intérêt général, des dons ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt au revenu des personnes physiques (IRPP) prévue à l’article 200 du Code Général des Impôts (réduction 66% dans la limite totale de 20% du revenu imposable annuel).

Voici quelques conseils pour obtenir le bénéfice du rescrit fiscal et un exemple du questionnaire que vous serez amenés à remplir.


MODE D’EMPLOI  des PCAET et PLUi (pour les élu.e.s)

Les élu.e.s des communes et des intercommunalités sont confrontés à l’élaboration de projets de développement à l’échelle de leur territoire. Dans le cadre de ces réflexions la place des énergies renouvelables (et en particulier celui de l’énergie éolienne) est un enjeu particulier.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie.

Pour permettre aux élu.e.s de traduire les enjeux énergétiques et climatiques dans les différents documents d’urbanisme, de maitriser les différents niveaux de planification, jusqu’au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) nous vous proposons – sous forme d’un diaporama – un mode d’emploi PCAET et PLUi.


QUELQUES CONSEILS JURIDIQUES

Fiche :_face à un projet éolien ?

Fiche :_agir en phase chantier

Fiche :_la nouvelle autorisation environnementale

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DES EXEMPLES DE LETTRES

Lettres aux bailleurs.

Lettres aux agriculteurs.