Suite à la Loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, le gouvernement présente à la consultation du public deux projets de décrets fixant les conditions techniques des projets d'EnR qui répondraient à une RIIPM, acronyme signifiant "Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur ".
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Deux projets de décrets en fait, l'un portant sur le petit hydraulique et l'autre principalement sur l’éolien terrestre, le photovoltaïque et la méthanisation.
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