|
|
|
|
Découvrez les nouveaux articles publiés sur le site !
|
|
|
|
|
Éoliennes : combien faut-il de décisions pour que la justice soit appliquée ?
|
De tous les contentieux éoliens en cours en France, celui de Bernagues-Lunas (34) est le plus avancé. C'est le seul où la démolition d'aérogénérateurs va sans doute (on l'espère) être décidée ! Les associations Vigilance patrimoine paysager et naturel, Protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodèvois et la Société protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) - sites et monuments, ont gagné leur recours/démolition contre le parc éolien de Bernagues. Voici le communiqué de presse :
|
À Bernagues, sur les crêtes de l’Escandorgue surplombant Lodève, sept éoliennes tournent depuis 2016 pour le plus grand profit de leur constructeur, la société Énergie renouvelable du Languedoc, du groupe Valeco, filiale du groupe allemand EnBW et ce alors que leur permis de construire a été annulé en Conseil d’État en 2012 puis à nouveau en 2017.
|
|
Tout justiciable français penserait qu’une annulation du permis de construire entraîne la destruction des constructions effectuées. Ce n’est pas si simple.
|
|
|
|
|
|
|
|
Contre l'éolien industriel : des victoires importantes
|
Lors de la dernière réunion du collectif TNE-Occitanie Environnement le 22 janvier, les associations se sont fait l’écho de quelques bonnes nouvelles.
|
En LOZÈRE : L’arrêt de la Cour de Toulouse rejette le recours contre le jugement du Tribunal de Nîmes qui annulait les permis de construire de Champcate. En substance : 1) La Cour retient que le Milan Royal est protégé au titre du patrimoine du milieu montagnard et que le projet lui porte atteinte. 2) La Cour écarte la régularisation possible au motif que l’emplacement même du projet ne permet pas de prévenir le risque. 3) La Cour écarte les mesures préventives de l’autorisation ICPE, définitivement annulée. Il est possible qu’un projet revienne dans quelque temps sur ce secteur, mais il nécessitera une reprise d’études assez conséquentes.
|
|
Dans l’HÉRAULT : Pour Bernagues et les 7 éoliennes fonctionnant sans permis de construire : La Cour de Cassation vient de donner tort à la Cour d’Appel de Montpellier, en précisant que l’étude d’impact fait partie des règles d’urbanisme et n’est pas une simple procédure. Son insuffisance, au sujet de la présence de l’aigle royal de l’Escandorgue sur le site éolien, suffit à justifier la démolition. Elle annule donc son arrêt, condamne Valeco à verser aux associations requérantes 3000 euros, et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Nîmes.Malheureusement, entre temps un aigle royal de l'Escandorgue a été tué, vraisemblablementpar une éolienne (en attente du résultat de l’autopsie).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
