Pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes, la Commission européenne souhaite exempter les énergies renouvelables des évaluations d’impact sur l’environnement et faciliter les autorisations de destruction d’espèces protégées. Ce choix affaiblit gravement la législation sur la protection de l’environnement.
Voici les dispositions les plus contestables de la recommandation du 18/5 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité. (Ici la traduction en français)
- 2 Les États membres devraient veiller à ce que la planification, la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables, le raccordement de ces installations au réseau d’électricité, de gaz et de chaleur et au réseau connexe proprement dit, ainsi que les installations de stockage, soient présumés relever d’un intérêt public supérieur et d’un intérêt de sécurité publique et puissent bénéficier de la procédure la plus favorable parmi leurs procédures de planification et d’octroi de permis,
- 6. Afin de faciliter l’adoption de technologies innovantes, les États membres devraient permettre aux demandeurs de mettre à jour les spécifications technologiques de leurs projets entre le moment où la demande de permis est introduite et celui de la construction des projets
- 9. Les États membres devraient mettre en oeuvre des procédures simplifiées d’octroi de permis pour les communautés d’énergie renouvelable,
- 13. Les États membres devraient introduire des règles selon lesquelles l’absence de réponse de la ou des autorités compétentes, dans les délais impartis, entraîne l’acceptation d’une demande donnée
- 21. Les États membres devraient rapidement recenser les zones terrestres et maritimes adaptées aux projets dans le domaine des énergies renouvelables,
- 22. Les États membres devraient limiter au minimum nécessaire les «zones d’exclusion», dans lesquelles les énergies renouvelables ne peuvent pas être développées.
- 23. Les États membres devraient rationaliser les exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement
- 24. Les États membres devraient veiller à ce que la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégées au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil(12)ne fasse pas obstacle au développement de projets
- 28. Les États membres devraient établir des procédures simplifiées pour le rééquipement des installations existantes
« Nous sommes très inquiets », réagit Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le déploiement des énergies renouvelables devrait se faire « en supprimant les barrières bureaucratiques, et non en affaiblissant la législation sur le protection de l’environnement », estimait Green 10, coalition de dix associations de protection de l’environnement, dans un courrier adressé la veille de la présentation du plan REPowerUE au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.
« Nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’une exemption générale des énergies renouvelables des évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) dans les zones prioritaires et la proposition de déclarer toutes les énergies renouvelables comme étant d’intérêt public supérieur risquent de saper les réalisations de l’UE et de faciliter la déréglementation »,
La recommandation ayant été publiée, il reste à voir comment le nouveau gouvernement français va s’en emparer. On pourra s’en faire une première idée après la réunion organisée, le 13 juin, par la Commission européenne en vue de décliner ses annonces. Seule la sobriété énergétique peut concilier limitation du réchauffement climatique et préservation de la biodiversité, aussi nécessaire l’une que l’autre.
La Commission défend et sert les intérêts de l’Allemagne qui a déjà fait passer ces dispositions dans sa réglementation. Destruction d’espèces protégées, centrales à charbon, saturation des espaces ruraux par des éoliennes géantes, voilà le programme ! Il faut faire obstacle à l’application de ces recommandations dans notre pays en ne votant pas lors des prochaines élections législatives pour les candidats qui les soutiennent et sont partisans du “tout EnR”.
L’UE n’est qu’un marché unique et ouvert à tous vents dont celui des éoliennes chinoises. Le reste n’est que brouillard et fumée pour y camoufler le seul objet de l’UE : le fric. Seule solution pour un environnement durable et préservé : supprimer la commission européenne, sa présidence et ses 27 commissaires, ses 43.000 fonctionnaires, ses conseillers spéciaux, ses agents contractuels et agents locaux (ce sont les appellations des différents emplois). Supprimons aussi le Parlement européen et les traités au profit par exemple d’une charte commune votée par chaque Parlement national et dont s’inspireraient les pays pour s’entendre et rester en paix.