{"id":1310,"date":"2018-04-20T11:21:56","date_gmt":"2018-04-20T09:21:56","guid":{"rendered":"http:\/\/toutesnosenergies.fr\/?page_id=1310"},"modified":"2018-04-23T21:55:18","modified_gmt":"2018-04-23T19:55:18","slug":"la-cndp-la-ppe-et-le-debat-public","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/la-cndp-la-ppe-et-le-debat-public\/","title":{"rendered":"La CNDP, la PPE et le d\u00e9bat public…"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>La Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dont la mission est d\u2019informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de d\u00e9cision : \u00ab Vous donner la parole et la faire entendre \u00bb.<\/p>\n

La CNDP https:\/\/www.debatpublic.fr<\/a>\u00a0donne la parole aux citoyens sur les projets d’am\u00e9nagement ou d’\u00e9quipement d’int\u00e9r\u00eat national qui pr\u00e9sentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-\u00e9conomiques sont importants. Cette prise de parole se fait soit dans le cadre d\u2019un\u00a0d\u00e9bat public organis\u00e9 par ses soins et pour lequel elle nomme une commission particuli\u00e8re, soit dans le cadre d\u2019une\u00a0concertation pour laquelle elle nomme un\u00a0garant<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un plan ou programme de niveau national tel que la PPE, le d\u00e9bat public porte sur : <\/strong>les objectifs, les principales orientations, les enjeux socio-\u00e9conomiques qui s\u2019y attachent, les impacts sur l\u2019environnement et l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n

Elabor\u00e9e par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire, la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE)<\/strong> est l\u2019outil de pilotage de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France cr\u00e9\u00e9\u0301 par la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV) vot\u00e9e en 2015. Cette programmation pluriannuelle fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat national du 19 mars au 30 juin 2018.<\/p>\n

La CNDP a \u00e9t\u00e9 saisie par la Direction de l’\u00e9nergie du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire et a d\u00e9cid\u00e9 de l’organisation d’un d\u00e9bat public dont l’animation sera confi\u00e9e \u00e0 une commission particuli\u00e8re; la pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 M. Jacques Archimbaud.<\/p>\n

Le collectif TNE-OE \u2013 dont les associations se battent depuis plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es contre les projets d\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes industrielles \u2013 a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de d\u00e9bat public sur le th\u00e8me : comment peut-on r\u00e9ussir une transition \u00e9nerg\u00e9tique sans endommager durablement les espaces ruraux ?<\/strong> Si la transition \u00e9nerg\u00e9tique implique pour tous des responsabilit\u00e9s globales en mati\u00e8re de pr\u00e9servation et de gestion raisonn\u00e9e des ressources naturelles d’am\u00e9nagement et d’\u00e9quipement des territoires dans le respect de la sant\u00e9 de l’homme et de son environnement, dans le souci d\u2019une r\u00e9partition juste des efforts et des b\u00e9n\u00e9fices,\u00a0 nous soutenons qu\u2019elle peut se faire sans une \u00e9olienne industrielle de plus dans nos territoires. C’est de cet enjeu dont nous voulons d\u00e9battre largement.<\/p>\n

La Commission nationale du d\u00e9bat public a accept\u00e9 de labelliser cette initiative qui aura lieu au Palais des Congr\u00e8s de Mazamet, le mercredi 30 mai.<\/p>\n

Le cadre du d\u00e9bat est pr\u00e9cis\u00e9 dans le\u00a0\u00a0dossier dit du ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/a> (DMO). C’est un document incontournable des d\u00e9bats publics organis\u00e9s par la CNDP. Ce document pr\u00e9sente le projet r\u00e9dig\u00e9 par le porteur du projet \u00e0 destination des publics du d\u00e9bat avec la supervision de la Commission particuli\u00e8re qui s\u2019assure de l\u2019accessibilit\u00e9 et de la compl\u00e9tude des informations ainsi propos\u00e9es. Il est consultable dans une version longue et dans une synth\u00e8se plus courte.<\/p>\n

Quelques adresses internet utiles\u00a0:<\/p>\n