{"id":209,"date":"2017-05-25T22:09:58","date_gmt":"2017-05-25T20:09:58","guid":{"rendered":"http:\/\/toutesnosenergies.fr\/?page_id=209"},"modified":"2022-04-10T16:35:51","modified_gmt":"2022-04-10T14:35:51","slug":"interventions-aupres-des-administrations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/interventions-aupres-des-administrations\/","title":{"rendered":"Interventions aupr\u00e8s des administrations"},"content":{"rendered":"
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26 septembre 2019 : lettre \u00e0 Madame \u00c9lisabeth Borne<\/a>, ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire<\/h2>\n

Nous tenions \u00e0 informer la ministre de nos pr\u00e9occupations concernant un projet d’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel sur les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par l\u2019\u00e9olien terrestre
\nEn effet, la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (CRE) a \u00e9mis, dans une d\u00e9lib\u00e9ration du 24 juillet 2019 publi\u00e9e sur son site, un certain nombre de recommandations en fonction des cat\u00e9gories de projets. En particulier, elle propose de limiter l’aide aux parcs renouvel\u00e9s (repowering), afin de prolonger la dur\u00e9e d’exploitation des premiers parcs arriv\u00e9s en fin de p\u00e9riode d\u2019achat garanti de 15 ans.<\/p>\n

De plus, la CRE recommande l\u2019introduction de crit\u00e8res environnementaux dans le cadre des dispositifs de soutien \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9olienne car, \u00ab\u00a0contrairement aux appels d\u2019offres photovolta\u00efques, les dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9olien en sont d\u00e9pourvus\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Nous pensons que ces questions complexes m\u00e9ritent une r\u00e9flexion approfondie \u00e0 laquelle sont pr\u00eats \u00e0 participer les associations et collectifs locaux et nationaux dont nous sommes partie prenante, dans le cadre d\u2019un moratoire de deux ann\u00e9es sur les nouvelles installations d\u2019a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, moratoire qui nous para\u00eet indispensable dans le contexte actuel de d\u00e9veloppement non ma\u00eetris\u00e9 de l\u2019\u00e9olien terrestre.<\/p>\n

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7 septembre 2019 : lettre au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie<\/a><\/h2>\n

Nous relevons un certain nombre de faits pr\u00e9occupants, dans le dossier \u00e9olien de Passa (66). Des insuffisances dans la demande de d\u00e9rogation aux interdictions applicables \u00e0 la destruction d\u2019esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9e, des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre le directeur r\u00e9gional de la DREAL et le chef de projet de l\u2019entreprise p\u00e9titionnaire, des d\u00e9cisions contradictoires entre les services d\u00e9partementaux et la DREAL nous ont conduit \u00e0 demander des pr\u00e9cisions au pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n

Cet ensemble de faits pr\u00e9occupants confirme notre collectif associatif dans sa demande d\u2019un moratoire sur l\u2019\u00e9olien dans notre r\u00e9gion, incluant les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales dont le conseil d\u00e9partemental l\u2019a demand\u00e9\u0301 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u0301 le 18 d\u00e9cembre 2017 [\u2026] Il serait bon, dans un tel contexte, que soit ordonn\u00e9e une enqu\u00eate interne et que par ailleurs l\u2019enqu\u00eate publique soit suspendue, toute confiance et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u0301 n\u00e9cessaire \u00e0 ce type de proc\u00e9dure ayant disparu, ce qui peut en outre \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

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2 septembre 2019 : Lettre \u00e0 Madame WARGON<\/a> Secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire<\/h2>\n
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A l\u2019issue du d\u00e9bat sur les \u00e9nergies renouvelables auquel nous avions \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s le 27 ao\u00fbt \u00e0 Rullac-Saint Cirq, nous prenons au mot les\u00a0d\u00e9clarations de madame Wargon. Elle a annonc\u00e9 qu\u2019un groupe de travail se mettrait en place prochainement sous la pr\u00e9sidence de Madame Elizabeth Borne, sur le th\u00e8me de l\u2019acceptabilit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

En raison de l\u2019exp\u00e9rience acquise par nos collectifs sur ce th\u00e8me, nous pr\u00e9sentons notre candidature \u00e0 ce groupe de travail.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Lettre au\u00a0Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales de la R\u00e9gion Occitanie<\/a>
\nle 25 septembre 2018<\/h2>\n

Fin 2017, nous avions alert\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux affaires r\u00e9gionales d\u2019Occitanie sur les conditions \u00e9tonnantes dans lesquelles se montaient diff\u00e9rents projets d\u2019\u00e9oliennes terrestres. Plusieurs projets s\u2019affranchissaient des prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, attach\u00e9es aux permis de construire et aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du droit des gens et du droit de l’environnement.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la multiplication de ces \u00e9carts \u00e0 la loi se multiplient, permettant aux op\u00e9rateurs de poursuivre le montage de leurs machines dans des conditions inacceptables\u00a0: non-conformit\u00e9 aux prescriptions attach\u00e9es aux PC, destruction de composantes majeures de notre environnement (eau, flore, faune et avifaune,\u00a0 paysages).<\/p>\n

Le collectif TNE-OE rappelle la d\u00e9finition de ce qu\u2019est une collusion : entente, le plus souvent secr\u00e8te, entre deux ou plusieurs personnes pour agir en fraudant les droits d’un tiers, et qui est r\u00e9prim\u00e9e par la loi. Toute entente secr\u00e8te visant \u00e0 tromper quelqu’un.<\/p>\n

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Lettre au Pr\u00e9fet de R\u00e9gion le 8 avril 2017<\/h2>\n

Depuis des ann\u00e9es nos 140 associations alertent les autorit\u00e9s r\u00e9gionales sur les impacts n\u00e9gatifs des projets \u00e9oliens industriels qui se multiplient dans les espaces ruraux sensibles d’Occitanie. …\/…<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nos rencontres avec les services de l\u2019\u00c9tat en charge de l’instruction des projets \u00e9oliens, tant au niveau r\u00e9gional qu’au niveau d\u00e9partemental nous ont permis de mesurer la double pression que subissent ces fonctionnaires <\/span><\/span>: celle des engagements – quantitatifs plus que qualitatifs – pris au niveau europ\u00e9en sur les \u00e9nergies renouvelables et celle, moins acceptable de notre point de vue, des promoteurs qui se donnent tous les moyens pour que rien n’entrave la r\u00e9alisation de leurs projets. <\/span><\/span><\/p>\n

L’un de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs, le Pr\u00e9fet Dominique Bur, a re\u00e7u notre collectif Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es le 19 juillet 2010. Lors de cet entretien, il a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/span><\/span>\u00ab\u00a0On avait cru au d\u00e9but que les \u00e9oliennes \u00e9taient la panac\u00e9e, on n’en connaissait pas encore tous les effets collat\u00e9raux\u00a0\u00bb. Il nous a dit avoir \u00e9t\u00e9 surpris de la mani\u00e8re chaotique dont tout cela avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, habitu\u00e9 dans ses fonctions \u00e0 plus de planification. Il a convenu avec nous que \u00ab\u00a0les enqu\u00eates publiques sont un m\u00e9canisme de consultation qui montre aujourd\u2019hui ses limites\u00a0\u00bb. Il a reconnu, enfin, la difficult\u00e9 d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie au niveau tr\u00e8s local vu les interactions d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sept ans apr\u00e8s, la situation ne s’est gu\u00e8re am\u00e9lior\u00e9e. …\/…<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons eu avec le Conseil r\u00e9gional des rencontres sur le terrain (Aveyron, Tarn, H\u00e9rault, le 13 juillet 2016) et \u00e0 l’H\u00f4tel de R\u00e9gion qui nous ont permis d’exposer nos dol\u00e9ances, de faire part de notre connaissance <\/span><\/span><\/span>des conditions dans lesquelles s’effectue le d\u00e9veloppement \u00e9olien<\/span><\/span><\/span>, de l’exp\u00e9rience accumul\u00e9e par <\/span><\/span><\/span>n<\/span><\/span><\/span>os associations implant\u00e9es dans toute la r\u00e9gion, dont certaines depuis plus de 10 ans. <\/span><\/span><\/span>Nous avons pu exprimer notre conviction que l’\u00e9olien industriel est inadapt\u00e9 \u00e0 nos contextes locaux et qu’il est temps d’en arr\u00eater le d\u00e9veloppement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Mais c’est vers vous que nous nous tournons pour formuler la demande, port\u00e9e par notre collectif, d’<\/span>un moratoire sur le d\u00e9veloppement de l’\u00e9olien industriel<\/b><\/span> afin <\/span>d’\u00e9tablir un bilan sinc\u00e8re des r\u00e9sultats et des impacts des installations \u00e9oliennes industrielles existant dans la r\u00e9gion. Cette pause r\u00e9fl\u00e9chie devra permettre de r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique entre les diff\u00e9rentes ressources \u00e9nerg\u00e9tiques d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional (solaire, biomasse, g\u00e9othermie\u2026). <\/span>…\/…<\/i><\/p>\n

Lire tout la lettre<\/a><\/p>\n

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Compte-rendu de la r\u00e9union \u00e0 la DREAL
\n(Toulouse, 16 janvier 2017)<\/h2>\n

La DREAL c’est la Direction R\u00e9gionales de l’Environnement, de l’Am\u00e9nagement et du Logement<\/em><\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Participants : <\/b><\/span><\/span><\/p>\n