{"id":9502,"date":"2023-02-20T10:22:49","date_gmt":"2023-02-20T09:22:49","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?page_id=9502"},"modified":"2023-02-20T10:24:54","modified_gmt":"2023-02-20T09:24:54","slug":"propositions-de-tne-oe-lors-du-debat-national-sur-lenergie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/propositions-de-tne-oe-lors-du-debat-national-sur-lenergie\/","title":{"rendered":"Propositions de TNE-OE lors du d\u00e9bat national sur l&rsquo;\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n<p>Les changements de mod\u00e8le de production et de consommation que nous enjoint la transition \u00e9cologique sont d\u2019une telle ampleur que rien ne sera possible sans la participation des citoyens. Le collectif TNE-OE souhaite que ses propositions soient prises en compte dans le d\u00e9bat national en cours.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes&nbsp;<\/strong>doivent \u00eatre au c\u0153ur de la transition \u00e9cologique : sauvegarder ou restaurer un environnement salubre impose l\u2019abandon des am\u00e9nagements et processus industriels qui menacent et d\u00e9t\u00e9riorent le climat, l\u2019air, les sols, l\u2019eau, les \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019environnement&nbsp;<\/strong>et la sant\u00e9 des personnes sont indissociablement partie du vivant. Dans sa dimension socio-\u00e9cologique, la sant\u00e9 humaine est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9tat d\u2019adaptation entre des interactions complexes qui relient chaque personne et son environnement dans un \u00e9quilibre plus ou moins fragile. C\u2019est aussi, selon la d\u00e9finition adopt\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation en 1946 : \u00ab un \u00e9tat de bien-\u00eatre complet physique, mental et social, et pas seulement une absence de maladie ou d&rsquo;infirmit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La ruralit\u00e9&nbsp;<\/strong>se trouve depuis longtemps confront\u00e9e \u00e0 la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Le monde rural a subi les effets de l\u2019industrialisation de l\u2019agriculture avec son cort\u00e8ge d\u2019injonctions \u00e0 la productivit\u00e9, d\u2019endettement, de d\u00e9gradation des conditions de vie et de l\u2019environnement. Les atteintes au paysage, traduction visuelle des \u00e9cosyst\u00e8mes, composante essentielle du cadre de vie des populations humaines et animales, expression de la diversit\u00e9 du patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de l\u2019identit\u00e9 des groupes humains constituent une menace pour la sant\u00e9 des personnes et une perte d\u2019am\u00e9nit\u00e9 pour la collectivit\u00e9. Les nuisances visuelles et l\u2019atteinte au paysage ont \u00e9galement un effet sur la sant\u00e9. Les humains ont droit \u00e0 la beaut\u00e9 de la nuit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019\u00e9olien industriel<\/strong>, par son intrusion massive dans les zones rurales, v\u00e9hicule des composantes plus ou moins agressives selon son implantation par rapport aux habitats et ses caract\u00e9ristiques physiques (nombre, volume, mouvement, \u00e9missions sonores, lumineuses&#8230;). Le bruit \u00e9olien est composite, variable et intermittent, et l\u2019exposition des riverains \u00e0 cette nuisance est permanente. On a trop rapidement affirm\u00e9 que, ne produisant pas d&rsquo;effets directs sur l\u2019appareil auditif, ces nuisances sonores \u00e9taient n\u00e9gligeables. Selon les normes actuelles, seuls les sons audibles sont r\u00e9glement\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s. Pourtant la litt\u00e9rature scientifique signale depuis quelques ann\u00e9es la nocivit\u00e9 des infrasons \u00e9mis par les \u00e9oliennes. L\u2019AFSSET en 2008, l\u2019ANSES en 2017 ont seulement effleur\u00e9 le sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces pr\u00e9liminaires nous conduisent \u00e0 appeler l\u2019attention des pouvoirs publics sur les observations et revendications qui suivent.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La transition \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00e9viter d\u2019apporter des nuisances et des d\u00e9gradations suppl\u00e9mentaires, qu\u2019elles r\u00e9sultent d\u2019\u00e9nergies renouvelables ou d\u2019autres technologies nouvelles. Il faut mettre fin \u00e0 l\u2019exposition des personnes aux nuisances industrielles. Ceci suppose une connaissance pr\u00e9cise de ces nuisances et des mesures de suppression et\/ou de protection.<\/li>\n\n\n\n<li>Nos territoires ruraux ne sont pas d\u00e9serts : ils sont habit\u00e9s (habitat permanent et de loisir) et la r\u00e9partition diffuse de ces habitats n\u2019est pas compatible avec l\u2019implantation des centrales \u00e9oliennes et de leurs nuisances. La distance de 500m entre habitat et \u00e9oliennes n\u2019est pas vivable, avec des \u00e9quipements toujours plus hauts et plus puissants, et dont l\u2019\u00e9mission de sons de basse fr\u00e9quence et infrasons ne cesse d\u2019augmenter<\/li>\n\n\n\n<li>Des propositions non suivies d\u2019effet ont \u00e9t\u00e9 faites par l\u2019Acad\u00e9mie des sciences, le s\u00e9nat, les f\u00e9d\u00e9rations environnementales, visant \u00e0 \u00e9loigner les machines des habitations et \u00e9levages d\u2019au moins 10 fois la hauteur des \u00e9oliennes pales comprises. Une circulaire \u00e9loignement avait \u00e9t\u00e9 promise par le minist\u00e8re. On reste dans le d\u00e9ni sous la pression des industriels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\uf0fc&nbsp;r\u00e9viser le seuil de d\u00e9clenchement des \u00e9mergences sonores : 30 dB A (ext\u00e9rieur) et 25 dB A (int\u00e9rieur).<\/p>\n\n\n\n<p>\uf0fcdiligenter l\u2019\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique prospective sur les nuisances sanitaires, incluant les infrasons. Cette demande a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l\u2019ANSES le 30 mars 2017.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;La r\u00e9alit\u00e9 des nuisances sonores (basses fr\u00e9quences et infrasons) a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e (surtout \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) mais d\u00e9ni\u00e9e et donc pas prise en compte en France. L\u2019Acad\u00e9mie de M\u00e9decine le 9 mai 2017, a demand\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;L\u2019artificialisation des sols pour la production d\u2019\u00e9nergie (\u00e9olien, photovolta\u00efque dans les milieux naturels et sur terres agricoles), le d\u00e9tournement des productions agricoles pour l\u2019\u00e9nergie (agro carburants, m\u00e9thanisation), les risques de pollution et de d\u00e9gradation de la ressource en eau, s\u2019opposent \u00e0 notre besoin d\u2019une eau et d\u2019une alimentation saine et d\u2019une agriculture vivri\u00e8re de proximit\u00e9. La transition \u00e9nerg\u00e9tique doit respecter l\u2019eau et les sols pour leur r\u00f4le vital dans l\u2019alimentation humaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces constats tir\u00e9s de l\u2019exp\u00e9rience de quinze ann\u00e9es de d\u00e9veloppement \u00e9olien industriel dans les territoires ruraux d\u2019Occitanie nous conduisent, au nom du principe de pr\u00e9caution et du droit de chacun \u00e0 vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 (Charte de l\u2019Environnement, art. 1er) \u00e0 demander :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un moratoire sur toute implantation d\u2019\u00e9oliennes industrielles dans les zones rurales d\u2019Occitanie, assorti d&rsquo;une \u00e9valuation des effets de l&rsquo;\u00e9olien terrestre sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des \u00e9tudes sur les sons et infrasons&nbsp;<\/strong>produits par les \u00e9oliennes industrielles, dans le but de fixer un nouveau cadre r\u00e9glementaire conforme aux exigences de la sant\u00e9 publique. Dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9glementation plus protectrice des personnes, revenir \u00e0 la directive de 2010 (le bruit de r\u00e9f\u00e9rence dit r\u00e9siduel doit tenir compte de la pr\u00e9sence d\u2019un parc existant et doit \u00eatre actualis\u00e9 en arr\u00eatant le parc existant ; si cela n\u2019est pas possible, l\u2019ancien op\u00e9rateur devra fournir au nouvel op\u00e9rateur les \u00e9tudes d\u2019origine).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques&nbsp;<\/strong>sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des riverains d\u2019\u00e9oliennes industrielles.<\/li>\n\n\n\n<li>Ces \u00e9tudes devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec toutes les garanties d\u2019ind\u00e9pendance et de fiabilit\u00e9, sous le contr\u00f4le d\u2019une autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante, et financ\u00e9es sur des fonds provisionn\u00e9s par lesop\u00e9rateurs \u00e9oliens. <br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Ecosyst\u00e8mes et Paysage<\/strong>s<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9rosion dramatique de la biodiversit\u00e9 ne peut plus se satisfaire de demi-mesures. La loi pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2016. Elle inscrit dans le droit fran\u00e7ais une vision dynamique et renouvel\u00e9e de la biodiversit\u00e9 et a pour ambition de prot\u00e9ger et de valoriser notre patrimoine naturel. Mais son application souffre d\u2019insuffisances manifestes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les paysages&nbsp;<\/strong>sont, quels qu&rsquo;ils soient, tout \u00e0 la fois la traduction visuelle des \u00e9cosyst\u00e8mes, une composante essentielle du cadre de vie des populations humaines et animales, l&rsquo;expression de la diversit\u00e9 de notre patrimoine commun culturel et naturel, et le fondement de l\u2019identit\u00e9 des groupes humains. La protection des paysages doit \u00eatre le souci commun des \u00e9cologistes et des am\u00e9nageurs, des peintres et po\u00e8tes, des humanistes et des gens qui y vivent, une affaire fondamentale pour notre survie commune, biologique, sociale, culturelle, spirituelle. Le paysage est \u00ab un \u00e9l\u00e9ment essentiel du bien-\u00eatre individuel et social \u00ab (Convention Europ\u00e9enne du Paysage ratifi\u00e9e le 17 mars 2006), il est notre bien commun. Nous devons pr\u00e9server nos paysages de l\u2019invasion \u00e9olienne, d\u2019autant plus que la France est une destination touristique majeure, la premi\u00e8re au monde, en raison de la vari\u00e9t\u00e9 de ses paysages et de son patrimoine b\u00e2ti et immat\u00e9riel d\u2019une exceptionnelle richesse.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne suffit pas de sacraliser uniquement les Grands Site de France. D\u2019autres paysages class\u00e9s, inscrits ou m\u00eame non class\u00e9s peuvent aussi \u00eatre remarquables (sites inclus dans des Parcs Naturels r\u00e9gionaux, cr\u00eates de montagnes avec table d\u2019orientation, sites de tourisme de randonn\u00e9e, etc..) et doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute activit\u00e9 industrielle, de m\u00eame les sites ayant eu le label \u00ab patrimoine mondial de l\u2019UNESCO et leurs abords (zones tampon) pour lesquels nous demandons :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;<strong>Cr\u00e9er une contrainte l\u00e9gislative nationale : interdiction d\u2019implanter des \u00e9oliennes visibles de tous les p\u00e9rim\u00e8tres UNESCO<\/strong><strong>.&nbsp;<\/strong>Sanctuariser les sites remarquables class\u00e9s \u00e0 titre paysager, patrimonial, et naturel : grands sites, zones Natura 2000, zones de montagne, tout en reconnaissant la valeur du bien commun environnemental existant d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les pays ruraux. Sanctuariser \u00e9galement les territoires affichant un bilan \u00e9nerg\u00e9tique positif, a fortiori lorsqu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s en \u00e9olien terrestre.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;<strong>\u00c9tablir des crit\u00e8res de protection des territoires&nbsp;<\/strong>permettant de reconna\u00eetre que certains territoires ruraux sont satur\u00e9s en mati\u00e8re \u00e9olienne et que d\u2019autres doivent \u00eatre absolument pr\u00e9serv\u00e9s en raison de trois crit\u00e8res essentiels : leur valeur patrimoniale (paysages, monuments), l\u2019\u00e9rosion constante de la biodiversit\u00e9 (avifaune, chiropt\u00e8res, flore, sols et hydrologie), le maintien de leur attractivit\u00e9 (territoires fragiles).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9viter toute implantation d\u2019\u00e9oliennes dans les milieux naturels et en zone rurale.&nbsp;<\/strong>En effet, les \u00e9oliennes de grande hauteur ont un fort impact sur le paysage, de jour (visibilit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 20 km \u00e0 la ronde) comme de nuit : pollution lumineuse cr\u00e9ant de v\u00e9ritables trames lumineuses dans les campagnes. Ce sont aussi de v\u00e9ritables pi\u00e8ges pour l\u2019avifaune, les chiropt\u00e8res et les insectes. Elles provoquent des troubles de sant\u00e9 chez les riverains.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Instituer un comit\u00e9 de suivi ou conseil local pour chaque site class\u00e9 ou inscrit ou remarquable<\/strong>.protection de la nature et des paysages. Il veillerait \u00e0 la protection du site et rendrait un rapport annuel au pr\u00e9fet et aux administrations D\u2019\u00c9tat en charge des sites class\u00e9s et de la pr\u00e9servation des paysages. Il serait constitu\u00e9 du maire, de repr\u00e9sentants des riverains, et d&rsquo;associations agr\u00e9\u00e9es de protection de la nature et des paysages. Il veillerait \u00e0 la protection du site et rendrait un rapport annuel au pr\u00e9fet et aux administrations D\u2019\u00c9tat en charge des sites class\u00e9s et de la pr\u00e9servation des paysages.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>La biodiversit\u00e9&nbsp;<\/strong>n\u2019est pas renouvelable. La protection de la biodiversit\u00e9 est une grande cause nationale. On oublie trop souvent le premier principe de la s\u00e9quence \u00ab \u00c9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb(ERC) qui consiste simplement \u00e0 \u00c9VITER tout atteinte aux \u00e9cosyst\u00e8mes. Nous consid\u00e9rons qu\u2019aucune forme de r\u00e9duction des impacts ou de compensation ne peut r\u00e9parer la perte d\u2019habitat d\u2019une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, ni les nuisances diurnes et nocturnes aux riverains.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous demandons en cons\u00e9quence :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Refuser tout m\u00e9canisme de compensation au titre de la s\u00e9quence ERC&nbsp;<\/strong>et appliquer la directive n\u00b02014\/52\/UE, la Loi du 8 ao\u00fbt 2016<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9viter les implantations d\u2019\u00e9oliennes en suivant les pr\u00e9conisations de la Banque Mondiale ( 2011)<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rendre absolument opposables les avis d\u00e9favorables du Conseil national de protection de la nature&nbsp;<\/strong>(CNN) au titre d\u2019une demande de d\u00e9rogation pour destruction d\u2019esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9es, et refuser de d\u00e9livrer dans ces cas une autorisation environnementale pour un projet \u00e9olien industriel<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Faire r\u00e9aliser les suivis de mortalit\u00e9 de l\u2019avifaune et des chiropt\u00e8res par une structure ind\u00e9pendante&nbsp;<\/strong>des op\u00e9rateurs \u00e9oliens, sans lien financier ou intellectuel avec eux<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rendre publics les r\u00e9sultats de ces suivis.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exiger une nouvelle \u00e9tude d\u2019impact avant tout \u00ab repowering \u00bb \u00e9olien&nbsp;<\/strong>et l\u2019interdire dans lessites ayant obtenu un classement de protection environnemental apr\u00e8s l\u2019autorisationd\u2019exploitation initiale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donner \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 environnementale le statut d\u2019autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante<\/strong>, disposantd\u2019une personnalit\u00e9 morale et de ressources propres, dont les avis seraient opposables et dot\u00e9e de pouvoirs de sanction.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rendre les chartes des PNR plus contraignantes et juridiquement opposables&nbsp;<\/strong>en mati\u00e8re de pr\u00e9servation du patrimoine naturel, paysager et culturel, dont la qualit\u00e9 et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ont justifi\u00e9 la cr\u00e9ation des Parcs naturels r\u00e9gionaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. D\u00e9mocratie environnementale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Les mensonges sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique nuisent gravement \u00e0 la d\u00e9mocratie<\/strong>. Selon les propos officiels, la transition \u00e9nerg\u00e9tique devrait \u00eatre avant tout bas\u00e9e sur la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019efficacit\u00e9. Or, ce que l\u2019on nous impose dans les projets industriels d\u2019\u00e9nergie renouvelable, c\u2019est au contraire toujours plus de production d\u2019\u00e9nergie pour de plus en plus de croissance.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>On culpabilise le citoyen&nbsp;<\/strong>qui utilise encore des voitures \u00e0 essence (ou gasoil) pour basculer vers le \u00ab tout \u00e9lectrique \u00bb sans aborder au fond la question des mobilit\u00e9s (pourra-t-on maintenir le m\u00eame type de d\u00e9placements individuels ?) ni les perspectives du nucl\u00e9aire (le \u00ab tout \u00e9lectrique \u00bb ne va-t-il pas justifier le maintien des centrales nucl\u00e9aires ?). On impose l\u2019\u00e9olien industriel de la m\u00eame mani\u00e8re que fut impos\u00e9 le nucl\u00e9aire. Aujourd\u2019hui, sous couvert de \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, le lobby de l\u2019\u00e9olien industriel impose ses machines dans les territoires ruraux<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les \u00e9nergies renouvelables sont loin d\u2019\u00eatre vertueuse<\/strong>s, tant dans leur fabrication (extractivisme, d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et sociaux \u00ab externalis\u00e9s \u00bb), dans leur fonctionnement (nombreux impacts n\u00e9gatifs d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s) que dans les profits sp\u00e9culatifs qui les accompagnent. Quant aux \u00e9lus, ils se r\u00e9fugient derri\u00e8re l\u2019argument de \u00ab participation \u00e0 l\u2019effort national \u00bb et osent \u00e0 peine avouer que seules les retomb\u00e9es financi\u00e8res de l\u2019installation d\u2019une zone industrielle les int\u00e9ressent. Il y a une accumulation de mensonges d\u00e9guis\u00e9s en pseudo attitudes \u00e9cologistes. Quand il y a beaucoup d\u2019argent en jeu, les int\u00e9r\u00eats financiers de quelques uns priment sur le bien-\u00eatre du grand nombre, la d\u00e9mocratie est en peine.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La transition \u00e9nerg\u00e9tique ne r\u00e9ussira qu\u2019avec les citoyens honn\u00eatement associ\u00e9s&nbsp;<\/strong>\u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration des politiques touchant leur environnement. Ceci est un droit constitutionnel stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 de la Charte de l\u2019Environnement. Les citoyens doivent donc pouvoir participer \u00e0 toute d\u00e9cision concernant des projets \u00e9nerg\u00e9tiques, en commen\u00e7ant par une information compl\u00e8te et honn\u00eate, et en-dehors de toutes manipulations visant \u00e0 acheter les consciences. Or, le mille-feuille administratif fran\u00e7ais ne favorise pas la d\u00e9mocratie : l\u2019information circule tr\u00e8s difficilement en direction des citoyens, voire pas du tout. On se heurte trop souvent \u00e0 un refus de communiquer des informations \u00e0 des citoyens malgr\u00e9 le rappel de la Convention d\u2019Aarhus et les d\u00e9cisions de la CADA.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019absence de concertation r\u00e9elle montre que les \u00e9lus ne repr\u00e9sentent pas leurs citoyens<\/strong>, toujours mis devant le fait accompli, mais leurs propres int\u00e9r\u00eats de gestionnaires du territoire. Les citoyens d\u2019un territoire sont souvent les derniers \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, prises par leurs \u00e9lus ou avec leur consentement.Seuls les promoteurs ont obligation d\u2019organiser une soi-disant \u00ab concertation \u00bb.&nbsp;<em>(D\u00e9finition officielle : Pratique qui consiste \u00e0 faire pr\u00e9c\u00e9der une d\u00e9cision d&rsquo;une consultation des parties concern\u00e9es. Illustre le fait de se mettre d&rsquo;accord, pour \u00eatre ainsi du m\u00eame avis et avoir un but commun.).&nbsp;<\/em>Il en va de m\u00eame pour les repr\u00e9sentants de L\u2019\u00c9tat, dans lesquels les citoyens ont peu confiance. Ce qui se passe \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, se passe \u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional &#8211; la R\u00e9gion Occitanie ne joue pas vraiment la concertation sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique ! &#8211; et au niveau national.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Il est tr\u00e8s difficile de faire remonter nos questions, r\u00e9flexions et propositions&nbsp;<\/strong>sur les orientations \u00e9nerg\u00e9tiques que ce soit au niveau local, r\u00e9gional ou national. Lors des enqu\u00eates publiques l\u2019avis des citoyens est rarement pris en compte, contrairement \u00e0 celui des promoteurs. Les \u00e9tudes d\u2019impact de leurs projets, financ\u00e9es par eux-m\u00eames, sont plus favorablement consid\u00e9r\u00e9es que les avis b\u00e9n\u00e9voles des citoyens. En outre, l\u2019avis des ruraux est n\u00e9cessairement diff\u00e9rent de celui des citadins sur les questions \u00e9nerg\u00e9tiques, car les ruraux sont directement impact\u00e9s par le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et en particulier par l\u2019\u00e9olien. Les citadins ne prennent pas conscience de ce probl\u00e8me. Les territoires ruraux, en en subissant toutes les nuisances, produisent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les m\u00e9tropoles, sans aucun retour de solidarit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ce que nous demandons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Faire la v\u00e9rit\u00e9 sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. L\u2019\u00e9tat et ses repr\u00e9sentants doivent assurer la transparence et la v\u00e9racit\u00e9 sur les effets \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux des diff\u00e9rentes options : \u00e9nergies renouvelables, devenir du nucl\u00e9aire, infrastructures&#8230; Abandonner les appellations trompeuses comme \u00ab ferme, parc&#8230; \u00bb pour d\u00e9signer les unit\u00e9s de production \u00e9nerg\u00e9tique en milieu rural. Communiquer clairement sur le bilan carbone et les composants polluants des EnR (importations, terres rares, r\u00e9alit\u00e9s du d\u00e9mant\u00e8lement&#8230;).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rendre obligatoire la consultation des citoyens&nbsp;<\/strong>de la commune concern\u00e9e et de celles aux alentours pouvant \u00eatre impact\u00e9es, sur tous les projets concernant leur territoire et leur environnement. Cette consultation pourrait se faire sur la base du volontariat (associations, collectifs, militants&#8230;) ou d\u2019un tirage au sort, ou d\u2019une combinaison des deux.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autoriser seulement les projets soumis \u00e0 la consultation des citoyens ayant d\u00e9gag\u00e9 un v\u00e9ritable consensus.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Assainir la gestion des retomb\u00e9es financi\u00e8res locales des projets industriels<\/strong>, en la rendant totalement transparente lors de r\u00e9unions \u00e9lus\/citoyens et interdire le d\u00e9marchage des op\u00e9rateurs \u00e9oliens aupr\u00e8s des \u00e9lus.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cesser d\u2019acheter les consciences par l\u2019int\u00e9ressement financier&nbsp;<\/strong>\u00ab&nbsp;<em>pour r\u00e9gler la question de l\u2019acceptabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9olien \u00bb&nbsp;<\/em>(pr\u00e9sident de l\u2019ADEME, lee 11 d\u00e9c. 2018 \u00e0 Montpellier)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Am\u00e9liorer l\u2019enqu\u00eate publique&nbsp;<\/strong>avec des commissaires enqu\u00eateurs physiquement pr\u00e9sents et r\u00e9ellement ind\u00e9pendants, par une prise en compte effective de l\u2019avis des citoyens et des avis \u00e9mis par les commissions d\u2019enqu\u00eate. Les avis d\u00e9favorables et les r\u00e9serves devraient \u00eatre syst\u00e9matiquement suivis par les pr\u00e9fets, ou, \u00e0 d\u00e9faut, leur non prise en compte explicitement motiv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Imposer la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 ceux qui nous l\u2019imposent<\/strong>, l\u2019exemple doit venir de haut, les plus gros consommateurs d\u2019\u00e9nergies ne sont pas les foyers modestes !<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Abroger le d\u00e9cret Lecornu supprimant le 1<\/strong><strong>er&nbsp;<\/strong><strong>degr\u00e9 de juridiction administrative&nbsp;<\/strong>et r\u00e9duisant les d\u00e9lais et les moyens de l\u2019instruction pour les associations oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9olien industriel.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mettre fin au secret industriel, v\u00e9ritable omerta qui entourent les projets \u00e9oliens industriels<\/strong>, leur installation, leur fonctionnement et leurs nuisances et donner au citoyen acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations sur simple demande de sa part.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Politique \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9glementation et \u00e9valuation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale inscrite dans la Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie PPE&nbsp;<\/strong>affiche des priorit\u00e9s qui ne correspondent pas aux engagements de la France (Charte de l\u2019Environnement, COP 21, LTE). Il est n\u00e9cessaire de r\u00e9tablir de la transparence et de la v\u00e9rit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence aux objectifs de la transition \u00e9cologique : le respect de l\u2019environnement et la diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre. <\/p>\n\n\n\n<p>Nous formulons en cons\u00e9quence les demandes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Prendre en compte l\u2019avis des citoyens&nbsp;<\/strong>lors de r\u00e9unions ou d\u2019enqu\u00eates publiques, notamment&nbsp;lorsque les citoyens et leurs associations proposent un projet alternatif cr\u00e9dible.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mettre en \u0153uvre d\u2019abord la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et apr\u00e8s seulement sur les \u00e9nergies renouvelables. Dire clairement les limites des investissements projet\u00e9s dans la PPE<\/strong>, tant au plan : <br><strong><em>technique<\/em><\/strong> : la v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution des consommations, ainsi que sur la capacit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e0 supporter des \u00e9nergies intermittentes<br><strong><em>\u00e9conomique<\/em><\/strong> : les co\u00fbts r\u00e9els (investissement total projet\u00e9 quel que soit le financeur, soutiens publics de toutes natures)<br><em><strong>environnemental<\/strong><\/em> : co\u00fbt pour les paysages, la biodiversit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 des pays ruraux&nbsp;<br><em><strong>du respect des citoyens<\/strong><\/em> et, en particulier, des riverains : acceptabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Rendre la transition \u00e9cologique vraiment respectueuse et acceptable au plan environnemental, et faire des choix adapt\u00e9s \u00e0 chaque territoire&nbsp;<\/strong>: commencer par \u00e9conomiser les \u00e9nergies, notamment par la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Privil\u00e9gier ensuite les investissements en circuit court et sur les \u00e9nergies les plus efficaces : solaire thermique, g\u00e9othermie et r\u00e9seaux de chaleur. Privil\u00e9gier les fili\u00e8res locales, plut\u00f4t que de chercher syst\u00e9matiquement \u00e0 alimenter des m\u00e9tropoles urbaines non vertueuses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>La financiarisation de l\u2019\u00e9nergie et sa privatisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es sous l\u2019impulsion des politiques europ\u00e9ennes<\/strong> ultralib\u00e9rales exercent des effets corrupteurs. Il est imp\u00e9ratif de remettre de l\u2019\u00e9thique et de la pr\u00e9occupation environnementale dans la gestion des projets d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9viser par voie l\u00e9gislative les m\u00e9canismes de r\u00e9partition des taxes locales li\u00e9es aux \u00e9nergies<\/strong>. Le niveau d\u2019affectation de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (niveau d\u00e9partemental par exemple) devra permettre d\u2019\u00e9viter les \u00ab d\u00e9rives \u00bb locales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Supprimer les appels \u00e0 projets nationaux&nbsp;<\/strong>: les projets de l\u2019\u00e9nergie doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s au niveau local puis \u00eatre concat\u00e9n\u00e9s au niveau national, la PPE finale devant r\u00e9sulter de d\u00e9marches de n\u00e9gociation locales afin d\u2019assurer l\u2019acceptabilit\u00e9 et l\u2019adaptation des projets dans les territoires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9largir le champ d\u2019application des d\u00e9clarations obligatoires de patrimoine \u00e0 tous les \u00e9lus&nbsp;<\/strong>y compris aux \u00e9lus consulaires, \u00e9tendre les pouvoirs d\u2019investigation du Parquet sur les conflits et prises ill\u00e9gales d\u2019int\u00e9r\u00eat, renforcer les sanctions p\u00e9nales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Moraliser le financement local des projets \u00e9nerg\u00e9tiques&nbsp;<\/strong>: r\u00e9viser l\u2019article L 314-27 du code de l\u2019\u00e9nergie instaurant la facult\u00e9 du participatif, mettre fin \u00e0 des taux de rentabilit\u00e9 de 6,5% sur l\u2019\u00e9olien \u00ab participatif \u00bb d\u00e9passant ceux des produits d\u2019\u00e9pargne, contr\u00f4ler l\u2019apport des investisseurs dans les op\u00e9rations de \u00ab\u00a0tiers investissement\u00a0\u00bb des collectivit\u00e9s, r\u00e9investir localement dans la transition \u00e9cologique les b\u00e9n\u00e9fices des projets. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019absence de planification de la production d\u2019\u00e9nergie dans les territoires&nbsp;<\/strong>aboutit aujourd\u2019hui \u00e0 la saturation de la r\u00e9gion Occitanie en \u00e9olien terrestre, avec des effets d\u00e9sastreux tant sociaux et \u00e9conomiques qu\u2019environnementaux. Les op\u00e9rateurs font r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voluer les proc\u00e9dures \u00e0 leur seul profit, au d\u00e9triment de l\u2019environnement et au d\u00e9triment des citoyens des pays ruraux<strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Instaurer un moratoire sur l\u2019\u00e9olien terrestre et r\u00e9aliser un audit complet des incidences de l\u2019\u00e9olien terrestre&nbsp;<\/strong>sur les plans \u00e9conomique et financier, sanitaire, patrimonial, touristique et d\u2019attractivit\u00e9 des territoires ruraux impact\u00e9s, par un cabinet ind\u00e9pendant des r\u00e9seaux d\u2019influence dominants et dans l\u2019esprit de la proposition n\u00b020 de CAP 22 (Comit\u00e9 Action Publique 2022) relative aux \u00e9nergies renouvelables. Prendre en compte les \u00e9valuations officielles r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cr\u00e9er un fonds (national ou r\u00e9gional) de financement des \u00e9tudes d&rsquo;impact environnemental&nbsp;<\/strong>pour rompre la d\u00e9pendance de fait des bureaux d&rsquo;\u00e9tudes et experts vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs. Ce fonds pourrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par l&rsquo;Agence Fran\u00e7aise de la Biodiversit\u00e9, aliment\u00e9 par une taxe sur les op\u00e9rateurs. Il financerait les bureaux d&rsquo;\u00e9tudes et experts inscrits sur une liste officielle, choisis apr\u00e8s appel d&rsquo;offre (selon le montant de l&rsquo;\u00e9tude) par l&rsquo;AFB, elle-m\u00eame destinataire des r\u00e9sultats des \u00e9tudes qui les transmettrait aux autorit\u00e9s d\u00e9cisionnaires.&nbsp;Les bureaux d\u2019\u00e9tudes environnementaux devraient \u00eatre ind\u00e9pendants, comme le sont les commissaires aux comptes vis-\u00e0-vis des&nbsp;soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Les citoyens et leurs associations sont une force de proposition<\/strong>, il est temps de le reconna\u00eetre. Notre collectif qui rassemble pr\u00e8s de 150 associations locales anime une r\u00e9flexion r\u00e9gionale sur les \u00e9nergies et sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Nous demandons qu\u2019une suite positive aux propositions construites par les citoyens occitans et leurs associations :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les 16 avis issus du d\u00e9bat public citoyen sur la PPE&nbsp;<\/strong>que nous avons organis\u00e9 le 30 mai 2018 \u00e0 Mazamet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Notre proposition REP\u00d2STA, programme \u00e9nerg\u00e9tique alternatif&nbsp;<\/strong>au sc\u00e9nario technique REPOS de la pr\u00e9sidence de r\u00e9gion Occitanie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><img decoding=\"async\" src=\"blob:https:\/\/toutesnosenergies.fr\/f001b9c4-dc2a-4ea0-94d2-4ec1b5fb8c30\" alt=\"page6image133226624\" width=\"470.400000\" height=\"13.400000\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les changements de mod\u00e8le de production et de consommation que nous enjoint la transition \u00e9cologique sont d\u2019une telle ampleur que rien ne sera possible sans la participation des citoyens. 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