{"id":10448,"date":"2023-12-11T10:45:26","date_gmt":"2023-12-11T09:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=10448"},"modified":"2023-12-11T13:24:32","modified_gmt":"2023-12-11T12:24:32","slug":"le-ping-pong-judiciaire-des-eoliennes-de-bernagues-lunas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2023\/12\/11\/le-ping-pong-judiciaire-des-eoliennes-de-bernagues-lunas\/","title":{"rendered":"Le \u00ab ping-pong judiciaire \u00bb des \u00e9oliennes de Bernagues-Lunas"},"content":{"rendered":"\n
Le 16 janvier 2023, un aigle royal, repr\u00e9sentant d\u2019une esp\u00e8ce embl\u00e9matique et menac\u00e9e (il existe 40 couples dans tout le Massif Central), a \u00e9t\u00e9 ramass\u00e9 mort au pied d\u2019une des \u00e9oliennes de Lunas (H\u00e9rault). Auparavant, on a pu d\u00e9plorer la mort d\u2019un vautour moine, esp\u00e8ce en voie d\u2019extinction, de centaines d\u2019oiseaux et de chiropt\u00e8res chaque ann\u00e9e, surtout en 2020, date de l\u2019arr\u00eat des \u00e9oliennes par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet.\u00a0 Loin d\u2019\u00eatre une surprise, ce fait navrant prend place \u00e0 la suite d\u2019une longue s\u00e9rie d\u2019errements du promoteur \u00e9olien ERL-groupe VALECO, ceci depuis vingt ans. \u00a0<\/p>\n\n\n
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La lutte des associations d\u00e9fenseuses de l\u2019environnement regroup\u00e9es dans un collectif, le collectif pour la protection des paysages et de la biodiversit\u00e9 34-12, d\u00e9bute en 2003, par un premier permis de construire refus\u00e9 deux fois au Conseil d\u2019Etat, puis l\u2019acceptation par le pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault d\u2019un deuxi\u00e8me permis en 2013, sans aucune instruction, donc bas\u00e9e sur une l\u2019\u00e9tude d\u2019impact datant de 2002. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Une \u00e9tude d\u2019impact qui devait, suivant la loi, recenser les enjeux environnementaux du projet \u00e9olien. Or cette \u00e9tude n\u2019a pas signal\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un couple d\u2019aigles royaux dont le c\u0153ur du domaine vital \u00e9tait situ\u00e9 exactement \u00e0 l\u2019emplacement du site \u00e9olien, et l\u2019aire \u00e0 3 kms de celui-ci. <\/p>\n\n\n\n
Mal inform\u00e9, le pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault a accord\u00e9 le permis de construire, sans imposer que le promoteur obtienne au pr\u00e9alable la d\u00e9rogation que le code de l\u2019environnement exige chaque fois qu\u2019un risque significatif existe pour la faune ou pour la flore.<\/h4>\n\n\n\n
Les d\u00e9fenseurs de la biodiversit\u00e9 et des paysages ont attaqu\u00e9 le permis de constrire. Au cours de l\u2019instance, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la pr\u00e9sence d\u2019un couple d\u2019aigles royaux \u00e9tait connue bien avant la d\u00e9livrance de ce permis, soit en 2001, et son installation d\u00e9finitive attest\u00e9e en 2011. Au terme d\u2019un long parcours judiciaire, le permis a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 pour insuffisance d\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019aigle royal.<\/p>\n\n\n\n
Lors de ce nouveau cycle contentieux, le promoteur n\u2019a pas craint d\u2019implanter ses sept engins et de les mettre en marche, d\u00e8s 2016. <\/p>\n\n\n\n
En 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 d\u00e9finitivement le permis de construire des \u00e9oliennes de Lunas. <\/h4>\n\n\n\n
Le lecteur candide pourrait croire l\u2019affaire termin\u00e9e. Mais dans notre beau pays, quand on a obtenu des tribunaux de l\u2019ordre administratif l\u2019annulation d\u2019un permis de construire (ou d\u2019une autorisation environnementale qui en tient lieu), il faut recommencer le proc\u00e8s devant les tribunaux de l\u2019ordre civil pour obtenir la d\u00e9molition de la construction fautive : tribunal judiciaire, cour d\u2019appel civile, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, Cour de cassation. <\/p>\n\n\n
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Pendant ce temps, le pr\u00e9fet, qui avait interdit le fonctionnement diurne des engins, l\u2019a r\u00e9-autoris\u00e9, d\u2019o\u00f9 le meurtre de l\u2019aigle royal du 16 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 en 1re<\/sup> instance, perdu en Cour d\u2019Appel de Montpellier, l\u2019association du collectif a port\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de cassation qui a finalement lev\u00e9 un obstacle juridique que le promoteur opposait \u00e0 la d\u00e9molition. Celle-ci a renvoy\u00e9 le reste de l\u2019affaire \u00e0 la cour d\u2019appel (civile) de N\u00eemes. <\/p>\n\n\n\n
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C\u2019est cette Cour, jugeant sur le fond, qui a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019association du collectif 34 ce 7 d\u00e9cembre 2023.<\/h4>\n\n\n\n
Il reste encore une possibilit\u00e9 que le promoteur tentera certainement : celle de s\u2019adresser \u00e0 la Cour de Cassation. Cependant celle-ci a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 sur la forme et renvoy\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019Appel de N\u00eemes pour un jugement sur le fond, les deux Cours ayant donn\u00e9 raison aux associations. Il est donc fort probable que la soci\u00e9t\u00e9 ERL-groupe VALECO ne passe pas le filtre de la r\u00e9admission \u00e0 la Cour de Cassation.<\/p>\n\n\n
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Il faudra encore du temps et de la t\u00e9nacit\u00e9 au collectif d\u2019associations pour veiller \u00e0 ce que la d\u00e9molition des \u00e9oliennes ait lieu selon la d\u00e9cision finale du juge : celle- ci doit avoir lieu dans les 15 mois sous astreinte de 3000\u20ac par jour, ce qui signifie que si le d\u00e9lai de 15 mois est d\u00e9pass\u00e9 sans remise en \u00e9tat compl\u00e8te du site, le promoteur devra verser \u00e0 chacune des 3 associations requ\u00e9rantes la somme de 1000\u20ac par jour. Le temps est long et la somme trop modeste, puisque 7 \u00e9oliennes procurent un chiffre d\u2019affaires d\u2019environ 9000\u20ac par jour… <\/p>\n\n\n\n
Marjolaine Villey-Migraine, le 8 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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