{"id":12351,"date":"2026-03-05T13:33:20","date_gmt":"2026-03-05T12:33:20","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=12351"},"modified":"2026-03-05T13:34:39","modified_gmt":"2026-03-05T12:34:39","slug":"document-cadre-les-chambres-dagriculture-jouent-aux-cartes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2026\/03\/05\/document-cadre-les-chambres-dagriculture-jouent-aux-cartes\/","title":{"rendered":"Document cadre\u00a0: les Chambres d\u2019agriculture jouent aux cartes"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab La loi du 10 mars 2023, relative \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables (dite APER) donne la comp\u00e9tence aux Chambres d\u2019agriculture de proposer un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et foresti\u00e8res susceptibles d\u2019accueillir des projets photovolta\u00efques au sol. Th\u00e9oriquement aucun ouvrage photovolta\u00efque – hors installations agrivolta\u00efques – ne pourra \u00eatre implant\u00e9 en dehors des surfaces identifi\u00e9es dans ce document cadre arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement sur proposition de la Chambre d\u00e9partementale d\u2019agriculture. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

On pourrait penser, \u00e0 lire cette introduction au document cadre des Chambres d\u2019agriculture, qu\u2019il va s\u2019agir enfin d\u2019un travail s\u00e9rieux de planification<\/strong> de l\u2019installation d\u2019une ENR (\u00e9nergie renouvelable), en l\u2019occurrence le photovolta\u00efque industriel au sol. Mais il n\u2019en est rien<\/strong>.<\/h4>\n\n\n\n

On apprend ainsi qu\u2019il y a des exceptions : des installations pourront se faire sur des sites class\u00e9s comme favorables \u00e0 l\u2019implantation de panneaux dans les PLU\/PLUi. En clair, les communes et les intercommunalit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e0 tenir compte de cette cartographie pourtant r\u00e9put\u00e9e contraignante !<\/p>\n\n\n\n

Vient ensuite un expos\u00e9 sur la m\u00e9thodologie employ\u00e9e pour identifier les parcelles favorables \u00e0 l\u2019implantation de PV (photovolta\u00efque). Rappelons que l\u2019agrivolta\u00efque n\u2019est pas concern\u00e9, or il s\u2019agit bien de photovolta\u00efque. Le concept d\u2019agrivolta\u00efque ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par les industriels pour \u00e9chapper aux r\u00e9glementations du PV sur sol, transformant au passage les agriculteurs en producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode dite du tamis a consist\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer toutes les parcelles qui ne concernent pas ce document de cadrage. \u00c0 savoir : d\u2019abord les parcelles en culture, puis les espaces artificialis\u00e9s, ensuite les espaces \u00e0 enjeux agricole (principalement celles potentiellement irrigables, les parcelles class\u00e9es en AOP ou les landes et formation herbac\u00e9es) et enfin les espaces forestiers (comprendre les for\u00eats exploit\u00e9es). <\/p>\n\n\n\n

Cette identification se fait donc uniquement sur carte sans aucune \u00e9tude d\u2019impact environnementale. Les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 ne sont \u00e0 aucun moment prises en compte. <\/strong>Les zones class\u00e9es Natura 2000, les zones naturelles d’int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ne semblent pas faire partie des crit\u00e8res retenus.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Si l\u2019on prend, par exemple, la cartographie de la Chambre de l\u2019H\u00e9rault on obtient au bout du compte 2297 hectares identifi\u00e9s comme pouvant accueillir des installations PV sur espace naturel (for\u00eats non exploit\u00e9es comprises). A lire cette carte on peut se demander si ses auteurs ont v\u00e9ritablement employ\u00e9 une m\u00e9thode de s\u00e9lection de parcelle ou r\u00e9pondu \u00e0 des demandes de propri\u00e9taires terriens en manque de revenus.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"
LE SOULI\u00c9 : pourquoi cette parcelle et pas celle d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 ?<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Deux exemples parmi d\u2019autres<\/strong>\u00a0: <\/p>\n\n\n\n