![\"\"](\"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/0ff321b05e614da1ccb28b54709795389fcdb46c98853d8b0af8dee7ff82a1d8.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nCoup de th\u00e9\u00e2tre, le Conseil d’\u00c9tat n\u2019a pas suivi l’avis du rapporteur public qui avait demand\u00e9 le 3 juillet dernier, l\u2019annulation des arr\u00eat\u00e9s autorisant le consortium anglo-espagnol Ailes-Marines \u00e0 implanter et exploiter 62 \u00e9oliennes dans la baie de Saint-Brieuc, compte tenu de l\u2019accumulation d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s entachant le projet d\u2019ill\u00e9galit\u00e9s multiples :<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd3aLe vainqueur est le candidat arriv\u00e9 second.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd3a Le tarif de rachat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u0301 accord\u00e9 \u00e0 Iberdrola et garanti 20 ans, d\u00e9roge au plafond fix\u00e9 par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie (CRE). Il est de surcro\u00eet toujours inconnu \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd3a L\u2019aide d\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne en avril 2017, soit 5 ans apr\u00e8s l\u2019attribution du projet, alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre d\u00e8s le 19 avril 2012 et que la Commission europ\u00e9enne ne s\u2019est toujours pas prononc\u00e9e sur la compatibilit\u00e9 de l\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd3a L\u2019occupation du Domaine Public Maritime pendant 40 ans a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e sans l\u2019avis r\u00e8glementairement sign\u00e9 de la Pr\u00e9fecture maritime.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019\u00c9tat reconna\u00eet l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019attribution du projet \u00e0 Ailes Marines, mais n\u2019en tire aucune cons\u00e9quence !<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Pour parvenir \u00e0 cette d\u00e9cision ubuesque, le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e9veloppe une casuistique os\u00e9e entre les actes, les d\u00e9cisions, les parties prenantes, un mauvais jeu qui complique la difficult\u00e9 des contestations ult\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n 1. Le CE compartimente artificiellement les actes administratifs contest\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 2. Le CE, s\u2019il donne gain de cause, ne reconnait pas l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir.<\/p>\n\n\n\n 3. Le CE s\u2019il reconna\u00eet l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, ne donne pas gain de cause.<\/p>\n\n\n\n Le CE croise ses d\u00e9cisions entre les deux contestataires, Gardez les Caps et Nass & Wind<\/p>\n\n\n\n Des \u00e9oliennes en baie de Saint-Brieuc aux frais du contribuable, et \u00e0 quel prix !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat ne remet pas en cause l\u2019attribution au candidat arriv\u00e9 second, mais condamne le rejet du candidat arriv\u00e9 premier. L\u2019\u00c9tat est donc condamn\u00e9 \u00e0 verser 2,5 millions d\u2019euros au vainqueur de l\u2019appel d\u2019offres Nass & Wind.<\/p>\n\n\n\n 2,5 millions d\u2019argent public, auxquels s\u2019ajoutent le tarif de rachat d\u00e9raisonnable de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 intermittente du fait de performances de vent m\u00e9diocres, d’une bathym\u00e9trie \u00e9lev\u00e9e, de fonds rocheux \u00e0 la fois durs et friables imposant des forages \u00e0 70 m\u00e8tres dans le socle marin, etc., la prise en charge du raccordement \u00e9lectrique par RTE (300 millions EUR), l\u2019exemption de redevance annuelle pour occupation du domaine public maritime, des clauses d\u2019indemnisation abusive et aucune transparence sur les performances et les possibles surcompensations.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt total de l\u2019aventure est d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9 \u00e0 100 millions d’euros par l\u2019op\u00e9rateur lui-m\u00eame et se compterait, \u00e0 l\u2019issue du projet \u00e0 plusieurs milliards d’euros int\u00e9gralement financ\u00e9s par les imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais alors que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont espagnol (IBERDROLA) et anglais (RES).<\/p>\n\n\n\n Rh\u00e9torique et Poudre d\u2019escampette<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que Gardez les Caps est recevable dans sa contestation de l\u2019autorisation d\u2019exploiter accord\u00e9e \u00e0 Ailes Marines le 18 avril 2012, mais n\u2019\u00e9tant pas \u00ab directement concern\u00e9e par la d\u00e9cision de s\u00e9lectionner la soci\u00e9t\u00e9 Ailes Marines plut\u00f4t qu\u2019une autre entreprise \u00bb ne pouvait pas demander l\u2019annulation de cette d\u00e9cision !<\/p>\n\n\n\n Et pas de chance, Nass & Wind n\u2019avait pas soulev\u00e9 ce moyen ! Nass & Wind jug\u00e9 recevable dans sa contestation de l\u2019attribution est donc jug\u00e9 irrecevable sur l\u2019autorisation d\u2019exploiter, moyen soulev\u00e9 par Gardez les Caps qui n\u2019est pas recevable sur l\u2019attribution. Vous suivez ? Ce projet ill\u00e9gal est l\u00e9gal. Rien ne peut \u00eatre contest\u00e9. L\u2019\u00c9tat va payer.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision scandaleuse interroge sur l\u2019entre-soi de la haute fonction publique, son appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 des territoires et sur le partage de l\u2019espace maritime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n On ne saluera pas le courage politique du Conseil d\u2019\u00c9tat qui n\u2019a sans doute jamais entendu parler de l\u2019importance de la p\u00eache artisanale dans la baie de Saint-Brieuc (290 bateaux\/1000 emplois directs), ni des 300 esp\u00e8ces diff\u00e9rentes d\u2019oiseaux marins qui viennent hiberner, nicher, se reposer dans la baie, pas plus que de la colonie de 500 grands dauphins qui s\u2019y est s\u00e9dentaris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Gardez les Caps d\u00e9nonce le manque de vision et d’ambition de la politique \u00e9conomique et environnementale pour la fa\u00e7ade maritime bretonne. Le bon \u00e9tat \u00e9cologique du milieu marin devrait \u00eatre prioritaire pour maintenir ses fonctions de lutte contre le changement climatique (l\u2019oc\u00e9an puit de carbone) et pour le maintien de la biodiversit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la p\u00eache artisanale, une p\u00eache durable qui nourrit les hommes.<\/p>\n\n\n\n