{"id":3461,"date":"2020-04-18T22:40:53","date_gmt":"2020-04-18T20:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=3461"},"modified":"2020-04-18T22:44:33","modified_gmt":"2020-04-18T20:44:33","slug":"attention-danger-droit-a-derogation-pour-les-prefets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2020\/04\/18\/attention-danger-droit-a-derogation-pour-les-prefets\/","title":{"rendered":"Attention danger : droit \u00e0 d\u00e9rogation pour les pr\u00e9fets"},"content":{"rendered":"\n

Sur le blog Droit Administratif<\/strong><\/a> <\/strong>Jean-Baptiste CHEVALIER avocat au barreau de Rennes, attire notre attention sur une \u00e9volution du droit mena\u00e7ante pour l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n

Depuis d\u00e9cembre 2017, une exp\u00e9rimentation men\u00e9e dans plusieurs r\u00e9gions et d\u00e9partements permet aux pr\u00e9fets de prendre des d\u00e9cisions d\u00e9rogeant \u00e0 la r\u00e9glementation nationale (mais non \u00e0 la loi), dans certains domaines et sous certaines conditions. Malgr\u00e9 le recours des amis de la Terre le Conseil d\u2019\u00c9tat a valid\u00e9 ce dispositif : le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 p\u00e9rennise et g\u00e9n\u00e9ralise ce droit de d\u00e9rogation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que \u00e7a change ? <\/p>\n\n\n\n

Chaque pr\u00e9fet pourra d\u00e9roger aux normes arr\u00eat\u00e9es par l’administration centrale afin, sous certaines conditions, de tenir compte des circonstances locales. Vous voyez \u2026 ces arr\u00eat\u00e9s d\u00e9rogatoires ont \u00e9t\u00e9 pris principalement dans deux domaines : en mati\u00e8re de soutien \u00e9conomique aux acteurs \u00e9conomiques et aux collectivit\u00e9s territoriales et en mati\u00e8re environnementale, agricole et foresti\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, le rapport au S\u00e9nat montre que ce droit de d\u00e9rogation a pu \u00eatre mis en \u0153uvre en Vend\u00e9e, pour dispenser d\u2019\u00e9tude d\u2019impact et d\u2019enqu\u00eate publique un projet de parc \u00e9olien<\/strong>, ou dans l\u2019Yonne, pour construire une usine de m\u00e9thanisation en zone bleue d\u2019un PPRI, ou encore en Vend\u00e9e, pour restructurer une station d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es ou pour r\u00e9aliser une digue de protection contre la mer en site class\u00e9 sans autorisation minist\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr il y a des conditions \u2026 heureusement, et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9rogatoires pourront \u00eatre contest\u00e9s \u2026 Il n\u2019en reste pas moins que \u00ab Ce d\u00e9cret ne comporte pas de garanties permettant d’\u00e9viter des mesures dommageables \u00e0 l’environnement par les pr\u00e9fets \u00bb<\/em>, estime S\u00e9bastien Le Briero, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’environnement, cit\u00e9 par Laurent Radisson sur le site d\u2019Actu Environnement<\/a>. L\u2019article poursuit : \u00ab Il est s\u00fbr que les enqu\u00eates publiques, notamment, et sans doute toute l’\u00e9valuation environnementale, vont en souffrir <\/em>\u00bb, juge aussi le docteur en droit Gabriel Ullmann, qui voit dans ce d\u00e9cret, un texte bien utile pour faciliter la reprise. Sur ce dernier point, le ministre de l’Int\u00e9rieur ne lui donne pas tort. \u00ab Dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de d\u00e9rogation des pr\u00e9fets pourra \u00eatre un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays<\/em> \u00bb, confirme Christophe Castaner dans son communiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans quelles conditions va se faire la reprise au plan de la protection de l\u2019environnement ? Il est \u00e0 craindre que la p\u00e9riode de pand\u00e9mie ne soit pas perdue pour tout le monde !<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, deux principes majeurs sont mis en cause :<\/p>\n\n\n\n