{"id":4139,"date":"2020-11-02T18:44:44","date_gmt":"2020-11-02T17:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=4139"},"modified":"2020-11-03T12:05:18","modified_gmt":"2020-11-03T11:05:18","slug":"4139","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2020\/11\/02\/4139\/","title":{"rendered":"Les \u00e9oliennes sont-elles d’int\u00e9r\u00eat public ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le col de Fontfroide, depuis Olargues<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

C\u2019est une longue histoire, d\u00e9but\u00e9e dans les ann\u00e9es 2005-2006 par une des plus anciennes associations anti-\u00e9oliennes d\u2019Occitanie, l\u2019association Engoulevent. Oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019implantation d\u2019\u00e9oliennes sur la commune de Fraysse sur Agout au col de Fontfroide, l\u2019association a men\u00e9 une longe bataille juridique, a multipli\u00e9 les recours, mais a perdu la bataille finale devant le conseil d\u2019\u00c9tat en juillet 2012.<\/p>\n\n\n\n

Si nous revenons sur cet arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> c\u2019est que certains de ses attendus sont fr\u00e9quemment oppos\u00e9s aux associations qui m\u00e8nent des recours en justice. En particulier parce qu\u2019il donne raison \u00e0 la cour administrative d’appel de Marseille qui consid\u00e9rait que les \u00e9oliennes devaient \u00eatre regard\u00e9es comme des \u00ab\u00a0\u00e9quipements d’int\u00e9r\u00eat public d’infrastructures et ouvrages techniques qui y sont li\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat public que le Conseil d\u2019Etat, d\u00e9pourvu de rep\u00e8res objectifs sur une question technique complexe, impose \u00e0 des territoires qui n\u2019en veulent pas des projets \u00e9oliens. Et a donc rejet\u00e9 la demande de Engoulevent.<\/p>\n\n\n\n

Voici le point de vue de Bruno Ladsous, pour qui l\u2019arr\u00eat Engoulevent du Conseil d\u2019Etat du 13 juillet 2012 est une horreur juridique<\/strong>. (ici en PDF<\/a>), parce que produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e9olienne n\u2019est ni d\u2019int\u00e9r\u00eat public ni d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/strong>
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La France n\u2019a plus de politique environnementale, au-del\u00e0 du mot \u00ab \u00e9cologie \u00bb employ\u00e9 par des gouvernants qui ne connaissent plus la Charte de l\u2019environnement comme il est constat\u00e9 dans nos contacts avec le minist\u00e8re dit de la transition \u00e9cologique. Sa politique \u00e9cologique est tout au plus une politique \u00e9nerg\u00e9tique model\u00e9e par une id\u00e9ologie et par les pressions de la Commission europ\u00e9enne pour renforcer la concurrence (cens\u00e9e conduire \u00e0 une baisse des prix, mais avec les EnR c\u2019est tout le contraire qui se produit) qui a conduit au d\u00e9mant\u00e8lement d’EDF. <\/p>\n\n\n\n

Aucune rigueur scientifique ni logique dans cette politique : d\u2019ailleurs, les EnR intermittentes \u00e0 quoi se r\u00e9sume cette politique conduisent \u00e0 une hausse des \u00e9missions de CO2.<\/p>\n\n\n\n

Le service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est pas une obligation au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (art. 3 directive 2009\/72), qui d\u00e9finit le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est d\u00e9fini comme un simple \u00ab service d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (SIEG).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est cependant au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat public que le Conseil d\u2019Etat, d\u00e9pourvu de rep\u00e8res objectifs sur une question technique complexe, impose \u00e0 des territoires qui n\u2019en veulent pas des projets \u00e9oliens. Il s\u2019agit de  l\u2019arr\u00eat Engoulevent N\u00b0 345970 du 13 juillet 2012.  Un arr\u00eat d\u2019autant plus grave que la justice civile y fait r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9sormais. <\/p>\n\n\n\n

Cet arr\u00eat \u00e9voque en effet \u2026 un int\u00e9r\u00eat public tir\u00e9 de sa contribution \u00e0 la satisfaction d\u2019un besoin collectif par la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vendue au public<\/em>. C\u2019est du charabia.<\/p>\n\n\n\n

Produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e9olienne n\u2019est pas d\u2019int\u00e9r\u00eat public ni g\u00e9n\u00e9ral <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la transition \u00e9cologique n\u2019est pas de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, a fortiori \u00e9olienne d\u00e8s lors que celle-ci est seulement un moyen : or, l\u2019\u00e9olien est le moyen de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 le moins efficace au plan technique (intermittent, erratique, non pilotable), au plan environnemental (il contribue \u00e0 l\u2019augmentation des \u00e9missions de CO2 et il d\u00e9truit l\u2019environnement au sens de la Charte de l\u2019environnement, en particulier il d\u00e9truit de la biodiversit\u00e9) et il est le plus ruineux pour l\u2019\u00e9conomie : il nuit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement et il a pour effet av\u00e9r\u00e9 une augmentation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019il est plus destructeur que contributeur au bien-\u00eatre de la Nation, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas le vecteur le plus efficace sur tous les plans parmi les sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien ne peut par un artifice de langage \u00eatre tir\u00e9<\/em> comme relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat public : 150 ans de jurisprudence d\u00e9montrent qu\u2019un \u00ab int\u00e9r\u00eat public \u00bb doit \u00eatre qualifi\u00e9, et a minima \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 au regard de la pyramide des textes ci-dessous appel\u00e9e \u00ab ordonnancement juridique \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

\"pastedGraphic.png\"<\/figure>\n\n\n\n

Un indice : si l\u2019\u00e9olien \u00e9tait d\u2019int\u00e9r\u00eat public, autrement dit si vraiment il concourait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement de la France et des fran\u00e7ais (caract\u00e9ristiques qu\u2019il ne pr\u00e9sente pas puisqu\u2019il est intermittent et non disponible \u00e0 tout instant), alors il devrait faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019utilit\u00e9 publique suivies de DUP, et non de simples enqu\u00eates publiques qu\u2019en outre le gouvernement s\u2019\u00e9vertue \u00e0 rogner : d\u00e9cret Lecornu du 24 d\u00e9cembre 2018 (exp\u00e9rimentation en Bretagne et en Hauts-de-France d\u2019enqu\u00eates totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es), loi ASAP septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agit-il pour autant d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non plus public ? <\/p>\n\n\n\n

Ici encore ce serait discutable au vu du puits sans fond que constituent les EnR intermittente (rapport Cour des Comptes du 18 avril 2018), et avec le recul de vingt ans : r\u00e9gression de l\u2019environnement, destruction de paysages s\u00e9culaires, contribution au repli g\u00e9n\u00e9ral de la biodiversit\u00e9. Et augmentation corr\u00e9lative des prix. D\u00e8s lors, on voit mal en quoi l\u2019\u00e9olien pourrait relever d\u2019un \u00ab int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, notion qui dans le sens commun fait r\u00e9f\u00e9rence aux int\u00e9r\u00eats, valeurs ou objectifs partag\u00e9s par une population dans son ensemble<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Un plan d\u2019action<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette erreur juridique, \u00e0 cette horreur juridique qui prosp\u00e8re au m\u00e9pris des fondements juridiques sur lesquels doit vivre une Nation \u00e9clair\u00e9e et moderne, TNE propose un plan d\u2019action afin de remettre du bon sens et du droit sur cette question \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u00e9voy\u00e9e : sur saisine du Premier Ministre, cr\u00e9er un groupe de travail pluridisciplinaire pilot\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat afin de r\u00e9nover le Code de l\u2019\u00e9nergie avec pour r\u00e9sultat attendu :<\/p>\n\n\n\n

\u2026 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les obligations de service public durables attach\u00e9es \u00e0 la production et \u00e0 la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2026 en d\u00e9duire une r\u00e9partition claire de ces obligations selon les acteurs ;<\/p>\n\n\n\n

\u2026 d\u00e9finir les processus de suivi y aff\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n

Participations : outre les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res concern\u00e9s et deux repr\u00e9sentants des organisations r\u00e9sultant du d\u00e9membrement de l\u2019op\u00e9rateur historique, il conviendrait de pr\u00e9voir :<\/p>\n\n\n\n