{"id":6101,"date":"2021-04-18T13:39:14","date_gmt":"2021-04-18T11:39:14","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=6101"},"modified":"2021-04-18T13:39:19","modified_gmt":"2021-04-18T11:39:19","slug":"le-conseil-detat-souffle-le-chaud-et-le-froid","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2021\/04\/18\/le-conseil-detat-souffle-le-chaud-et-le-froid\/","title":{"rendered":"Le Conseil d\u2019\u00c9tat souffle le chaud et le froid"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 quelques heures d’intervalle deux d\u00e9cisions apparemment contradictoires viennent d’\u00eatre prises par le Conseil d’Etat. Tentons de rechercher la logique qui guide nos \u00e9minents conseillers – dont la fonction, on le sait, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par Napol\u00e9on pour la d\u00e9fense juridique de l\u2019\u00c9tat et de ses d\u00e9cisions. Ce n’est \u00e9videmment plus le cas aujourd’hui, mais on voit bien les tiraillements qui s’exercent pour la d\u00e9fense des diff\u00e9rentes politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n

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Dans le cas de la microcentrale hydro\u00e9lectrique dite d’Ambres-Fonteneau \u00e0 Lavaur <\/a>(Tarn), la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption d’int\u00e9r\u00eat public majeur pour les projets de production d’\u00e9nergie d’origine renouvelable<\/em>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par l’affirmation de la \u00ab\u00a0conservation d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats<\/em>\u00ab\u00a0, appuy\u00e9e sur les articles 411-1 et 411-2 du code de l’environnement.
Une belle victoire pour France Nature Environnement Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, dont plusieurs de nos associations sont adh\u00e9rentes et qui agit avec nous dans le recours contentieux contre le projet \u00e9olien d’Arnac sur Dourdou (Aveyron) au m\u00eame motif de d\u00e9fense des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat est importante pour nous qui vivons en Occitanie. Elle s’appuie sur le fait que ce projet n’\u00e9tait pas de nature \u00e0  \u00ab\u00a0modifier sensiblement en faveur des \u00e9nergies renouvelablesl\u2019\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes sources d\u2019\u00e9nergie pour la r\u00e9gion Occitanie et pour le territoire national<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

C’est la premi\u00e8re fois que le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e9carte la raison imp\u00e9rative d’int\u00e9r\u00eat public majeur<\/strong> concernant un projet de production d’EnR. Ceci devrait nous permettre de lutter plus efficacement contre les projets d’EnR n\u00e9fastes, encore trop nombreux sur le territoire. Cependant la d\u00e9cision n’implique pas la destruction de la microcentrale. <\/p>\n\n\n\n

A l’inverse, la for\u00eat de Lanou\u00e9e (Morbihan), sa biodiversit\u00e9 et ses services \u00e9cosyst\u00e9miques, si pr\u00e9cieux face aux changements climatiques, seront sacrifi\u00e9es pour y installer une centrale \u00e9olienne : des kilom\u00e8tres de pistes et terre-pleins qui viendront fragmenter le territoire, induire des collisions avec les animaux sauvages, favoriser l\u2019extension de plantes invasives, artificialiser plusieurs hectares, et quelques 17 \u00e9oliennes (51MW) qui perturberont la faune volante quand elles ne la d\u00e9truiront pas… <\/p>\n\n\n\n

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