{"id":7446,"date":"2021-11-07T20:42:09","date_gmt":"2021-11-07T19:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/?p=7446"},"modified":"2021-11-07T20:42:14","modified_gmt":"2021-11-07T19:42:14","slug":"bienvenue-dans-le-maquis-des-energies-renouvelables-enr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutesnosenergies.fr\/index.php\/2021\/11\/07\/bienvenue-dans-le-maquis-des-energies-renouvelables-enr\/","title":{"rendered":"Bienvenue dans le maquis des \u00e9nergies renouvelables (EnR)"},"content":{"rendered":"\n

Le jugement r\u00e9cent de la Cour d\u2019Appel de Toulouse<\/a> vient, pour la premi\u00e8re fois en France, de reconna\u00eetre qu\u2019un parc \u00e9olien industriel apporte un trouble de voisinage qui doit \u00eatre indemnis\u00e9. Le jugement int\u00e8gre m\u00eame une reconnaissance de ce que l\u2019on appelle le syndrome \u00e9olien\u00a0: une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 caus\u00e9e par la pr\u00e9sence de ces \u00e9oliennes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour tous ceux qui se battent pour faire reconna\u00eetre les nuisances de ces installations industrielles pour les humains et non seulement pour les chauves-souris et les oiseaux, c\u2019est une victoire importante dont on peut penser qu\u2019elle aura des cons\u00e9quences pour les combats futurs.<\/p>\n\n\n\n

Cependant cette affaire pose d\u2019autres questions : d\u2019une part quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des promoteurs vis-\u00e0-vis de leurs filiales, d\u2019autre part sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de certains d\u2019entre eux en particulier les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9conomie Mixte (SEM) contr\u00f4l\u00e9es par des villes ou des d\u00e9partements qui investissent hors de leur aire de comp\u00e9tence territoriale.<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable de quoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les requ\u00e9rants, vivant dans le Tarn, avaient mis en cause les deux soci\u00e9t\u00e9s exploitantes – Sasu Margn\u00e8s et Sasu Singladou \u2013 (Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle) ainsi que leur maison m\u00e8re qui les poss\u00e8de \u00e0 100%, la SA d\u2019\u00e9conomie mixte 3D \u00c9nergie, cr\u00e9\u00e9e par le syndicat intercommunal d\u2019\u00e9nergie des Deux S\u00e8vres. <\/p>\n\n\n\n

Or le juge \u00e9carte la responsabilit\u00e9 de 3D \u00c9nergie par une pirouette \u00e9tonnante et ne condamne que les deux coquilles vides que sont Sasu Margn\u00e8s et Sasu Singladou (aujourd’hui fusionn\u00e9es). Cette d\u00e9cision est d\u2019autant plus intrigante que le tribunal reconna\u00eet que 3D \u00c9nergie a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le SIE des Deux S\u00e8vres \u00e0 acheter ces deux soci\u00e9t\u00e9s, qu\u2019elle les dirige et que sur son site Internet elles sont bien r\u00e9pertori\u00e9es comme faisant partie de ses r\u00e9alisations. Tout cela ne semble pas suffire pour prouver la responsabilit\u00e9 de la maison m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre sa port\u00e9e, il faut savoir que les promoteurs n\u2019exploitent jamais directement leur parc.<\/strong> Ils cr\u00e9ent syst\u00e9matiquement des filiales \u00e0 100%, au capital d\u00e9risoire et sans personnel. Pour \u00e9chapper aux proc\u00e9dures d\u2019appel d\u2019offre, obligatoires \u00e0 partir de 7 \u00e9oliennes et 18 MW, ils scindent leurs parcs (comme l’a fait dans le Tarn, Valorem, op\u00e9rateur du projet \u00e9olien de StAmans Valtoret qui vient d’obtenir par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral la scission en 2 soci\u00e9t\u00e9s).\u00a0 Ils b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d\u2019un prix d\u2019achat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 garanti sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019ils auraient obtenu dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9oliennes sont con\u00e7ues pour fonctionner une vingtaine d\u2019ann\u00e9es au-del\u00e0 desquelles il faudra les d\u00e9monter et remettre le terrain en l\u2019\u00e9tat. Ceci co\u00fbte tr\u00e8s cher et bien s\u00fbr les promoteurs essaieront de s\u2019en exon\u00e9rer (les provisions l\u00e9gales pour d\u00e9mant\u00e8lement sont de l\u2019avis de tous largement insuffisantes). Si les deux microsoci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires et exploitantes de ce parc \u00e9olien font d\u00e9faut, 3D \u00c9nergie sera-t-elle responsable du d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0?
A lire les attendus de ce jugement il semble que non, puisqu\u2019elle n\u2019est pas jug\u00e9e responsable des nuisances.\u00a0 La commune de Fontrieu se retrouvera-t-elle avec une friche industrielle sans possibilit\u00e9 de recours\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte sont-elles des promoteurs comme les autres\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bien que la ministre de la Transition \u00c9cologique ait rappel\u00e9, suite \u00e0 la question d\u2019un s\u00e9nateur, que les syndicats d’\u00e9nergie accompagnent la mise en \u0153uvre\u00a0de projets sur le territoire d\u00e9partemental, en proximit\u00e9 et en relation directe avec les populations, cette mission de proximit\u00e9 semble avoir \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e par le SIE (Syndicat Intercommunal d’\u00c9nergie) des Deux S\u00e8vres. Lorsqu\u2019il cr\u00e9e 3D \u00c9nergie c\u2019est avec comme premier objectif une capacit\u00e9 de production de 32 Mw. Aujourd\u2019hui cette soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de en France 8 parcs \u00e9oliens dont ceux du Margn\u00e8s et du Singladou qu\u2019elle a rachet\u00e9 \u00e0 Valeco (lui-m\u00eame rachet\u00e9 depuis par le g\u00e9ant allemand EnBW). Nous sommes bien loin des Deux S\u00e8vres et des projets construits en relation avec la population\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

On trouve un cas de figure similaire avec Gaz \u00e9lectricit\u00e9 Grenoble (GEG), qui n\u2019est pas un SIE mais une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9conomie Mixte dont la ville de Grenoble est actionnaire majoritaire en association avec GDF Suez<\/strong> et qui se pr\u00e9sente, sur son site, comme une soci\u00e9t\u00e9 locale de distribution d\u2019\u00e9nergie. Dans le domaine de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 elle contr\u00f4le \u00e0 ce jour 11 centrales hydro-\u00e9lectriques, 24 parcs photovolta\u00efques et se lance dans l\u2019\u00e9olien avec le repowering d\u2019un parc \u00e0 Rivesaltes (66) et 12 autres sites en devenir. Elle envisage aussi le rachat de 35% du capital d\u2019un projet dit citoyen pr\u00e8s de Millau.<\/p>\n\n\n\n

A travers ces deux exemples parmi d\u2019autres on ne peut que s\u2019\u00e9tonner d\u2019une d\u00e9rive de structures en principe destin\u00e9es \u00e0 \u0153uvrer sur leur territoire qui se lancent dans la course aux profits engendr\u00e9s par les \u00e9nergies renouvelables un peu partout en France au gr\u00e9 des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. La tendance est forte et se traduit souvent d\u2019abord par des prises de participation dans de petits projets existants sur leur territoire pour se d\u00e9velopper ensuite dans des strat\u00e9gies qui n\u2019ont rien \u00e0 envier \u00e0 celles des promoteurs priv\u00e9s. Tout ceci se faisant au nom de la participation \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et sous un label citoyen. <\/p>\n\n\n\n

Il est dit sur leur site que \u00ab\u00a0les agents de 3D \u00c9nergie interviennent dans les \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement afin de sensibiliser les \u00e9l\u00e8ves sur les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques et l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9nergies renouvelables pour notre plan\u00e8te.\u00a0\u00bb\u00a0Les \u00e9tablissements scolaires en question pourraient inviter les riverains des \u00e9oliennes du Margn\u00e8s pour que leurs \u00e9l\u00e8ves aient une vue globale du probl\u00e8me\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

Jean Pougnet\u00a0 \u2013 04 67 97 51 27 – presse@toutesnosenergies.fr<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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