Lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du collectif TNE-Occitanie Environnement le 22 janvier, les associations se sont fait l\u2019\u00e9cho de quelques bonnes nouvelles. <\/p>\n\n\n\n
En LOZ\u00c8RE <\/strong>: L\u2019arr\u00eat de la Cour de Toulouse rejette le recours contre le jugement du Tribunal de N\u00eemes qui annulait les permis de construire de Champcate<\/strong>. En substance : 1) La Cour retient que le Milan Royal est prot\u00e9g\u00e9 au titre du patrimoine du milieu montagnard et que le projet lui porte atteinte. 2) La Cour \u00e9carte la r\u00e9gularisation possible au motif que l\u2019emplacement m\u00eame du projet ne permet pas de pr\u00e9venir le risque. 3) La Cour \u00e9carte les mesures pr\u00e9ventives de l\u2019autorisation ICPE, d\u00e9finitivement annul\u00e9e. Il est possible qu\u2019un projet revienne dans quelque temps sur ce secteur, mais il n\u00e9cessitera une reprise d\u2019\u00e9tudes assez cons\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019H\u00c9RAULT<\/strong> : Pour Bernagues et les 7 \u00e9oliennes fonctionnant sans permis de construire<\/strong> : La Cour de Cassation vient de donner tort \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Montpellier, en pr\u00e9cisant que l\u2019\u00e9tude d\u2019impact fait partie des r\u00e8gles d\u2019urbanisme et n\u2019est pas une simple proc\u00e9dure. Son insuffisance, au sujet de la pr\u00e9sence de l\u2019aigle royal de l\u2019Escandorgue sur le site \u00e9olien, suffit \u00e0 justifier la d\u00e9molition. Elle annule donc son arr\u00eat, condamne Valeco \u00e0 verser aux associations requ\u00e9rantes 3000 euros, et renvoie l\u2019affaire devant la Cour d\u2019Appel de N\u00eemes.Malheureusement, entre temps un aigle royal de l’Escandorgue a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, vraisemblablementpar une \u00e9olienne (en attente du r\u00e9sultat de l\u2019autopsie).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Les \u00e9oliennes de la \u00ab\u00a0ferme\u00a0\u00bb de Lespignan, c’est termin\u00e9 !<\/strong> : Le recours du porteur de projet en Conseil d’\u00c9tat n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Victoire aupr\u00e8s de la Cour d\u2019Appel de Marseille sur le paysage, et celle de Toulouse sur la biodiversit\u00e9. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a fait valoir que le pr\u00e9fet peut refuser un permis de construire pour co-visibilit\u00e9 avec un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine, quelque que soit son classement (r\u00e9f : 22\/09\/2022 N\u00b0 4555658). Cela dit, rien n’est d\u00e9finitivement acquis, les m\u00eames \u00e9lus de la communaut\u00e9 de communes La Domitienne ont encore des projets industriels de photovolta\u00efque dans ces m\u00eames zones\u2026 L’enjeu est de finaliser le classement du site de la Basse plaine de l\u2019Aude autour du canal du Midi pour \u00e9viter tout nouveau projet industriel.<\/p>\n\n\n\n
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