Quatre fédérations nationales (Fédération Environnement Durable, Vent de Colère, Cérémé, Sites & Monument) ont engagé le 5 novembre un recours contre une circulaire scélérate https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45626 commise par la ministre de la transition écologique (sic) Pannier-Runacher à la veille de son départ. Voici le communiqué transmis par l’une d’entre elles
Une circulaire scélérate en cadeau de départ au opérateurs éoliens
La ministre démissionnaire de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher aura quitté ses fonctions en laissant derrière elle un texte aussi contestable qu’inacceptable : la circulaire du 5 septembre 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45626 relative au renouvellement des parcs éoliens terrestres, véritable passe-droit offert à la filière éolienne pour gonfler ses capacités sans contrôle, sans évaluation environnementale et sans débat public.
Jusqu’à 12 GW de repowering ainsi accordés sans limite. No limit.
Ce texte, pris en catimini, contourne les obligations légales en matière d’environnement, ignore les droits des citoyens à être consultés, et s’affranchit de toute transparence. Il permet à des exploitants de transformer des parcs éoliens en fin de vie en des mastodontes industriels, avec des hauteurs augmentées jusqu’à 33 % voire jusqu’à 50 % sans la moindre étude d’impact et sans consultation du public. Le préfet décidera seul dans son bureau si c’est ou non une modification substantielle ayant des effets sur l’environnement.
Ce n’est pas une circulaire, c’est une dérive réglementaire. Elle se substitue à un arrêté ministériel pourtant exigé par le Code de l’environnement. Elle bafoue les principes de précaution, de concertation et de protection des paysages et de la biodiversité.
Nous dénonçons avec force cette manœuvre opaque et dangereuse. Aux côtés de plusieurs autres associations nationales de protection de l’environnement, nous engageons un recours pour faire annuler ce texte illégal, qui menace l’équilibre du système électrique, les territoires ruraux, et la confiance dans l’État de droit.