Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit

Un signal positif adressé aux victimes des éoliennes

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision annulant les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes figurant dans des arrêtés ministériels successifs depuis 2021, ainsi que les règles de renouvellement des parcs figurant dans ces arrêtés.

Petite histoire :

Le ministère ayant officiellement constaté en 2019 que la règlementation acoustique était fondée sur une absence de normes techniques offrant une grande latitude d’application, il créa un groupe de travail tripartite (filière, BE acoustiques, représentants des riverains dont TNE-OE) afin d’élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit des parcs éoliens terrestres, sur la base de différentes méthodes qui seront testées sur des parcs en exploitation pour en évaluer la faisabilité technico-économique.

En 2021, reniant ses engagements, l’Etat décida contre l’avis des riverains un protocole encourageant les pratiques de la filière, sans le tester , l’intégrant à titre de protocole reconnu dans trois arrêtés ministériels successifs.

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Dans l’Hérault, après Puissalicon, Volkswind essuie un deuxième échec aux Verreries de Moussans !

Nous tenions à vous informer de l’ AVIS DEFAVORABLE du commissaire enquêteur publié ce jour, concernant le projet éolien sur la commune des Verreries de Moussans, au cœur du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Dont extraits :

  • Après avoir examiné et analysé les observations formulées par le public qui a été correctement informé et qui a pu s’exprimer lors des permanences et par l’ensemble des moyens mis à sa disposition ;
  • Considérant que le projet a fait l’objet d’une forte participation avec 511 dépositions correspondant à 418 avis, dont 71 avis favorables (17%) au projet, 333 avis défavorables et 2 pétitions défavorables (80%), et 12 avis non exprimés (3%) ;
  • Après avoir pris en compte les avis des 16 communes et communauté de communes consultées qui ont toutes formulées un avis défavorable à l’unanimité ;
  • Après avoir examiné et analysé le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage aux observations du public et du commissaire enquêteur ;

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Puissalicon (34) : Volkswind s’acharnait, Volkswind a perdu !

 C’est une belle victoire pour l’association Sauvegarde du paysage des 7 collines : le pourvoi de la société Ferme éolienne de Puissalicon – filiale du groupe Volkswind, lui-même filiale du Suisse Axop – n’est pas admis par le Conseil d’État, par décision du 10 janvier 2024.

Après avoir fait appel de la décision du préfet de l’Hérault de refuser un permis de construire pour 4 éoliennes industrielles sur la commune et s’être vu débouté par une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse en date du 20 avril dernier, l’industriel avait porté l’affaire devant le Conseil d’État. 

Celui-ci pouvait, soit rejeter ce pourvoi (ce qu’il vient de faire) soit le juger recevable et débattre de la validité de l’arrêt de la Cour de Toulouse. 

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Victoire à Puissalicon (Hérault)

À Puissalicon, le promoteur Volkswind voulait installer des éoliennes (voir article). Mais l’association sauvegarde du paysage des sept collines s’est battue avec acharnement et a gagné.

Nathalie Navarro, sa présidente, s’est félicitée de cette victoire devant le Conseil d’état et nous a transmis la décision.

Le collectif TNE-Occitanie Environnement félicite les adhérentes et adhérents de l’association pour leur détermination et leur victoire.

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STOP à la destruction des espaces naturels et de la biodiversité

Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc sera-t-il encore une fois sacrifié à la production industrielle d’électricité ?   


Face aux menaces que font peser sur les terres agricoles et la biodiversité deux projets de panneaux photovoltaïques au sol (agrivoltaïsme) sur une cinquantaine d’hectares à Saint Amans-Valtoret plusieurs associations locales et régionales ont signé ce communiqué. Cet accord large fait écho à toutes les oppositions qui se manifestent contre le développement incontrôlé du photovoltaïsme au sol qui sacrifierait l’environnement et l’agriculture au nom de la lutte climatique.

L’agrivoltaïsme fait partie des nouvelles absurdités de la politique française en matière énergétique qui encadre le dispositif d’accélération des énergies renouvelables (ZADER). Au lieu de prioriser les économies d’énergies, l’efficacité énergétique et la sobriété, on réitère le même schéma du développement tout azimut de l’éolien industriel. Les promoteurs font signer des promesses de bail de 30 ans ou plus et louent des dizaines d’hectares de terrains naturels, agricoles ou forestiers pour y installer leurs centrales photovoltaïques, figeant l’usage et l’évolution de ces parcelles pour de longues années. 

Un exemple : deux projets sur la commune de Saint-Amans-Valtoret. Le premier sur 14 hectares est porté par un agriculteur sur ses parcelles privées éloignées de sa ferme. 

Sans aucune concertation publique et en offrant l’essentiel des recettes à une entreprise privée le second projet menace d’installer 35 à 40 hectares de panneaux photovoltaïques sur des terrains communaux (appelés les vacants) loués et travaillés actuellement par des agriculteurs si ces derniers sont d’accord. Combien d’autres projets cachés? Pour le moment nul ne le sait. 

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