APPEL A MOBILISATION : SOLARZAC, c’est toujours non !

Depuis le 15 novembre, la société Arkolia a lancé une nouvelle concertation “participative” autour de son projet Solarzac.

En 2019, Solarzac c’était 400 ha de photovoltaïque au sol, au Sud du Larzac, dans l’Hérault, associé à une production de méthane. La mobilisation massive avait permis de remettre en cause ce projet. Il revient aujourd’hui, après avoir revu à la baisse son emprise foncière : seulement 200 ha (!) et avec une communication colorée de vert (projet de production d’hydrogène, participation citoyenne et grand retour du pastoralisme….)

L’association TLTBTP (Terres du Larzac, terres de biodiversité, terres de paysans) a décidé de ne pas participer aux différents ateliers.

Il en est de même pour la Confédération paysanne de l’Hérault, qui dénonce l’accaparement de ces 200ha de terres à vocation agricoles et le développement industriel du photovoltaïque au sol. Lire notre article ici


“Au delà de l’arrêt de notre course folle à la production énergétique, la Confédération paysanne de l’Hérault demande un moratoire sur le photovoltaïque au sol et AUCUNE installation avant ses résultats. Et nous nous opposons à ces projets gigantesques : pourquoi des méga centrales ? Du soleil, il y en a partout ; nous voulons produire et consommer local !”

Conf 34

Toujours mobilisés contre ce projet, la Conf’34 appelle à manifester aux côtés de l’association TLTBTP, lors de deux réunions : 

le lundi 29 novembre à partir de 17h devant la mairie du Cros, où se tiendra l’unique permanence “en présentiel” du maître d’ouvrage, Arkolia

le jeudi 2 décembre à partir de 18h à la salle polyvalente du Bosc pour la réunion publique de clôture de la consultation Arkolia.

La terre n’est pas une marchandise ! Le solaire n’est pas un coup financier !
Stop à la colonisation industrielle !

CONTACT : Dominique Voillaume, paysanne référente – 04.67.44.62.03

Covoiturage, info pratiques sur la mobilisation : Albane Lamy, animatrice syndicale – 06.81.18.98.67

Solaire ou éolien le déploiement des énergies renouvelables ne peut pas se faire au détriment des territoires, de la qualité de vie de leurs habitants, de la richesse de leur biodiversité, des terres agricoles… Le collectif TNE-Occitanie Environnement soutient avec détermination le combat que mènent l’association TLTBTP, la Conf 34 et les collectifs et les associations contre ce projet nocif et destructeur.

Publié dans Non classé | Laisser un commentaire

Quelques échos dans la presse

Début novembre, la Dépêche se faisait l’écho de la réunion du collectif :  Mazamet. Un état des lieux éolien dans le Tarn (La Dépêche) L’association rialétaine, Nostra Montanha, accueillait la réunion du collectif regroupant 160 associations locales et collectifs départementaux. Leurs représentants ont fait le point sur la situation régionale. (Ici en PDF)

Mme Lattanzi a attiré l’attention des juristes il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Il lui a été proposé, surtout vu ses remarques et son cursus, d’écrire elle-même un article à ce sujet. Entre temps, la Cour d’Appel a censuré ledit jugement, ce qui rend cette affaire encore plus intéressante peut-être. Cette affaire est celle des éoliennes de Bernagues. L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien (Landot et associés blog juridique) 

Connu comme le plus grand émetteur de gaz à effet de serre en Europe, l’énergéticien allemand RWE, régulièrement pointé du doigt par les écologistes pour ses centrales à charbon, a mis en service le mois dernier son premier parc éolien de France. Deux autres projets d’une puissance cumulée de 33 MW devraient être opérationnels l’année prochaine dans l’Hexagone et la société annonce aujourd’hui un nouvel investissement dans les Hauts-de-France pour 44 MW supplémentaires. Dans le même temps, l’assureur français AXA boycotte désormais les opérations de RWE dont il juge le plan de sortie du charbon trop timide. L’allemand RWE, plus grand pollueur d’Europe, investit des dizaines de millions dans l’éolien français (Révolution Énergétique) 

Croire qu’il suffit de remplacer un moteur thermique par un moteur électrique sans réfléchir à tout l’écosystème relève soit de l’incompétence soit du sabotage. L’électromobilité ne sera pas le seul levier de croissance de l’industrie future (Contrepoints)

Alors que les premiers parcs français arrivent en fin de vie, des centaines d’éoliennes vont devoir être prises en charge ces prochaines années. Or aujourd’hui, les pales ne sont quasiment jamais recyclées en raison de leur composition. Mais une innovation pourrait changer la donne. Siemens-Gamesa a annoncé en septembre la commercialisation de la première pale 100% recyclable. Éolien : le casse-tête du recyclage des pales (Novethic) 

Publié dans Non classé | Laisser un commentaire

Irréductibles…

Nous sommes en 2021 et les projets éoliens se multiplient partout dans la montagne… Partout ? Non ! Un petit village d’irréductibles résiste encore et toujours à l’implantation d’une centrale éolienne industrielle conduite sur la commune de Boissezon (6 éoliennes), sur les hauts de la Môle et du Pont-de-Larn. Le Rialet. Le village d’irréductibles résiste à un projet éolien (La Dépêche)

L’association Nostra Montanha s’est constituée en 2015 pour se battre contre deux projets éoliens sur les deux communes voisines.

En août 2021, la préfète du Tarn refusait le projet de centrale éolienne présenté par EDF-Renouvelables sur la commune de Boissezon. Le président de l’association Jacques Biau s’est félicité, lors de l’assemblée générale, de cette décision : “Elle valide ainsi les différents avis qui lui ont été donnés durant la phase d’instruction du dossier qui a duré pas moins de cinq ans.” Des avis négatifs donnés par la DREAL, la DDT, l’UDAP du Tarn pour l’avis paysage, le Conseil départemental, le Parc naturel du Haut Languedoc, le Comité départemental de la randonnée pédestre, la commission d’enquête publique qui a accueilli un grand nombre de dépositions des habitants et enfin la commission départementale Nature, Paysage et Sites.

Rebelote : depuis février 2021, le projet porté par Valorem sur la commune de Boissezon ressurgit … Le samedi 20 novembre, à 10 h 30, à la salle Thirondel à Saint-Baudille (Pont-de-Larn), une réunion de l’association permettait d’informer les riverains des hameaux de Boissezon et de la commune du Pont de Larn de l’avancée d’un projet de 6 éoliennes : “Les adhérents de l’association continuent à se mobiliser notamment contre ce projet voisin, celui de Boissezon, qui impacterait non seulement la montagne mais aussi la plaine mazamétaine et castraise.” 

La trentaine de participants a adopté deux motions, l’une pour la préfète du Tarn et l’autre pour la maire et le conseil municipal de Boissezon. La détermination et l’engagement de toutes et tous doit permettre de repousser le projet de Valorem à Boissezon, comme nous avons réussi à le faire contre le projet d’EDF-EN à Cambounès.

“Face aux nombreuses nuisances prévisibles, aux risques de pollution des eaux du barrage du Pas des Bêtes destinée à la consommation, face à l’opposition grandissante des riverains concernés – de la commune et des communes voisines – il serait opportun que les élus reviennent sur ces autorisations; et que la préfète n’accorde pas son autorisation à un tel projet.

Ce serait la meilleur voie pour que soient écartées les menaces sur la biodiversité, la remise en cause de la qualité et du cadre de vie des habitants. Ce serait une marque de respect pour le patrimoine culturel et paysager du territoire”.

Publié dans Non classé | Laisser un commentaire

Le débat sur la relance du nucléaire se poursuit

Les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’énergie nucléaire ont ravivé ce débat. Le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement – en tant que tel – ne prend pas position, chacun est libre de pencher pour une position ou une autre. Néanmoins, comme c’est un débat qui concerne le secteur de l’énergie, que les décisions que prendront les pouvoirs publics auront des conséquences économiques, techniques et sociales importantes, il nous parait important de fournir les éléments du débat.

Voici aujourd’hui. deux articles reflétant la complexité du dossier.

Pas de “greenwashing” pour sauver le nucléaire (Libération en PDF)
Alors que plusieurs états de l’UE soutiennent l’énergie atomique, un collectif d’associations démonte les clichés sur le nucléaire et rappelle qu’en 2020, les énergies renouvelables (hors hydraulique) ont dépassé la production de l’atome.

Relance du nucléaire, huit questions pour un débat radioactif (Le Monde en PDF)
Emmanuel Macron a annoncé son intention de faire construire de nouveaux réacteurs, justifiant ce choix par la nécessaire indépendance énergétique de la France et la lutte contre le réchauffement climatique. Mais où en est la filière ? État des lieux.

Publié dans Non classé | Un commentaire

Pourquoi c’est la crise de l’énergie ?

Réponse à un article paru dans les pages régionales du Midi Libre

Monsieur,

Votre article « pourquoi c’est la crise de l’énergie » paru ce 14 novembre a attiré notre attention. Pour la pleine information de vos lecteurs, il serait bon de leur faire savoir que la hausse des prix de l’électricité a pour cause essentielle la multiplication des énergies renouvelables intermittentes.

En effet, celles-ci sont couplées aux centrales thermiques à flamme (à base de méthane, sauf Cordemais qui brûle du charbon) : quand elles sont appelées par le réseau (RTE), c’est que les centrales solaires et éoliennes n’ont pas suffi (au-delà du socle nucléaire et hydraulique) à couvrir le niveau de demande.

Or le prix de l’électricité est fixé sur le marché européen par le principe du coût marginal qui veut qu’on prenne comme prix de référence le prix de la dernière capacité de production qu’on doit appeler pour équilibrer le réseau. Précisément, ce sont les centrales thermiques qui sont appelées les dernières et qui donc établissent le prix de marché. Depuis de longs mois elles sont impactées par le coût élevé de la ressource (charbon, gaz et notamment le gaz russe dont la Russie tient le robinet). Elles ne sont que dans une faible mesure impactées par le prix de la tonne de CO2.

Ajoutons cette évidence que pour le consommateur final, le prix de l’électricité apparaît comme fortement lié à la capacité installée en EnR intermittentes par habitant.

C’est très ennuyeux pour les ménages, ce ne l’est pas moins pour la compétitivité de nos entreprises.

Pourquoi enfin ne pas préciser que la multiplication des points d’injection sur le réseau, pour le moment c’est avant tout l’éolien industriel qui mite nos territoires ruraux. Les panneaux chez les particuliers, ça reste très marginal.

Salutations,

Bruno Ladsous

Publié dans Dans la presse | Un commentaire

Nouveau camouflet au projet de photovoltaïque industriel d’AKUO sur le Causse-Comtal

Entre 150 et 200 hectares de panneaux solaires seraient à l’étude sur trois sites différents du Causse comtal.

Avec AKUO ce sont 11 km de grillages de plus de 2 mètres, 242 000 m2 de surface de panneaux2 (soit 35 terrains de football) à 4 ou 5 mètres du sol, 18 postes de transformations et de livraisons, des pistes de plusieurs centaines de mètres en gravier compacté et une quinzaine de caméras de vidéosurveillance qui sont prévus. C’est donc un causse industrialisé et quadrillé par des caméras que vend AKUO comme écologique.

l’Autorité Environnementale de l’Occitanie émet une sévère critique,  et 46 organisations (dont le collectif TNE-Occitanie Environnement) demandent le départ d’AKUO !

Le 12 octobre la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) vient de rendre son avis suite à l’étude d’impact environnemental de l’industriel AKUO qui projette d’installer 74 hectares de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles et naturelles du Causse-Comtal. Le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse comtal milite contre ces projets industriels privés depuis l’été 2020.

Le 12 octobre la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) vient de rendre son avis suite à l’étude d’impact environnemental de l’industriel AKUO

Élus, municipalités, associations sont vent debout contre ce projet; L’avis de la MRAE est un premier signal … la mobilisation doit s’amplifier : Qu’ AKUO et son PDG Eric Scotto aient donc la décence de s’en aller !

Voici le texte du communiqué que 36 associations ont co-signé le 10 novembre 2021.

Publié dans Informations diverses | Laisser un commentaire

Bienvenue dans le maquis des énergies renouvelables (EnR)

Le jugement récent de la Cour d’Appel de Toulouse vient, pour la première fois en France, de reconnaître qu’un parc éolien industriel apporte un trouble de voisinage qui doit être indemnisé. Le jugement intègre même une reconnaissance de ce que l’on appelle le syndrome éolien : une atteinte à la santé causée par la présence de ces éoliennes. 

Pour tous ceux qui se battent pour faire reconnaître les nuisances de ces installations industrielles pour les humains et non seulement pour les chauves-souris et les oiseaux, c’est une victoire importante dont on peut penser qu’elle aura des conséquences pour les combats futurs.

Cependant cette affaire pose d’autres questions : d’une part quant à la responsabilité des promoteurs vis-à-vis de leurs filiales, d’autre part sur la légitimité de certains d’entre eux en particulier les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) contrôlées par des villes ou des départements qui investissent hors de leur aire de compétence territoriale.

Qui est responsable de quoi ?

Les requérants, vivant dans le Tarn, avaient mis en cause les deux sociétés exploitantes – Sasu Margnès et Sasu Singladou – (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ainsi que leur maison mère qui les possède à 100%, la SA d’économie mixte 3D Énergie, créée par le syndicat intercommunal d’énergie des Deux Sèvres. 

Or le juge écarte la responsabilité de 3D Énergie par une pirouette étonnante et ne condamne que les deux coquilles vides que sont Sasu Margnès et Sasu Singladou (aujourd’hui fusionnées). Cette décision est d’autant plus intrigante que le tribunal reconnaît que 3D Énergie a été autorisée par le SIE des Deux Sèvres à acheter ces deux sociétés, qu’elle les dirige et que sur son site Internet elles sont bien répertoriées comme faisant partie de ses réalisations. Tout cela ne semble pas suffire pour prouver la responsabilité de la maison mère.

Pour comprendre sa portée, il faut savoir que les promoteurs n’exploitent jamais directement leur parc. Ils créent systématiquement des filiales à 100%, au capital dérisoire et sans personnel. Pour échapper aux procédures d’appel d’offre, obligatoires à partir de 7 éoliennes et 18 MW, ils scindent leurs parcs (comme l’a fait dans le Tarn, Valorem, opérateur du projet éolien de StAmans Valtoret qui vient d’obtenir par arrêté préfectoral la scission en 2 sociétés).  Ils bénéficient ainsi d’un prix d’achat de l’électricité garanti supérieur à ce qu’ils auraient obtenu dans le cadre d’un appel d’offre. 

Les éoliennes sont conçues pour fonctionner une vingtaine d’années au-delà desquelles il faudra les démonter et remettre le terrain en l’état. Ceci coûte très cher et bien sûr les promoteurs essaieront de s’en exonérer (les provisions légales pour démantèlement sont de l’avis de tous largement insuffisantes). Si les deux microsociétés propriétaires et exploitantes de ce parc éolien font défaut, 3D Énergie sera-t-elle responsable du démantèlement ?
A lire les attendus de ce jugement il semble que non, puisqu’elle n’est pas jugée responsable des nuisances.  La commune de Fontrieu se retrouvera-t-elle avec une friche industrielle sans possibilité de recours ?

Les Société d’économie mixte sont-elles des promoteurs comme les autres ?

Bien que la ministre de la Transition Écologique ait rappelé, suite à la question d’un sénateur, que les syndicats d’énergie accompagnent la mise en œuvre de projets sur le territoire départemental, en proximité et en relation directe avec les populations, cette mission de proximité semble avoir été oubliée par le SIE (Syndicat Intercommunal d’Énergie) des Deux Sèvres. Lorsqu’il crée 3D Énergie c’est avec comme premier objectif une capacité de production de 32 Mw. Aujourd’hui cette société possède en France 8 parcs éoliens dont ceux du Margnès et du Singladou qu’elle a racheté à Valeco (lui-même racheté depuis par le géant allemand EnBW). Nous sommes bien loin des Deux Sèvres et des projets construits en relation avec la population !

On trouve un cas de figure similaire avec Gaz électricité Grenoble (GEG), qui n’est pas un SIE mais une Société d’Économie Mixte dont la ville de Grenoble est actionnaire majoritaire en association avec GDF Suez et qui se présente, sur son site, comme une société locale de distribution d’énergie. Dans le domaine de l’électricité elle contrôle à ce jour 11 centrales hydro-électriques, 24 parcs photovoltaïques et se lance dans l’éolien avec le repowering d’un parc à Rivesaltes (66) et 12 autres sites en devenir. Elle envisage aussi le rachat de 35% du capital d’un projet dit citoyen près de Millau.

A travers ces deux exemples parmi d’autres on ne peut que s’étonner d’une dérive de structures en principe destinées à œuvrer sur leur territoire qui se lancent dans la course aux profits engendrés par les énergies renouvelables un peu partout en France au gré des opportunités économiques. La tendance est forte et se traduit souvent d’abord par des prises de participation dans de petits projets existants sur leur territoire pour se développer ensuite dans des stratégies qui n’ont rien à envier à celles des promoteurs privés. Tout ceci se faisant au nom de la participation à la transition énergétique et sous un label citoyen. 

Il est dit sur leur site que « les agents de 3D Énergie interviennent dans les établissements scolaires du département afin de sensibiliser les élèves sur les enjeux énergétiques et l’intérêt des énergies renouvelables pour notre planète. » Les établissements scolaires en question pourraient inviter les riverains des éoliennes du Margnès pour que leurs élèves aient une vue globale du problème !

Jean Pougnet  – 04 67 97 51 27 – presse@toutesnosenergies.fr

Publié dans Informations diverses | Laisser un commentaire

Christel et Luc, BRAVO !

Toutes les associations et tous les collectifs départementaux qui soutiennent le Collectif toutes nos Énergies Occitanie Environnement, se réjouissent de la belle victoire obtenue devant la cour d’appel de Toulouse.

Elle est le fruit de huit ans de lutte menée par nos amis Christel et Luc contre le gestionnaire des éoliennes incriminées, sans soutien ni compréhension de la part des élus locaux ni des administrations. Alice Terrasse, leur avocate, a mené avec eux le bon combat juridique. Les associations locales, appuyées depuis par notre collectif régional, sont intervenues autant qu’elles le pouvaient.

Mais c’est bien Christel et Luc que l’on doit féliciter et remercier pour leur admirable détermination, leur ténacité malgré l’usure psychologique et morale et les frais de justice engagés. Sans eux, on en serait encore à supporter les sarcasmes des uns, le silence méprisant des autres, quand nous alertons sur la souffrance des riverains d’éoliennes.

Les échos des médias régionaux, nationaux et internationaux

Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn (France Bleu) 
C’est une première en France : la cour d’appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d’une habitation dans un village du Tarn à la limite de l’Hérault sont nocives pour la santé. L’exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.

Deux filiales niortaises du groupe Seolis condamnées dans l’affaire du « syndrome éolien » (Ouest France)
Les deux sociétés incriminées sont Margnes Energie et Singladou Energie, basées à Niort, avenue de Paris, toutes deux regroupées aujourd’hui en une seule, la seconde ayant été radiée le 31 décembre 2020. Il s’agit de filiales du groupe deux-sévrien Séolis. Nous n’avons réussi à joindre aucun responsable du groupe Seolis ce mardi.

Tarn. Ils gagnent leur combat contre les éoliennes au bout de six ans (La Dépêche)
“Les nuisances sonores et visuelles produites par les éoliennes constituent un trouble du voisinage”. C’est ce qu’a déclaré la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernie, offrant à Christel et Luc Fockaert un couple de Fontrieu, une victoire qui fera date, et qui est inédite en France.

Syndrome éolien : dans le Tarn, un couple de riverains obtient indemnisation après procès (Fr3 Occitanie)
La Cour d’appel de Toulouse condamne les exploitants d’un parc éolien à verser une indemnisation à des riverains, à Fontrieu dans le Tarn. Le couple est victime du syndrome des éoliennes.

French couple who said windfarm affected health win legal fight (The Guardian) Un couple français ayant déclaré que le parc éolien affectait la santé gagne un combat juridique. Christel et Luc Fockaert ont reçu 110 000 € après des problèmes de santé qui, selon eux, auraient été causés par un parc éolien. (Traduction complète ICI)

Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé (Le Journal Toulousain)
En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.

Première en France: la cour d’appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé (Sputnik News) La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l’exploitant à indemniser les riverains. “C’est inédit en France sur le plan sanitaire”, selon l’avocate des plaignants.

Tarn : un couple remporte son combat judiciaire contre les éoliennes (France Info)
Dans le Tarn, la justice a donné raison à un couple qui considérait les éoliennes comme étant nocives pour leur santé. Cette décision sonne le glas d’une bataille juridique de près six ans.

Tarn : des éoliennes reconnues coupables d’effets nocifs sur la santé de riverains (Le Figaro)
La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité d’un «syndrome éolien». Après six ans de procédure judiciaire, un couple de Belges installé dans le Tarn a obtenu en appel un dédommagement de 128.000 euros de la part de deux sociétés exploitantes des éoliennes, situées à 700 et 1300 mètres de leur propriété.

Tarn : La justice reconnaît le trouble de voisinage généré par des éoliennes, un couple obtient 100.000 euros (20 Minutes)
La Cour d’appel de Toulouse a considéré que les éoliennes, dont l’installation est postérieure à celle du couple dans la campagne tarnaise, étaient responsables de « troubles anormaux du voisinage »

Syndrome éolien : “Dans l’état actuel des études mondiales, il est impossible de trancher” (Marianne)
Pour y voir plus clair, Marianne a interrogé Paul Avan, directeur de l’Institut de l’audition, qui a participé en 2019 à l’étude « Recherche des impacts du bruit éolien sur l’humain : son, perception, santé ».Vertiges, nausées… Qu’est-ce que le “syndrome” éolien, reconnu par la justice ?

Vertiges, nausées… Qu’est-ce que le “syndrome” éolien, reconnu par la justice ? (Europe 1)
Les plaignants ont expliqué souffrir d’un “syndrome éolien”, entraînant de la fatigue, des vertiges ou encore un un sentiment d’oppression. Des symptômes qui ont disparu depuis leur déménagement loin du parc. Cette décision donne donc de l’espoir à l’association “SOS Danger éolien”, dans l’Aisne, dont les membres dénoncent depuis plusieurs années l’existence du même “syndrome éolien”.

Pour la première fois, la justice indemnise des riverains proches d’un parc éolien (Le Progrès) La cour d’appel de Toulouse a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé de riverains en condamnant un exploitant à indemniser un couple de Belges à Fontrieu (Tarn).

Une décision de justice donne des ailes aux anti-éoliennes (Le Monde de l’Énergie)
Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l’éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse est susceptible de déclencher une « multitude de procès et de demandes d’indemnisations » en France où, « sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres ».

Tarn : des riverains proches d’un parc éolien indemnisés (L’Alsace)
Des opposants aux installations d’éoliennes près des habitations ont salué lundi une décision “inédite” de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d’un parc éolien.

La justice a tranché : les éoliennes ont bien des effets sur la santé (Actu Occitanie)
La cour d’appel de Toulouse a reconnu les conséquences néfastes des éoliennes sur deux habitants du Tarn. Une première judiciaire qui pourrait avoir beaucoup de conséquences.

Éoliennes : un couple de Tarnais victime de troubles physiques indemnisé, un espoir pour les riverains (Centre Presse Aveyron)
Déboutés en janvier 2020 de leur demande – le tribunal de Castres considérant que les nuisances ne dépassaient pas les inconvénients normaux de voisinage – Christel et Luc décident alors de faire appel, car, aux préjudices corporels et moraux, s’ajoute la perte de valeur de leur corps de ferme. Une persévérance qui paye puisque, cette fois, le syndrome éolien défini par l’OMS est reconnu et les troubles anormaux de voisinage établis.

Éoliennes: un couple de riverains indemnisé, “je ne dormais plus, jusqu’à être admise aux urgences” (Sud Radio)
Quand ils se sont installés dans leur maison loin de tout dans ce parc national régional du Haut Languedoc, Christel et Luc Fockaert n’étaient pas contre l’installation d’éoliennes. Nous étions en 2004, mais ils estiment que tout ne leur a pas été dit. “C’est pas une histoire d’être pour ou contres les éoliennes, mais juste faut pas les mettre trop près des gens”, expliquent-ils avec le recul des années et de leur mauvaise expérience.

Un couple de riverains d’un parc éolien obtient réparation de la justice pour altération de leur état de santé (Le Monde) La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à un couple vivant dans le village de Fontrieu.

Publié dans Non classé | 3 commentaires

Une très belle victoire

Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai d’appel de ce jugement. Aujourd’hui, avec l’accord des victimes, Christel et Luc Fockaert (2) nous tenons à rendre publique cette décision.

Cet arrêt est remarquable pour plusieurs raisons :

Il vient opposer un démenti à ceux qui prétendent, comme l’avaient fait les juges en première instance, que les nuisances des éoliennes ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage. Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires : preuve s’il en était que ces normes sont à revoir.

Actuellement, on est très loin de ce que recommandait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en 2017 : “un contrôle systématique et continu des niveaux sonores (audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences) ” de ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La Cour d’appel de Toulouse a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité – puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens – de réparer par l’allocation de dommages et intérêts.

Elle condamne donc les sociétés gestionnaires de ces éoliennes (3) à indemniser les victimes pour l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, perte de valeur de leur bien immobilier et préjudice moral.

Enfin, cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé, défini par l’OMS comme un « état de bien-être physique, mental et social ».

(1) 08/07/2021 arrêt n° 659/2021 Cour d’Appel de Toulouse en pièce jointe.

(2) M. et Mme Fockaert sont propriétaires depuis 2004 d’un ancien corps de ferme composé d’une maison d’habitation et de 3 bâtiments aménagés en 2006 en gîte rural qu’ils exploitaient, situé lieu-dit “Caillé Bas”, sur la commune de Margnès (nouvelle appellation Fontrieu), au cœur du Parc naturel régional du Haut Languedoc.

(3) Les éoliennes du Margnès (commune fusionnée de Fontrieu) dans le Tarn, ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités.

Contact presse : Emmanuel Forichon : 05 63 73 03 28 – calelh@free.fr

co-secrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement

Publié dans Communiqués de TNE-OE | Laisser un commentaire

Dossier spécial : les scénarios énergétique pour les décennies futures.

Comment allons nous assurer des modes de production et de consommation d’énergie et d’électricité efficaces et respectueux de l’environnement. ?

Cette question cruciale suscite aujourd’hui des réponses contrastées, sous forme de scénarios indiquant les pistes possibles de solution. Le débat se cristallise autour de deux thèmes : pour ou contre la prolongation et la modernisation de la production nucléaire; pour ou contre le développement des énergies renouvelables.

RTE – gestionnaire du réseau de transport de l’électricité – publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 ». Elle analyse les évolutions de la consommation et compare les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Ce travail est inédit dans son ampleur et par le niveau de concertation qu’il a nécessité.
« Futurs énergétiques 2050 » : les chemins de l’électricité de RTE pour la neutralité carbone (RTE)

La publication de ces scénarios a entraîné de nombreux articles : pour faire comprendre les enjeux : Les « Futurs énergétiques 2050 » de RTE en infographies (Connaissance des énergies) ou Face au réchauffement climatique, six scénarios pour l’avenir énergétique de la France (Euronews) ; pour en interroger l’intérêt «Futurs électriques 2050»,  à quoi va bien servir le grand rapport de RTE (Transition & Énergies) ; ou pour remettre en cause la tonalité générale : L’air de rien, RTE défend une France nucléaire (Reporterre) ou Nucléaire : le retour de la pensée magique (Mediapart).

Le Cérémé, cercle d’études pour une autre approche de la stratégie énergétique de la France, propose un scénario qui redonne toute sa place au nucléaire Une voie crédible pour atteindre la neutralité carbone .

À l’inverse, Negawatt propose un scénario basé sur un changement profond de nos modes de consommation, sur les efforts d’économie d’énergie et le développement des renouvelables : La transition énergétique au cœur d’une transition sociétale (Négawatt) ou Scénario négaWatt : la transition sans nucléaire ni guerre des ressources (Vert éco).

Il n’y a pas de solution magique … la diversité des opinions – souvent respectables – nous oblige à poursuivre nos débats, dans le prolongement des réflexions et des travaux qui nous ont permis d’élaborer Repòsta, une réponse citoyenne, respectueuse des territoires, de leurs habitants, de la biodiversité …

Publié dans Dans la presse | 3 commentaires