Groupe de travail éolien : une dernière chance pour nous faire entendre ?

Le 26 janvier se tiendra une réunion de ce groupe de travail ministériel auquel participe notre ami Bruno Ladsous pour le compte de TNE-OE et du collectif national Énergie Vérité. À lire le dossier remis pour cette réunion, TNE-OE observe que le ministère est en recul sur tous les sujets traités dans le GT éolien, donnant satisfaction à toutes les demandes de la filière, mais à aucune des demandes du milieu associatif.

Ce que le Président de la République avait demandé : travailler avec les riverains et leurs associations, les préfets et leurs services, sur les conditions d’acceptation de l’éolien terrestre.
Ce que la Ministre a compris : sécuriser l’atteinte des objectifs de son décret PPE.
Ce que ses services ont fait, en laissant croire qu’ils écoutaient les associations :  

  1. Confier aux préfets de Région et aux DREAL, plus éloignés des riverains que les préfets de départements, le soin d’établir une cartographie des enjeux.
  2. Obliger l’Etat Major de l’armée de l’Air à réduire ses exigences de sécurité aérienne (radars et balises de radionavigation), afin d’envahir de nouveaux territoires : ex-Aquitaine, régions alpines, Corse, Perche, Val de Loire, Alsace.
  3. Repousser à plus tard l’engagement prioritaire du Président : limiter la densité éolienne dans les régions déjà saturées.
  4. Oublier les deux objectifs concrets qui seraient seuls à la base d’une possible acceptation des citoyens : protéger le cadre de vie des riverains et protéger la biodiversité.

Nous considérons pour notre part que la biodiversité et l’environnement ne doivent pas être la variable d’ajustement de la politique industrielle de l’énergie. Les objectifs de celle-ci doivent leur être subordonnés, et non l‘inverse. Pour rappel : voici les principales demandes présentées par les associations.

Trop c’est trop : à écouter seulement des opérateurs qui ne brillent que par le niveau des subventions dont contre toute logique ils continuent de bénéficier, le ministère prend le risque immense de se couper, une fois de plus, des citoyens.

Il faut au passage relever que la ministre a repris dans le dossier des informations fausses provenant de la filière, à croire que les services du ministère n’ont aucune base de données.

Ainsi de deux INFOX remarquables, parmi de nombreuses autres :

Ces 15 Mt CO² ont en réalité été évitées sur la partie non électrique du mix énergétique. Sur le mix électrique il a été évité à peine 1 Mt, non pas grâce à l’éolien (substitué à un nucléaire moins carboné) mais grâce à la diminution des thermiques fossiles, essentiellement le charbon.

Sans la priorité d’accès au réseau dont bénéficie l’éolien, la France aurait économisé 72 kT de CO² supplémentaires

2020 n’était pas achevé lors du conseil de défense écologique du 8 décembre : 8,7% était donc tout au plus une projection. L’estimation la plus probable est 7,8%.

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Occitanie, au sud et au nord, deux bonnes nouvelles

Dans l’Hérault …

Belle victoire pour l’association Sauvegarde du paysage des 7 collines ! Le projet de parc éolien à Puissalicon, avec une trentaine de mâts, ne se fera pas. Le préfet a suivi l’avis du commissaire enquêteur et a dit non. De nombreux habitants et élus s’étaient mobilisés contre ce projet. Face à la forte mobilisation on retiendra que la commissaire enquêtrice avait pointé notamment un défaut d’information des habitants, un manque de concertation, “un projet qui ne répondait pas à l’intérêt collectif” et émis un avis défavorable.
Le parc éolien de Puissalicon ne verra pas le jour, le préfet dit non (France Bleu)

Dans le Lot…

L’Association pour la Protection du Patrimoine des Gorges de l’Escaumels​​ présente ses meilleurs voeux pour 2021 et communique la bonne nouvelle : le projet éolien de Comiac est définitivement abandonné. L’arrêté de la préfecture du 8 octobre 2020 a été affiché en mairie de Comiac le 19 octobre et au 22 décembre, aucun recours n’a été déposé!
Lire l’arrêté préfectoral Arrete prefecture lot 8 10 2020 n 222

Mais dans le Lot, la bataille continue…

Depuis l’été dernier, l’association SEL (Sauvegarde Environnement Lotois) se mobilise contre le projet de parc éolien envisagé sur le secteur de Quissac où un mât d’étude doit prochainement être érigé. Ces opposants s’inquiètent de l’avancée du dossier.
Sauvegarde Environnement Lotois met son grain de sable dans le projet éolien(La Dépêche)

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Un avis important (et attendu) du Conseil d’État

Nos amis de Lozère viennent de remporter une belle victoire devant le le Conseil d’État après une longue bataille judiciaire contre l’ICPE (autorisation d’exploiter) accordée par le préfet de Lozère à la société centrale éolienne de Champcate (Can de la Roche) sur les communes de Rieutort-de-Randon et Chastel Nouvel. 

L’association les Robins des bois de la Margeride a mené ce combat avec les associations Margeride Environnement, Margeride Environnement Sud et Vents de Lozère.

  • Malgré 2 enquêtes publiques défavorables à ce projet, les autorisations PC (permis de construire) et ICPE(autorisation d’exploitation) avaient été données par la préfecture (25 mars 2016).
  • Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé ces autorisations (11 décembre 2018).
  • Mais la Cour administrative d’appel de Marseille saisie par le promoteur a accordé l’ICPE (24 janvier 2020).
  • Le 30 décembre 2020) le Conseil d’État donne raison aux associations et annule l’autorisation d’exploiter.

Le recours contre le permis de construire est encore en instance à Marseille. Mais quel intérêt d’avoir le permis de construire sans pouvoir exploiter ???

L’argument principal du Conseil d’État s’appuie sur la directive européenne du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. En effet la Cour de Justice de l’Union Européenne (dans un arrêt du 20 octobre 2011) impose aux autorités publiques de s’assurer que les instances chargées de la consultation en matière environnementale disposent d’une réelle autonomie fonctionnelle réelle, en particulier des moyens administratifs et humains qui lui soient propres.

Ce n’était pas le cas, puisque c’est la DREAL de la région Languedoc Roussillon qui avait en même temps « instruit la demande d’autorisation et préparé l’avis de l’autorité environnementale ». 

Un résultat important dont nous nous félicitons : nul ne peut être juge et partie, surtout en matière d’environnement … à l’heure ou les pouvoirs publics en France tente de faciliter au maximum les promoteurs éoliens …

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Quand les élus tiennent leurs promesses

Le nouveau maire de Caixas (66300) et son Conseil Municipal ont dénoncé la promesse de bail emphithéotique de la commune avec EDF Energies Nouvelles signé par son prédécesseur en 2016 selon les clauses prévues et sans indemnités. Le projet éolien s’étalait sur de vastes terrains exclusivement municipaux.

Notre ami Jérôme Riera nous transmets ce communiqué : Bonjour à tous en espérant que nous gagnerons d’autres batailles en 2021 ! VICTOIRE !

EDF Renouvelable renonce au projet de Caixas.
Ils voulaient aligner 17 éoliennes en crête face au Prieuré de Serrabonne, joyau de l’art Roman, et de l’autre côté face à un des plus beaux villages de France, Castelnou.

Merci à la pugnacité du nouveau maire de Caixas et de ses élus, ils ont su mettre un terme à cette folie.
Nous avons gagné une bataille, mais nous n’avons pas gagné la guerre, de nombreux projets restent à abattre dans notre département. Continuons le combat.

Voici le lien pour l’interview radio en podcast de la présidente du Collectif le Vent Tourne 66, sur France Bleu Roussillon le mercredi 6/1/21 à 7h00

A noter également que La commune de Caixas a voté une subvention pour notre association. C’est la seule commune pour l’instant, à ma connaissance.

Caixas-EDF Renouvelables est le 2ème projet annulé définitivement en 2020 après celui d’Eléments à Fourques suite au refus sans appel de la nouvelle municipalité et des mobilisations contre l’éolien dans les Aspres des Pyrénées Orientales. Il est donc possible, en s’appuyant sur les mobilisations et les élus de revenir sur une promesse de bail…

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Menaces sur les zones humides

Un article des Échos du 28 décembre attire notre attention sur l’enjeu que représente les zones humides. « Biodiversité : l’inquiétante dégradation des grands sites humides ». Plus de 40 % de ces écosystèmes à la frontière des milieux terrestres et aquatiques se sont dégradés en dix ans en France, selon une étude du ministère de la Transition écologique. A peine un site sur dix est en meilleur état.

C’est ce que révèle la dernière évaluation réalisée par le service statistique du ministère de la Transition écologique.

La situation est contrastée entre les territoires, mais, sur l’ensemble des zones humides étudiées, seule une sur dix a vu son état s’améliorer depuis dix ans. Et, alors que près d’un tiers des espèces végétales remarquables et menacées vit dans les milieux humides et qu’environ la moitié des espèces d’oiseaux en dépendent, les efforts à faire restent immenses.

Beaucoup de nos associations dans l’Aveyron, dans l’Aude ont été confrontées à ces questions puisque plusieurs projets d’implantation d’éoliennes ne tiennent pas compte de l’existence de ces zones humides, des périmètres de protection rapprochée des captages d’eau, des sagnes, des tourbières…

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Quand EDF gaspille une énergie renouvelable à sa disposition…

Un article de France 3 Alsace soulève quelques questions : une importante source d’énergie renouvelable reste inexploitée en Alsace. C’est l’hydroélectricité du Lac Noir. Aucun kilowatt/heure n’a été produit depuis 2002. Une association tente de relancer la production, mais les investissements risquent de se faire attendre…

Le site se situe sur la commune d’Orbey dans le Haut Rhin. L’usine hydroélectrique du  Lac Noir, à 900 mètres d’altitude était la première  « station de transfert d’énergie par pompage/turbinage » (Step) de France. Cette centrale a été construite entre 1928 et 1933 pour compléter celle de Kembs. Lorsque cette dernière produisait trop d’électricité en heures creuses, l’énergie produite servait à refouler l’eau du Lac-Noir vers le Lac-Blanc au moyen de pompes. Et aux heures de forte consommation d’électricité, la station du Lac-Noir apportait au réseau un complément d’énergie précieux. 

Suite à une avarie en 2002, la centrale est l’arrêt jusqu’en 2008 ; la concession est reprise un an plus tard par EDF qui la démonte (en 2014) et s’engage à reconstruire. Mais rien n’est fait. L’électricien décide même d’abandonner la concession. 

La centrarle du Lac Noir avant sa destruction en 2014

Les 80 millions de budget alloués pour les travaux ont été utilisés à d’autres chantiers…la baisse du prix de l’électricité rend les investissements plus hasardeux … la concession à EDF est mise en jeu … l’ouverture à la concurrence européenne… autant d’obstacles à la remise en marche rapide de cette source d’énergie renouvelable…

Quel gâchis, quand on pense que les 55 MW de puissance prévus sont équivalent à celle de 18 éoliennes … et cette énergie n’est pas intermittente, elle est pilotable…

Philippe Ribolzi, président de l’association pour la construction de la centrale du Lac Noir : “On voudrait que la concession, accordée par le préfet en 2009, ne soit pas abandonnée, pour que l’on puisse reconstruire rapidement. Car si on part sur une nouvelle concession, ça signifie sept à dix ans d’attente.”

L’association est convaincue les citoyens volontaires peuvent s’impliquer dans le projet de construction de la nouvelle centrale hydroélectrique au Lac-Noir afin d’éviter une situation de blocage durable.

“Nous avons tout à gagner quant à la construction de ladite centrale car l’hydroélectricité est à la fois le second pilier du mixte électrique français mais aussi la première des énergies renouvelables, décarbonée et compétitive dont dispose la France mais aussi la première des solutions de stockage d’énergie. Ce n’est pas la concurrence qu’il faut continuer de subventionner, c’est l’avenir du bas-carbone qu’il faut préparer !!! “

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À Vingrau (66) le Lézard catalan et le Glaïeul douteux font de la résistance

FRENE 66 (Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales frene66@gmail.com) est une association qui depuis 2015 se bat contre la création d’une nouvelle carrière dans le site de VINGRAU, village marqué  depuis les années 90 par une longue lutte pour la protection de son patrimoine face à l’industrie extractive.

Elle a contesté ce projet devant la justice administrative … un long parcours, semé d’embûches, mais qui connait aujourd’hui’hui un dénouement positif.
Après plusieurs épisodes, retour devant la cour d’appel administrative de Marseille qui devait cette fois se prononcer sur le fond du problème : les  nombreuses espèces protégées d’intérêt national et même européen allaient-elles se bien porter à l’issue de cette dérogation ?

Par un arrêt du 17 décembre  2020 la cour fait droit à nouveau à la demande de l’association FRENE aux motifs que « les lacunes (…) du dossier de dérogation ne permettent pas d’établir que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. »

Le lézard catalan

Deux espèces emblématiques étaient particulièrement menacées : un reptile, le lézard catalan et une fleur, le glaïeul douteux.

Le glaïeul douteux

La cour rappelle que la charge de la preuve que cette destruction d’espèces protégées ne nuira pas à leur maintien dans un état de conservation favorable, repose sur l’Etat  et sur  l’exploitant. Tout particulièrement les juges pointent les graves lacunes du dossier :

« le dossier de dérogation se contente de décrire  d’une manière générale les sites retenus et il n’existe aucune étude naturaliste précise et détaillée de ces sites, de leurs caractéristiques et compositions et donc aucune certitude quant à la possibilité pour chaque site d’offrir les bénéfices allégués  pour chacune des espèces en cause ».

Le recours du ministère de la transition écologique et celui de la société Provençale SA porteuse du projet sont donc rejetés ! Belle victoire pour nos amis catalans dont vous pouvez lire le communiqué de presse !

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“Opération Géranium”

L’association HAE (Hers Ariège Environnement haec0931@gmail.com) continue son combat contre le projet éolien sur Cintegabelle, aux limites des communes de Gaillac-Toulza, Saint-Quirc, Lissac, Labatut, Cante, Saverdun, Caujac.

Elle vient d’adresser officiellement (lettre recommandée avec accusé de réception) un courrier aux préfets de la Haute-Garonne et de l’Ariège, et une lettre aux maires des communes impactées  (Auterive, Grazac, Puydaniel, Mauressac, Lagrâce-Dieu,) ; ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et des intercommunalités.

Cet envoi est accompagné du livre de Fabien Bouglé, « Éoliennes, la face noire de la transition écologique qui soulève la dangerosité de cette filière industrielle tant en termes d’impacts environnementaux que de santé publique ou d’atteinte à la biodiversité. Cet ouvrage dévoile une filière discréditée par un lobbying intensif, ainsi que beaucoup de corruption. Cette nouvelle action vise à informer les décideurs des pratiques intolérables dans notre république et des graves dangers encourus…

 Et ne pas venir nous dire « on ne savait pas » !

Pourquoi “opération géranium” ?
Lors de l’enquête publique sur le projet de parc éolien entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier un des commissaires enquêteurs écrit dans un mail ; “On est face à des personnes sans scrupules et au QI qui n’est pas celui du géranium [sic]” . « Rien de nouveau à l’ouest !!! », répond une autre. Les opposants auront connaissance de ces courriers !

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Pourquoi ne pas favoriser l’emploi local ?

Les habitants du hameau de Cubserviès dans la Montagne Noire audoise sont ravis de l’installation de la fibre optique qui leur assurera l’accès à internet.

Mais ils ont été surpris que le Département de l’Aude, initiateur du projet et le SYADEN, groupement de toutes les intercommunalités audoises qui pilote l’installation de la fibre pour la partie rurale du département n’aient pas encouragé l’emploi local ou régional, malgré toutes les promesses faites…

En effet ce sont des travailleurs polonais, avec du matériel et des véhicules polonais, qui installent la fibre.

Crédit photo PL 15 décembre 2020

D’où leurs interrogations : malgré tous les discours sur l’utilisation des ressources humaines de notre département ou de notre région, comment se fait-il que le SYADEN ait recours à des travailleurs venus de la lointaine Pologne? 

N’y a-t-il pas chez nous des entreprises à même de réaliser ce type de travail ? Le chômage est endémique dans notre département, un des plus touchés de France, alors pourquoi ce choix d’une entreprise d’un pays certes européen mais aussi lointain que la Pologne. Une question de prix peut-être ?
Mais alors, quel est le statut de ces travailleurs ?
Combien sont-ils payés, et de quelle protection sociale bénéficient-ils ?
La concurrence entre les salaires polonais et français est-elle « libre et non faussée » et donc « normale » ?

Ce qui a conduit Patrice LUCCHINI a écrire à Régis Banquet, président du SYADEN pour lui faire part des interrogations de ses concitoyens.

La sous-traitance endémique dans le secteur de l’énergie, l’appel à des travailleurs que les statuts précaires et les conditions de travail rendent vulnérables, ne visent qu’à augmenter les profits des donneurs d’ordre. C’est une véritable régression sociale à laquelle nos élus prêtent la main.

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3 nouveaux outils pour aider les associations

Guide de résistance

Les citoyens sont souvent les dernières avertis d’un projet d’implantation d’éoliennes sur leur commune ou leur communauté de communes. Sidérés, pris par surprise, ils se retrouvent face à un ensemble de lois et de réglementations, d’instances et de services gouvernementaux…
Les procédures sont complexes, le temps joue contre les opposants qui n’ont souvent pas les compétences juridiques et administratives pour réagir efficacement. Leurs adversaires sont nombreux, les pièges à éviter tout autant.

Nos associations ont toutes parcouru ce long, très long chemin semé d’embuches. Pour éclairer celui des associations nouvelles, nous vous proposons un « guide de résistance« , issu de nos expériences, enrichi de l’expertise de nos adhérents, validé par des juristes.
Il vous aidera, en précisant les différentes phases que doit franchir un projet éolien. Pour chacune d’entre elles, conseils et recommandations précieux seront proposés, « ce que vous pouvez et devez faire ».

Analyse d’une étude d’impact

Cette analyse d’une étude d’impact vous aidera à vous y retrouver dans les dossiers énormes que les promoteurs fournissent aux services préfectoraux et qui servent de base aux enquêtes publiques.

Gagner dans un projet éolien, passe par un travail de fond, un travail d’analyse que jamais votre avocat ne réalisera à votre place.
C’est un travail d’équipe, en utilisant les compétences existant au sein de votre association et dans votre entourage. 
Ce travail d’analyse prend entre une et deux journées complètes de travail, y compris la rédaction d’une synthèse, en fonction de votre niveau d’expérience et de connaissances environnementales. 

Ce travail indispensable, vous pourrez l’utiliser : 

  • À l’occasion de l’enquête publique, pour bâtir un argumentaire de nature à convaincre le commissaire-enquêteur d’émettre un avis défavorable au projet, conduisant ainsi à un possible refus de celui-ci par votre préfet.
  • Lors de l’inévitable recours qui suivra la décision préfectorale quelle qu’elle soit. Pour information : en Occitanie, 61% des recours émanent d’opérateurs déçus d’un refus préfectoral. 

Guide des élus

Olivier Dubar et Louis Landrot, administrateurs de L’Association Collectif Bourgogne Franche-Comté (ACBFC), ont rédigé un guide “l’éolien et l’élus” qui s’adresse à tous les maires, conseillers municipaux et élus mais également citoyens « qui veulent approfondir leurs connaissances sur l’énergie électrique d’origine éolienne ».

« Ce guide s’adresse aussi bien aux collectivités qui veulent simplement obtenir une information objective que pour celles qui souhaitent être partie prenante dans le développement de projets. A la fin du document, une dizaine de fiches présentent des projets particulièrement exemplaires dont les bonnes pratiques, et qui pourront inspirer les collectivités et les professionnels de la filière éolienne. »

Notre collectif partage largement les objectifs de cette association. Avec l’accord des auteurs nous avons décidé de reprendre à notre compte leur travail : il est inutile de faire et refaire ce qui est déjà fait (et très bien fait).
Nous remercions nos amis bourguignons et franc-comtois pour la qualité de leur document et pour leur générosité

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