La DREAL et la biodiversité

« A la demande du ministère de la Transition écologique, la Dreal Occitanie organise sur le territoire de la région une large consultation des acteurs de la biodiversité, dans le but d’alimenter la réflexion du gouvernement en vue de l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité 2021-2030. »

Ainsi commence un texte de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), texte qui sur 12 pages tente de dresser un état des lieux des risques pour la biodiversité en Occitanie. 

Il se termine par la liste de ces fameux acteurs de la biodiversité où l’on trouve à côté d’une pléthore de missions, offices, agences et organismes de recherches, deux syndicats patronaux (MEDEF et CGPME) dont on ignorait qu’ils œuvraient dans le domaine de la biodiversité (les syndicats ouvriers n’étant pas cités on peut penser qu’ils ne sont pas intéressés). On trouve aussi RTE, le responsable des réseaux électriques, qui, lui, œuvre bien dans la biodiversité mais plutôt côté destruction.

Installation éoliennes à Bouriège (Aude)

Entre temps la DEAL dresse un paysage de la biodiversité dans notre région. Elle note que :
« L’Occitanie est un territoire particulièrement stratégique pour la conservation des habitats et des espèces. L’Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles, agricoles et forestières, avec 3 000 ha artificialisés par an en moyenne. »

En ajoutant cette image – qui ne peut être évoquée que par un technocrate obsédé par sa bagnole et pensant que le commun des mortels ne sait plus compter en mètres carrés ou en hectares – : « Chaque année, c’est l’équivalent d’un parking de 2,7 millions de places qui est artificialisé en Occitanie, soit 5 places de parking par minute (y compris la nuit et le week-end !) ». Sic !

La DREAL liste ensuite les pressions sur la biodiversité qui sont résumées comme suit :
« Certaines activités sont à la fois potentiellement fortement impactantes et très présentes en Occitanie : agriculture, urbanisme et construction, tourisme, production et transport d’énergie… »

Tout y est sauf que dans le détail du texte la seule source d’énergie pointée comme dommageable est l’hydroélectricité. Pourtant Il n’y a plus de projet de grands barrages depuis très longtemps et l’impact de ceux qui existent est malheureusement connu mais difficilement réversible. Ce sont donc les micro-centrales qui sont visées !!!

En revanche, pas un mot sur l’éolien qui pourtant stérilise les sols, avec les socles de béton, les pistes de 20 mètres de large pour acheminer les machines, le compactage des aires de travail, les tranchées pour enterrer les câbles qui évacuent l’énergie produite, les locaux techniques… et aussi augmente fortement la mortalité d’espèces protégées comme les chiroptères ou les rapaces que la DREAL a en charge de protéger. Pas un mot non plus sur les nuisances dues au photovoltaïque industriel sur des terres agricoles.

Mais alors que la DREAL consacre justement tout un long paragraphe sur l’avifaune qu’elle a en charge de protéger, elle précise joliment : « Si le projet ou l’activité est susceptible de porter atteinte aux espèces protégées qui sont nombreuses en Occitanie, sous certaines conditions, une dérogation aux interdictions est envisageable pour permettre sa réalisation. »

Et hasard ou pas : elle ne parle donc pas des éoliennes alors que leurs promoteurs demandent souvent ces fameuses dérogations pour pouvoir massacrer à chaque fois quelques dizaines d’espèces d’oiseaux et de chiroptères, dont certaines en grand danger. 

La question est donc : pourquoi la DREAL, qui connaît l’impact de l’industrie éolienne et photovoltaïque sur la biodiversité, l’exclut au moins par omission de l’étude ? Le débat pourrait être du rapport inconvénients/avantages mais non, le sujet n’existe pas. 
Une illustration de plus de l’exclusion des politiques énergétiques du champ du débat démocratique.

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Protection de l’environnement : l’Europe met la France en demeure 

La France ne respecte ni la Charte de l’Environnement (bloc constitutionnel) ni ses obligations européennes (bloc conventionnel), notamment dans sa politique sectorielle de l’énergie, ref. PPE.

La Commission européenne a envoyé au gouvernement français une lettre de mise en demeure complémentaire pour non-respect des directives 2011/92 et 2014/52 relatives aux procédures d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. Ces directives  exigent que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement avant de pouvoir être autorisés. Elles améliorent le niveau de protection de l’environnement, et rendent les décisions économiques en matière d’investissements publics et privés plus prévisibles et plus durables. 

TNE Occitanie Environnement participe activement aux plaintes déposées auprès de la Commission européenne, et l’une d’entre elles est sur le point d’aboutir. 

Elle relève deux non-conformités :

  •  Une insuffisance dans le dispositif d’évaluation de l’incidence des projets sur l’environnement 
  • Un manque d’indépendance de l’autorité environnementale, que nous avions illustré par le refus opposé en 2019 par le CGE-DD (autorité environnementale au niveau ministériel) de diligenter dans notre région une mission d’inspection sous le prétexte que la ministre ne l’en avait pas saisi ! 

C’est ici l’occasion de déplorer à nouveau que la direction de l’énergie soit rattachée au ministère de la transition écologique, qui est ainsi juge et partie.

D’autres dispositions législatives en vigueur ne sont pas conformes, concernant par exemple la séquence ERC (Éviter Réduire Compenser). Nous y reviendrons.

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La centrale éolienne de Bernagues (Hérault) doit être démantelée.

Le Collectif pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité 34-12 , Collectif de 70 associations du Nord Hérault et sud Aveyron et son comité de soutien : l’association « Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel »- VPPN nous transmettent un communiqué :

ERL- Énergie renouvelable du Languedoc-Groupe VALECO a construit 7 éoliennes sans permis à LUNAS, 34650, et doit, par un jugement du tribunal civil du 19 février dernier, même si elle fait appel, démanteler ses éoliennes et leurs installations dans les 4 mois, sous astreinte de 9000 € par jour « pendant un délai de 180 jours après quoi il sera de nouveau statué », à cause de la présence d’un couple d’aigles royaux sur le site. 

Elle n’a pas encore commencé son chantier de démolition ! 

ERL a fait appel en urgence sous prétexte de « péril financier »,  l’échange de dossier a été fait il y a plusieurs jours et le 6 avril a eu lieu l’audience au tribunal au cours de laquelle les parties ont exposé leurs prétentions. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin prochain.

Il faut savoir que ERL est épaulée par le groupe VALECO, 3è groupe en France exploitant notamment 176 éoliennes (moins 7 !), racheté par EnBW, « Energie Baden-Württemberg AG » troisième entreprise allemande du secteur de l’énergie.

Les 70 associations du collectif 34-12 et leurs sympathisants ont montré les enjeux forts des éoliennes de l’Escandorgue (Nord Hérault) et des autres centrales éoliennes d’Occitanie sur la faune ailée, et pas seulement sur l’aigle royal, dans une lettre ouverte au président de la République et à deux ministres et préfets. C’était une réponse à la lettre ouverte du syndicat éolien « France Energie Eolienne » (FEE) qui avait demandé au gouvernement d’accélérer l’implantation d’éoliennes en France, en novembre dernier. 

Le Collectif 34-12 et les associations sympathisantes, demande au gouvernement de contrôler et de maitriser la filière éolienne qui se rue « vers l’or vert », sur n’importe quels sites emblématiques de notre patrimoine culturel bâti, sites naturels et paysagers, même classés, crêtes des montagnes très prisées pour l’argent du vent, sans tenir compte de la richesse de la biodiversité, et sans pitié pour les habitants.

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La croissance verte contre la nature, critique de l’écologie marchande

Françoise Marchand nous propose la lecture d’un ouvrage qui nous permet de réfléchir aux enjeux des politiques “environnementales actuelles”.

Hélène Tordjman est économiste, maître de conférences-HDR (Habilitation à Diriger les Recherches) à l’université Sorbonne Paris-Nord et membre du Centre de Recherche en économie de Paris-Nord (CEPN, UMR-CNRS 7234)

Hélène Tordjman ouvre son livre par une citation de Victor Hugo (Carnets, 1870) : “ C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ”

Les solutions envisagées aujourd’hui par les gouvernements pour répondre à la crise écologique témoignent du rapport à la nature qui domine nos sociétés. Rapport caractérisé par une volonté de maîtrise, une instrumentalisation de toutes les formes de vie sur Terre, en sus d’une foi inébranlable dans le mécanisme de marché. Or c’est justement une telle perspective anthropocentrique qui a engendré la catastrophe écologique.

Depuis le début de l’ère moderne en Occident, la nature a été envisagée comme un réservoir de ressources dont l’Homme pouvait faire ce que bon lui semblait. L’émergence et l’approfondissement du capitalisme industriel il y a un peu plus de deux siècles se sont inscrits dans ce paradigme et ont renforcé sa légitimité.

Les “ solutions ” envisagées aujourd’hui sous la bannière de la transition écologique, du Pacte Vert ou du “ Green New Deal ” pour répondre à la fois à la crise climatique, au déclin de la biodiversité et à la dégradation de la biosphère sont-elles vraiment en mesure de préserver la planète ?

Dans son ouvrage, Hélène Tordjman tente de cerner les contours du régime de capitalisme qui se met en place sous le nom de “ croissance verte ” ou de “ capitalisme vert ”, en fait apparaître les ressorts et montre en quoi il s’inscrit dans la droite ligne du capitalisme financiarisé apparu au tournant des années 1980. 

En disséquant les ressorts idéologiques, techniques et économiques de ce nouveau régime de “ croissance verte ”, Hélène Tordjman montre que ses promoteurs s’attachent plutôt à sauvegarder le modèle industriel qui est la cause de la catastrophe en cours.
Refuser cette fuite en avant est le premier pas à engager pour tracer enfin une autre voie.

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À Tuchan (Aude) l’instruction pour le repowering de 15 éoliennes est suspendue !

Nous avons appris dans l’Indépendant que la préfète de l’Aude avait suspendu l’instruction du permis de construire visant à remplacer 15 éoliennes et à« booster » leur production. Cinq éoliennes avaient été autorisées en 1996 pour Tuchan 1, et 10 en 2000 pour Tuchan 2.

Le 26février, la préfète demande donc d’interrompre l’instruction et prescrit une évaluation des incidences Natura 2000 de ces centrales éoliennes.

En octobre 2020 le collectif TNE-Occitanie Environnement publiait un communiqué de presse dans lequel nous demandions aux autorités de l’État, à propos des éoliennes de Tuchan au Mont Tauch, de refuser le projet de repowering présenté par l’opérateur et d’ordonner le démantèlement des éoliennes existantes arrivées en fin de vie.

Le Mont Tauch est une des montagnes emblématiques du PNR, visible de partout et offrant de son sommet des vues exceptionnelles. Avec le démantèlement, ce haut-plateau redeviendra alors ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un site privilégié et exemplaire d’observation de la nature et des paysages de toute une région.

L’évaluation environnementale est incontournable dans un parc où se concentrent des enjeux majeurs pour les rapaces (aigle royal, vautour fauve et percnoptère) sans oublier la localisation du  parc sur le futur PNR Corbières Fenouillèdes. 

Le collectif TNE se félicite de cette décision et sera vigilant sur les conclusions de l’évaluation environnementale. Nous renouvelons notre soutien aux membres du collectif Corbières vivantes, actifs et déterminants dans cette première victoire d’étape.

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Puissalicon : notre territoire n’est pas à vendre !

Volkswind, filiale du leader des énergéticiens suisses Axpo, veut passer outre l’unanimité contre son projet de 4 éoliennes industrielles sur la commune de Puissalicon dans l’Hérault et fait appel de la décision du préfet de l’Hérault de refuser un permis de construire pour un premier parc industriel au nord de Béziers.

Si le promoteur a les moyens financiers et de gros cabinets d’avocats, il devra compter avec la mobilisation des habitants de Puissalicon et de tous les défenseurs du patrimoine et de la biodiversité qui s’étaient associés à leur lutte.

Le projet d’implantation des éoliennes déposé par Volkswind en juin 2019

Lassociation Sauvegarde du paysage des 7 collines à Puissalicon est déterminée à se battre. Elle publie un communiqué de presse qui rappelle que dans son rapport, la commissaire enquêtrice avait noté pour justifier son avis défavorable : « l’expression d’une opposition unanime, motivée et déterminée à la réalisation du projet, de la part des populations et des collectivités territoriales habilitées, peu propice à la réalisation effective du projet éolien. »

Volkswind, filiale du leader des énergéticiens suisses Axpo, veut passer outre, forte de ses moyens et de ses avocats.Elle devra donc compter avec la mobilisation des habitants de Puissalicon et de tous les défenseurs du patrimoine et de la biodiversité.
L’argent ne peut pas tout, notre territoire n’est pas à vendre !

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Le bilan du CO2 avec les panneaux photovoltaïques

Philippe Gouze est membre du conseil municipal de son village. Assiégé par des promoteurs photovoltaiques, il a voulu en savoir plus sur les avantages du photovoltaïque. Il a donc réfléchi au “retour sur investissement” en CO2 des systèmes photovoltaïques. Voici le résultat de ses recherches que nous publions aujourd’hui avec intérêt.

Apparemment, c’est top secret. Nul n’en parle, aucune démonstration dans internet. On n’arrive à trouver des informations qu’avec beaucoup de mal, et ce n’est jamais clair… L’exemple (le plus clair) sur le site de l’ADEME et de l’état (et qui fait la promotion du solaire) précise ceci :

« Lors de la fabrication, l’impact le plus important sur l’environnement est dû à la consommation d’énergie. En effet, une partie importante de l’énergie utilisée est issue de combustibles fossiles, à l’origine de l’épuisement des ressources fossiles, de l’émission de gaz à effet de serre et de l’émission de résidus de combustion provoquant pluies acides et dommages respiratoires. Dans le cas particulier du silicium cristallin, cette consommation est principalement due au très énergivore procédé de production de silicium polycristallin en réacteurs Siemens.
L’ensemble des dépenses énergétiques peut être exprimé en énergie primaire. L’énergie primaire est l’énergie puisée dans les ressources naturelles telles qu’on les trouve à l’état brut (pétrole, gaz, charbon, uranium, soleil, vent, biomasse etc.). Cette unité permet de prendre en compte les pertes inhérentes au mode de production d’énergie utilisée. Pour du silicium cristallin, il faut compter 
30 à 35 000 MJ d’énergie primaire par kWc pour un système photovoltaïque complet. Exprimé autrement, on comptera environ 2500 kWh d’énergie finale (l’électricité facturée au compteur par exemple) par kWc installé.
L’énergie grise d’un système photovoltaïque, exprimée en énergie primaire, permet de calculer 
le temps de retour énergétique, par rapport à l’énergie habituellement utilisée à laquelle se substitue la production photovoltaïque. Il est généralement admis qu’il faut en moyenne 2 à 3 ans à un système photovoltaïque pour produire autant d’énergie qu’il en a fallu pour le fabriquer, cette durée étant fonction de l’ensoleillement. Bien entendu, les technologies se perfectionnant sans cesse, l’impact environnemental diminue à mesure que le rendement des cellules augmente et que les concepteurs de systèmes prennent soin d’optimiser la production. »

Après, on a bien du mal à retrouver ses petits… Des graphiques, des comparaisons, mais pas de bilan complet…Nulle part, une information concernant le CO2 économisé sur le cycle de vie d’un panneau photovoltaïque. Finalement, nulle part une information concernant l’intérêt de produire des panneaux photovoltaïques pour économiser du CO2.
En fait, un seul élément (sans justificatif et « généralement admis ») permet d’avoir une approche rationnelle : « L’énergie consommée pour la fabrication de panneaux photovoltaïques est récupérée en 2 à 3 ans ». 

Ainsi on peut induire que le CO2 émis lors de sa fabrication sera compensé au bout de 2 ou 3 ans, et qu’ainsi on pourra ainsi éviter d’émettre du CO2 après ces 2 ou 3 ans. Les panneaux photovoltaïques contribueraient alors à la réduction des GES et de l’élévation de température de l’atmosphère.
Malheureusement, on fabrique en Chine avec de l’électricité qui émet 14 fois plus de CO2 qu’en France (760g/kWh en Chine, 56g/kWh en France). 

En considérant qu’on utilisera uniquement de l’électricité pour fabriquer les panneaux (hypothèse simplificatrice), on mettra donc 14 fois 2 à 3 ans, pour compenser en France, la production de CO2 en Chine. Soit de l’ordre de 28 à 42 ans. A comparer à la durée de vie annoncée des panneau (30 ans) et à la durée d’achat à tarif préférentiel (20 ans).
Cela sans compter tous les frais annexes : maintenance, démantèlement, etc…

Autrement dit, investir dans les panneaux photovoltaïques contribue à : 

  • Une augmentation du CO2,
  • L’utilisation de ressources fossiles (principalement lors de sa fabrication)

Ce n’est pas ce qu’on peut appeler une énergie verte !

Comment comprendre cet engouement pour cette énergie que la plupart des gens considèrent comme verte ?

Les industries financent des bureaux de recherche ou d’études qui produisent des brevets et inventent des procédés nouveaux. L’application de ces ‘inventions’ permet d’avoir un avantage concurrentiel qui débouche sur la commercialisation de produits destinés à augmenter le chiffre d’affaire et la marge.

Les lobbys industriels peuvent aussi convaincre les politiques non spécialistes ni techniciens, de l’intérêt de favoriser une filière avec par exemple des subventions.
Les industriels utilisent à la fois le lobbying et la recherche technique en général.

En France, il n’y a pas d’industrie finançant de la recherche technique sur les sujets du solaire et de l’éolien. Les lobbys (promoteurs solaires ou éoliens) sont donc les seuls acteurs économiques de ce système. Ainsi, avec une dépense minimale (le lobbying), ils bénéficient des subventions, et ils en vivent très correctement.

Leur discours est le suivant : 

  • C’est une énergie propre : les panneaux solaires ne rejettent pas de CO2 (ce qui est parfaitement vrai pendant leur utilisation),
  • C’est rentable (en 2 à 3 ans suivant le raisonnement de l’ADEME),
  • C’est une énergie renouvelable,
  • C’est mieux que le nucléaire qui rejette des déchets et qui utilise une ressource non pérenne. En plus, il y a eu Fukushima et Tchernobyl.

Autrement dit : de la bonne conscience, de l’argent, du durable et c’est propre.
Mais dans la réalité, les choses ne sont pas aussi belles :

  • C’est une énergie sale car elle émet plus de CO2 qu’elle en économise car les panneaux sont fabriqués dans un pays qui rejette beaucoup de CO2 et utilisé dans un pays qui en rejette peu, 
  • Ce n’est pas rentable pour les consommateurs : les subventions obligatoires finançant les installations sont payées par tous les utilisateurs d’électricité via la CSPE de chaque facture,
  • Cela utilise des ressources minières non renouvelables principalement lors de la fabrication,
  • Cela peut être dangereux « Lors d’un incendie, le tellurure de cadmium nécessaire dans la fabrication des panneaux dégage un gaz hautement toxique », ce que tous les spécialistes n’ignorent pas.

Tout n’est pas négatif pour autant : les panneaux photovoltaïques peuvent être utiles lorsqu’il n’y a pas de réseau disponible (mais il faut lui adjoindre des batteries). 
Si l’on fabrique les panneaux au même endroit qu’on les utilise : dans ce cas, il y a une réduction du CO2 émis dans l’atmosphère.
Ils peuvent aussi permettre à la France de se décarboner localement en exportant son CO2 en Chine.

C’est vrai qu’on peut aussi profiter des subventions pour se faire de l’argent facilement… Ca rapporte davantage que la vigne et c’est moins fatigant ! Difficile de résister !

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RTE prépare son scénario électrique pour 2050…

Une consultation publique de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) concernant des scénarios électriques pour 2050 vient de se terminer. Bruno Ladsous nous propose un premier bilan de ce qui s’apparente à un nouveau ballon d’essai du gouvernement pour imposer un mix électrique 100% renouvelable, autrement dit une opération de communication.

En effet, depuis la quasi-disparition par démantèlement d’EdF qui sous le nom « Hercule » se poursuit sous la houlette inflexible de la Commission Européenne, RTE a été prié par Elisabeth Borne de mener des études prospectives sur la faisabilité d’une poursuite du tout EnR électrique. Jusqu’à ses limites : 100% EnR, autrement dit 100% éolien, solaire et bioénergies sans oublier l’hydraulique.

La  consultation publique qui vient de s’achever comportait 22 questions portant sur le cadrage de ces scénarios (cadrage économique, sociétal, environnemental …) puis sur les contenus de ces scénarios 
https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/etude-pour-un-systeme-electriqueforte-part-denergies-renouvelables-en-france-lhorizon-2050
 

Seuls des think-tanks, des sociétés savantes et malheureusement des lobbies, y auront participé. Seuls ? Non, pas seuls car l’irréductible TNE a décidé d’y participer, afin de porter dans cette consultation la voix de nos concitoyens en proie aux nuisances de l’éolien industriel, la voix de ceux qui défendent la biodiversité et l’environnement.

Nous avons porté nos commentaires essentiellement sur 3 questions :

La question 14 – répartition géographique des moyens de production, nous avons insisté sur la nécessité de tenir compte de manière effective :de l’acceptabilité des projets et des impacts environnementaux au sens large pour préserver l’environnement et le cadre de vie.

La question 20 – cadrage de l’analyse sociétale,  nous avons d’emblée affiché qu’ouvrir la réflexion à la société civile n’a de sens que si l’on s’ouvre aux gens effectivement concernés : les riverains et leurs associations plutôt qu’aux organisations hors-sols visibles dans les médias (Greenpeace, Oxfam, Negawatt, CLER etc.) 
La base de l’acceptation sociale de scénarios à base d’éolien et de solaire est la confiance, en l’efficacité technique, économique et environnementale de l’éolien et du solaire qui n’est aujourd’hui pas démontrée, alors que les opérateurs et les pouvoirs publics n’ont toujour

La question 21 – cadrage de l’analyse environnementale. Si RTE traitait de quatre dimensions : émissions de GES et empreinte carbone, consommation de ressources minérales, emprise territoriale et changement d’affectation des terres, déchets nucléaires, nous avons fait observer que l’analyse environnementale devrait s’intéresser en priorité à deux autres sujets essentiels : l’évaluation et la maîtrise des risques pour l’environnement, ainsi que les ressources en eau.

Voir ici l’ensemble de la contribution du collectif TNE Occitanie Environnement

Quadviendra-t-il des contributions fournies à RTE ?

C’est au début de l’automne que RTE est censé rendre sa copie à la ministre. RTE est censé à présent faire retour à ses groupes de travail des contributions reçues : est-ce que le retour qui en sera fait sera objectif, et complet ? Nous en doutons fortement : 

– les contributions fournies n’ont pas encore été publiées.

– la déléguée générale de FEE (Syndicat des promoteurs éoliens) vient de prendre un poste élevé chez RTE : il faudra que RTE donne des garanties que son étude 2050 n’en sera pas influencée.

Si d’aventure RTE nous propose en complément de notre contribution une audition, TNE s’y rendra afin dexpliquer notamment combien la protection des êtres vivants et de lenvironnement est prioritaire sur ce qui n’est après tout qu’une politique sectorielle, ici l’énergie.

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Hérault, Aude … pour la biodiversité, contre l’invasion éolienne

Tous les jours sur la page “revue de presse” vous trouvez des échos de la presse nationale et régionale. Aujourd’hui le point sur plusieurs projets dans nos territoires.

Aumelas ou Lunas, victoire pour la biodiversité !

Une très bonne nouvelle ! Le parc éolien d’Aumelas condamné pour la destruction de faucons crécerellette(France Bleu)
La cour d’appel de Versailles vient de condamner EDF et ses filiales à verser 500 euros à l’association France Nature Environnement et rappelle que la destruction d’espèces protégées est interdite. La FNE renouvelle sa demande de démontage des éoliennes d’Aumelas (Hérault). Voir le communiqué de presse de la FNE.

Cette décision va dans le même sens que celle du tribunal d’instance de Montpellier . VIDEO Démontage de sept éoliennes : les écologistes de l’Hérault savourent leur victoire (LCI) 
C’est une première en France. Le tribunal d’instance de Montpellier a ordonné le démantèlement des sept éoliennes de Lunas, dans l’Hérault. Après un long combat, les associations écologistes savourent leur victoire.

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La FED et les référendums ou consultations locales

André Posokhow membre du conseil d’administration de la FED nous a envoyé ce courrier accompagné d’un diaporama concernant la possibilité et les conditions d’un appel à référendum ou consultations locales. Vous pouvez le contacter à andre-posokhow@wanadoo.fr (en fournissant un numéro de téléphone)

Chers adhérents de la Fed  

Nous vous adressons ci-joint le PowerPoint présenté à la dernière assemblée générale de notre fédération en novembre 2019 sur le référendum et les consultations.

Nous sommes convaincus que les règles concernant ces procédures et qui sont exposées dans le support, sont de nature à permettre aux associations qui engagent le combat contre un projet éolien industriel de bloquer la démarche du promoteur. Certes un avis négatif d’un conseil municipal ou de la population d’une commune ne débouche pas automatiquement, au strict plan juridique, sur le refus d’un projet par l’autorité préfectorale. Cependant l’opposition affirmée des électeurs d’une commune au travers d’une consultation conduit généralement à un refus du conseil municipal. Très souvent le promoteur, s’il se trouve au début de son démarchage des élus et des propriétaires hésitera à poursuivre son projet et même l’abandonnera.  Nous connaissons plusieurs exemples, notamment dans le département du Lot.

Deux points essentiels doivent être soulignés.

  • Les référendums et les consultations ne constituent pas une panacée absolue. Leur résultat dépend du contexte local et du ressenti des habitants de la commune à l’égard de l’éolien industriel.
  • Qui dit consultation dit scrutin. Impérativement celui-ci doit être secret. En effet dans la ruralité un habitant qui ne voudra jamais s’opposer ouvertement à un édile favorable à l’éolien aura l’occasion de s’exprimer librement dans le secret de l’isoloir.
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