Evaluation environnementale des projets éoliens et photovoltaïques : un décret dit ” clause filet

Ça vous concerne ! Sous l’injonction d’une décision de justice (Conseil d’Etat 15 avril 2021), le ministère a concocté un projet de décret discrètement mis à la consultation du public http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-evaluation-a2588.html#forum808665 jusqu’au 10 février 2022. Ce décret porte sur les petits et moyens projets (ex. des éoliennes dont le mât fait moins de 50 mètres de haut), … Lire plus

Bruit éolien : la ministre renie les engagements du gouvernement, les représentants des riverains quittent le groupe de travail.

Le gouvernement s’était engagé en 2019 à améliorer et à fiabiliser le contrôle acoustique des éoliennes, reconnaissant que les pratiques en vigueur étaient défaillantes. Nous étions en droit d’espérer qu’il  en résulterait une méthode de mesurage des nuisances sonores plus protectrice de la santé des riverains. C’était oublier la pugnacité de la filière éolienne s’agissant des avantages … Lire plus

Défenseur de l’Environnement, un beau projet

Trois co-secrétaires de TNE ont été auditionnés le 6 mai par Cécile Muschotti, députée LREM du Var, chargée de dessiner les contours d’une fonction de Défenseur de l’Environnement, sur le modèle en vigueur pour le Défenseur des Droits, renforcé par le fondement officiel de sa mission : la Charte de l’Environnement. (Voir en PDF, le … Lire plus

Protection de l’environnement : l’Europe met la France en demeure 

La France ne respecte ni la Charte de l’Environnement (bloc constitutionnel) ni ses obligations européennes (bloc conventionnel), notamment dans sa politique sectorielle de l’énergie, ref. PPE. La Commission européenne a envoyé au gouvernement français une lettre de mise en demeure complémentaire pour non-respect des directives 2011/92 et 2014/52 relatives aux procédures d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. … Lire plus

LETTRE AU PRÉSIDENT DU PARC NATUREL DU HAUT LANGUEDOC 29/01/2018

Notre collectif ne peut que se féliciter de la participation de représentants associatifs à la Commission 2 du Parc.  Nous vous sommes gré d’y avoir consenti. Cette disposition comble partiellement un souhait exprimé par le secteur associatif lors de la préparation de la Charte du PNR actuellement en vigueur. A  l’époque,  malgré nos demandes réitérées, aucune des associations du collectif «Toutes nos énergies» n’avait été invitée à participer à l’élaboration de cette Charte. Le conflit avait prévalu sur la concertation. Nous espérons vivement qu’il en ira désormais tout autrement, dans le respect du principe de participation édicté par la loi (art L.110-1, 4° du code de l’environnement).

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