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La programmation pluriannuelle de l’énergie détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Un projet de décret dit PPE3 a été soumis à consultation publique au printemps. Bruno Ladsous décrypte (en quelques épisodes les enjeux de ce document).

ACTE III – avril à juin 2025

Rappel des épisodes précédents :

• 2022-2023 : deux années perdues en consultations 
• 2024 : émoi au ministère – lancement précipité d’une PPE 3
• Janvier 2025 : annonce d’un décret PPE3 précédé d’une consultation du public
• Mars 2025 : des experts (Académie des Sciences) et des parlementaires compétents appellent le Premier Ministre à surseoir au décret et à engager une phase législative 

Mai-juin 2025 : un parcours parlementaire chaotique

Le projet voté par le Sénat (dit proposition Gremillet) est saccagé lors du passage en Commission des affaires économiques, puis lors du passage en séance publique :

• Les discours du Premier Ministre François Bayrou le 28 avril à l’Assemblée nationale puis le 6 mai au Sénat sont marqués par un contraste :
  * D’un côté un cap clair fixé par le PM sur la base de 4 critères : une énergie abondante, une énergie bas-carbone, une énergie compétitive, une énergie souveraine. Pour TNE Occitanie Environnement il y manque malheureusement le critère essentiel suivant : une énergie respectueuse de l’environnement
  * De l’autre, de gros mensonges sur les coûts complets de production des différentes sources d’énergie et surtout un ministre hargneux, qui visiblement bave d’envie sur l’éolien et le solaire industriels.
  
• Des amendements manquant de sérieux sont votés, tels que la réouverture de Fessenheim
  
• Un amendement sérieux déposé par Jérôme Nury, visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur le développement de nouvelles installations éoliennes (terrestres et maritimes) et photovoltaïques, (sauf pour les projets déjà autorisés à la date de promulgation de la loi)  est voté en séance publique, mais il est retoqué lors du vote solennel le 23 juin

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À l’occasion de la présentation de la nouvelle version de la politique publique de l’énergie (PPE3) la pauvreté du débat français a une nouvelle fois été constatée. 

Cette politique est censée permettre la transition énergétique elle-même supposée aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique.

À en croire les positions des uns et des autres les enjeux se limiteraient à plus ou moins de nucléaire, plus ou moins d’énergie renouvelable (ENR), plus ou moins d’économie d’énergie tout cela dans la perspective préserver la croissance économique.

Même l’institut La Boétie, cercle d’études réputé de la France Insoumise, lorsqu’il produit un rapport intitulé « Gouverner le système énergétique par les besoins » n’arrive pas à dépasser l’incantation sur les économies d’énergie sans tenter d’approcher ce que pourrait être une véritable politique de baisse de la consommation. 

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A l’heure où la surproduction d’électricité devient telle que même RTE, le réseau de transport d’électricité, s’alarme – « depuis deux-trois semaines nous nous retrouvons quasi quotidiennement dans des situations de production nettement supérieure à la demande » – et où le nombre d’heures où elle est vendue à prix négatif pour pouvoir l’écouler a doublé en un an, les projets de centrales photovoltaïques se multiplient. 

La Mission régionale de l’autorité environnementale d’Occitanie (Mrae) en a examiné 34 au premier trimestre. 

Une des dernières en date se situe sur un étang de Thézan les Béziers créé par les exploitants des gravières des bords de l’Orb. Sur cette parcelle l’extraction a cessé depuis 16 ans, les milieux se sont régénérés. Elle est d’ailleurs classée en zone d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF). 

Pourtant TotalEnergies compte y exploiter 9 ha de panneaux photovoltaïques flottants.

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Quel rapport peut-il y avoir entre le black out électrique en Espagne et en partie au Portugal, les sabotages de lignes haute tension et de postes de transformation qui ont plongé Cannes et Nice dans le noir, l’alerte du PDG d’EDF viré par Macron sur le défi que devra relever l’entreprise : la surproduction d’électricité ?

Tous ces évènements révèlent l’aveuglement des décideurs et l’absence d’anticipation, bloqués qu’ils sont dans leur réflexion par la croyance dans la croissance et le techno solutionisme.

La constitution du réseau électrique s’est faite sur le gigantisme. Maillage du territoire français à coup de lignes THT (très haute tension) étendu ensuite à l’Europe, de la Finlande à l’Espagne, sans réflexion sur des solutions techniques différentes, comme inciter à l’autonomie de petits territoires avec des possibilités de solidarité avec les voisins si besoin. 

Ce choix était bien entendu lié au moyen de production ; les centrales nucléaires mais aussi les grosses centrales à charbon ou à gaz induisaient ce type de distribution. On aurait pu penser que la bifurcation vers les énergies renouvelables allait changer la donne, qu’on allait produire et distribuer de façon décentralisée. Pas du tout. 

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La programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental. Il a été soumis à consultation publique jusqu’au 5 avril. Bruno Ladsous décrypte (en quelques épisodes les enjeux de ce document).

ACTE II – janvier 2025 à avril 2025

Rappel de l’épisode précédent :

• 2022-2023 : deux années perdues en consultations 
• 2024 : émoi au ministère – lancement précipité d’une PPE 3

Janvier 2025 : annonce d’un décret PPE3 précédé d’une consultation du public

Pourquoi un décret ?

Les fonctionnaires ont convaincu leurs ministres que ce n’est pas de leur faute s’il n’y a pas eu de loi de programmation avant l’échéance du 1^er juillet 2023 prévue part l’article L 100-1-A du Code de l’énergie, et que par conséquent un simple décret pourrait régler la question, fondé sur l’article L 141-1 du Code de l’Energie. Ils oublient de leur préciser qu’il existe dans ce L 141-1 un « ainsi que » qui oblige à en passer par une loi de programmation :  

La programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, définit les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code ainsi que par la loi prévue à l’article L. 100-1 A.

Un dossier justificatif d’une rare indigence technico-économique et environnementale :

• Aucune utilisation des 360 cahiers d’acteurs, d’une grande qualité, déposés dans la phase précédente.
• Absence de documentation sur les objectifs de la consommation totale d’énergies (EF) : ni répartis par secteurs (on attend la SNBC paraît-il), ni consolidés, ni réalistes
• Absence de bouclage technique entre la demande d’énergies et l’offre d’énergies, et aucune justification du niveau d’électrification des usages de l’énergie qui est avancé
• Un empilement de solutions de production qui ne sont pas les plus efficaces au plan technique
• Insuffisance des capacités de stockage et de flexibilités (mix électrique)
• Aucun chiffrage économique
• Une évaluation environnementale très insuffisante.

Mars 2025 : des élus de la République et des experts montent au créneau

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