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La programmation pluriannuelle de l’énergie détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Un projet de décret dit PPE3 a été soumis à consultation publique au printemps. Bruno Ladsous décrypte (en quelques épisodes les enjeux de ce document).

Acte IV – été 2025

Un nouveau projet de décret abattu en vol
Une ministre acceptant un moratoire contre un ministre la refusant

Rappel des épisodes précédents :

• 2022-2023 : deux années perdues en consultations 
• 2024 : lancement précipité d’une PPE 3, afin de pouvoir lancer des appels d’offres
• Janvier 2025 : annonce d’un décret PPE3 précédé d’une consultation du public
• Mars 2025 : l’Académie des Sciences et des parlementaires compétents appellent le Premier Ministre à surseoir au décret et à engager une phase législative
• Mai-juin 2025 : la proposition de Loi est rejetée par l’Assemblée nationale
  • le projet repart au Sénat en son état initial (Proposition de Loi dite Gremillet). 

Début juillet

La Proposition de Loi est à nouveau votée par le Sénat, qui reprend à son compte certains des ex-amendements initialement votés par l’Assemblée nationale en juin. Cette Proposition est imparfaite en son état présent :

1. Elle est centrée sur le mix électrique, qui ne représente que 25% du mix énergétique total et à peine 1% des enjeux de décarbonation. Focalisée sur l’électrification des usages, elle néglige le potentiel important des autres vecteurs : thermique renouvelable, géothermie et solaire thermique, etc.
2. Elle n’est pas fondée sur le choix justifié d’un scénario énergétique 2050 comportant :

• des objectifs techniques réalistes corrélés à l’évolution prévisionnelle de la demande et à une offre proportionnée à ce niveau de demande.
• les bouclages techniques : offre-demande y compris à la pointe, économique, carbone.
• une étude d’impact manifestant le souci d’un scénario respectueux de l’environnement.

3. Elle ne prend pas en compte (en plus des 47 GW déjà en service) l’existence de 35 à 40 GW de projets éoliens et solaires déjà autorisés, qui lorsqu’ils seront mis en service d’ici à 2030 renforceront la fragilité du système électrique.

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Le projet de parc photovoltaïque sur l’aérodrome de Bédarieux suscite une vive alerte du Conseil national de la protection de la nature

Le CNPN a rendu un avis défavorable au sujet de la création d’un parc photovoltaïque sur l’aérodrome de Bédarieux. Ce projet est porté par EDF. L’avis du CNPN met en lumière de graves préoccupations pour la biodiversité locale et les écosystèmes menacés dans un territoire à haute valeur écologique du Causse de Bédarieux et de la Tour sur Orb.

Atterrissage forcé pour l’aigle de Bonelli

 Le projet, qui doit s’étendre sur 8,7 hectares, implique le défrichement de près de 6 hectares de terrain naturel et le débroussaillement de 10 hectares dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc, au cœur d’un corridor écologique régional. Ce site est reconnu pour abriter des espèces rares et protégées, notamment l’aigle de Bonelli, plusieurs chauves-souris menacées comme le minioptère de Schreibers, la pie-grièche à tête rousse, des papillons protégés et le lézard ocellé. 

Un manque de prise en compte des alternatives et des impacts

Le CNPN critique sévèrement l’absence de réelle analyse de solutions alternatives, ainsi que la sélection d’un site aujourd’hui occupé majoritairement par des espèces protégées, et non uniquement par l’aérodrome. De plus, le projet va artificialiser des surfaces naturelles et limiter d’autant plus les possibilités de maintenir des espaces pour la faune et la flore.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Un projet de décret dit PPE3 a été soumis à consultation publique au printemps. Bruno Ladsous décrypte (en quelques épisodes les enjeux de ce document).

ACTE III – avril à juin 2025

Rappel des épisodes précédents :

• 2022-2023 : deux années perdues en consultations 
• 2024 : émoi au ministère – lancement précipité d’une PPE 3
• Janvier 2025 : annonce d’un décret PPE3 précédé d’une consultation du public
• Mars 2025 : des experts (Académie des Sciences) et des parlementaires compétents appellent le Premier Ministre à surseoir au décret et à engager une phase législative 

Mai-juin 2025 : un parcours parlementaire chaotique

Le projet voté par le Sénat (dit proposition Gremillet) est saccagé lors du passage en Commission des affaires économiques, puis lors du passage en séance publique :

• Les discours du Premier Ministre François Bayrou le 28 avril à l’Assemblée nationale puis le 6 mai au Sénat sont marqués par un contraste :
  * D’un côté un cap clair fixé par le PM sur la base de 4 critères : une énergie abondante, une énergie bas-carbone, une énergie compétitive, une énergie souveraine. Pour TNE Occitanie Environnement il y manque malheureusement le critère essentiel suivant : une énergie respectueuse de l’environnement
  * De l’autre, de gros mensonges sur les coûts complets de production des différentes sources d’énergie et surtout un ministre hargneux, qui visiblement bave d’envie sur l’éolien et le solaire industriels.
  
• Des amendements manquant de sérieux sont votés, tels que la réouverture de Fessenheim
  
• Un amendement sérieux déposé par Jérôme Nury, visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur le développement de nouvelles installations éoliennes (terrestres et maritimes) et photovoltaïques, (sauf pour les projets déjà autorisés à la date de promulgation de la loi)  est voté en séance publique, mais il est retoqué lors du vote solennel le 23 juin

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À l’occasion de la présentation de la nouvelle version de la politique publique de l’énergie (PPE3) la pauvreté du débat français a une nouvelle fois été constatée. 

Cette politique est censée permettre la transition énergétique elle-même supposée aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique.

À en croire les positions des uns et des autres les enjeux se limiteraient à plus ou moins de nucléaire, plus ou moins d’énergie renouvelable (ENR), plus ou moins d’économie d’énergie tout cela dans la perspective préserver la croissance économique.

Même l’institut La Boétie, cercle d’études réputé de la France Insoumise, lorsqu’il produit un rapport intitulé « Gouverner le système énergétique par les besoins » n’arrive pas à dépasser l’incantation sur les économies d’énergie sans tenter d’approcher ce que pourrait être une véritable politique de baisse de la consommation. 

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