La CNDP, la PPE et le débat public…

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

La CNDP https://www.debatpublic.fr donne la parole aux citoyens sur les projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Cette prise de parole se fait soit dans le cadre d’un débat public organisé par ses soins et pour lequel elle nomme une commission particulière, soit dans le cadre d’une concertation pour laquelle elle nomme un garant

Dans le cas d’un plan ou programme de niveau national tel que la PPE, le débat public porte sur : les objectifs, les principales orientations, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent, les impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique de la France créé́ par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en 2015. Cette programmation pluriannuelle fait l’objet d’un débat national du 19 mars au 30 juin 2018.

La CNDP a été saisie par la Direction de l’énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire et a décidé de l’organisation d’un débat public dont l’animation sera confiée à une commission particulière; la présidence a été confiée à M. Jacques Archimbaud.

Le collectif TNE-OE – dont les associations se battent depuis plus d’une dizaine d’années contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles – a présenté un projet de débat public sur le thème : comment peut-on réussir une transition énergétique sans endommager durablement les espaces ruraux ? Si la transition énergétique implique pour tous des responsabilités globales en matière de préservation et de gestion raisonnée des ressources naturelles d’aménagement et d’équipement des territoires dans le respect de la santé de l’homme et de son environnement, dans le souci d’une répartition juste des efforts et des bénéfices,  nous soutenons qu’elle peut se faire sans une éolienne industrielle de plus dans nos territoires. C’est de cet enjeu dont nous voulons débattre largement.

La Commission nationale du débat public a accepté de labelliser cette initiative qui aura lieu au Palais des Congrès de Mazamet, le mercredi 30 mai.

Le cadre du débat est précisé dans le  dossier dit du maître d’ouvrage (DMO). C’est un document incontournable des débats publics organisés par la CNDP. Ce document présente le projet rédigé par le porteur du projet à destination des publics du débat avec la supervision de la Commission particulière qui s’assure de l’accessibilité et de la complétude des informations ainsi proposées. Il est consultable dans une version longue et dans une synthèse plus courte.

Quelques adresses internet utiles :