Dans l’Aude, les dégâts de la loi d’accélération

Un exemple grandeur nature de l’aberration de la loi d’accélération des énergies renouvelable

Depuis le 1er juillet 2023, les communes audoises devaient délibérer en conseil municipal sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR). Des zones voulues par la loi « accélération de la production d’énergies renouvelables » (APER), adoptée en mars 2023. (voir article de l’Indépendant)

A l’arrivée, un arrêté préfectoral daté du 15 avril 2024, avec une cartographie et cinq pages d’annexe listant les 263 zones d’accélération pour les 72 communes (sur 433 !) qui se sont prêtées au jeu, avec 114 millions de m? recensés, soit plus de 10 000ha.

Le comité régional disposera des cartographies de chacun des 13 départements d’Occitanie. Si c’est suffisant, on s’arrête là. Si non, les services de la Préfecture reviendront vers les collectivités, pour les inviter à définir de nouvelles ZAEnR.

Nos commentaires

Ces 10 000ha c’est assez bidon puisque tout ça a été décidé par des élus qui n’ont strictement aucunes compétences, ni sur les problèmes de l’énergie, ni d’ailleurs sur les contraintes et les enjeux. Dans le Lézignanais, le truc a été piloté par les technos de la comcom, à vitesse V, en demandant aux maires de faire l’impasse sur la concertation. C’est donc la communauté des communes Lézignan Corbières Minervois qui fournit le gros bataillon de ces zones d’accélération autour de Lézignan. Les premières analyses des ZAEnR montrent que beaucoup de ces zones sont inappropriées car elles ne tiennent pas compte des contraintes réglementaires. Les opérateurs ne seront pas incités à s’y intéresser. Il va y avoir un sacré déchet ! Les élus vont couiner, comme d’hab, que c’est toujours ces salauds de fonctionnaires qui entravent leur « développement »

Un vigneron du sud de l’Aude

Cette carte n’est rien d’autre que la compilation de propositions qui ne reposent généralement sur rien de sérieux de la part des communes (72 sur 433) qui ont répondu. Et souvent sans aucune consultation de la population, on en a de nombreux exemples.
Dans la plupart des cas, il s’agit de projets déjà répertoriés – les repowerings par exemple ou de décisions prises en dehors de toute publicité par les Conseils municipaux quand ça n’est pas par le maire seul. Il n’y a pas de véritable intention derrière, sauf exception, et probablement celle de complaire à l’administration qui avait lancé le machin.
Mais le Préfet pourra dire que « les objectifs sont atteints ».
En URSS, on aurait dit que « tout marche selon le plan » …

Au nord de l’Aude le président de l’association Vent mauvais

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Nuisances sonores : un groupe d’experts donne son avis

Quel est l’impact de la décision du Conseil d’État sur les projets éoliens en cours ?

Dans notre article posté le 10 mars – Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit – nous évoquions un signal positif adressé aux victimes des nuisances acoustiques éoliennes.

Le Conseil d’État a en effet annulé, par son arrêt du 8 mars 2024 les protocoles acoustiques de 2021 et suivants , car ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une consultation du public.   
Un groupe expert issu du milieu associatif a travaillé en mars-avril. Leurs travaux synthétisé dans  la communication du groupe expert acoustique_1_mai 2024 font apparaître plusieurs éléments

  • 1. Les pouvoirs publics doivent désormais faire référence à la norme générale NFS 31-010, ce qui permettra de qualifier l’incidence du bruit de l’environnement de manière identique quelle que soit son origine : usines, éolien, transports, stand de tirs … 
  • 2. Le traitement des mesures de bruit de l’environnement doit reposer sur une méthode rigoureuse permettant de déterminer des situations représentatives selon les paramètres essentiels : vitesses de vent, secteurs dominants et gradients de vent, conditions météorologiques, et typologie du site, avant de comparer ces mesures aux seuils règlementaires.
  • 3.  Les  seuils règlementaires autrement dit les valeurs limites à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme doivent être celles qui figurent au Code de la Santé publique. L’éolien industriel doit quitter le régime dérogatoire dont il bénéficie et que rien ne justifie. Comme le recommande l’Académie de Médecine.

Le ministre acceptera-t-il d’entrer en discussions ? TNE vous tiendra informé(e)s. En attendant, n’hésitez pas à : 

  • Introduire des recours (projets en instruction ou en recours) 
  • Déposer une réclamation lorsque vous êtes victime de nuisances particulièrement graves (projets en exploitation)

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Résistance : le guide nouveau est arrivé

Face à de nouvelles lois d’exception en faveur de l’éolien terrestre que rien ne justifie, nous n’avons pas fini de mener à son terme la lutte intense que nos territoires ruraux ont engagée voici bientôt 20 ans.

Rien ne justifie pourtant le moindre avantage de procédure en faveur de l’éolien : ni son rendement technique limité, ni son efficacité économique (coûts de production complets élevés), ni ses nuisances environnementales au détriment des espèces vivantes et de leurs habitats, au détriment des riverains (bruit éolien, visuel), des paysages et du patrimoine.

Nos luttes se soldent souvent par des victoires dont TNE vous rend régulièrement compte. Du moins lorsque tous les ingrédients de celles-ci sont réunis : la volonté dans la durée, la méthode, la qualité des avis exprimés par les instances consultées, et la rigueur des cours de justice administrative.

La méthode est donc l’une des clés du succès. Elle requiert pour chaque phase de la procédure d’en maîtriser les subtilités techniques et de réaliser les actions nécessaires pour faire prévaloir les meilleurs de vos arguments.

Le Guide de la résistance mis à jour que nous mettons à votre disposition répond à cet objectif, pas à pas. Des formations basées sur ce support pédagogique sont possibles : contacter contact@toutesnosenergies.fr

L’expérience prouve que des militants qui en maîtrisent les différentes dimensions réussissent, parce qu’ils ont d’emblée la vision globale qui leur permet d’agir avec la meilleure efficacité et au meilleur moment.

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Une bonne nouvelle pour la Montagne Noire !

Le Conseil d’État a confirmé que la société SEPE Les Martys (OSTWIND) n’avait pas déposé de recours en cassation contre l’arrêt de la CAA de Toulouse du 1er février 2024 qui refusait l’autorisation environnementale d’implanter 4 éoliennes sur la commune des Martys (11) au lieu-dit Les Moussels/Les Ailles.  Les délais de recours sont aujourd’hui dépassés.

Une victoire cette fois-ci définitive, le promoteur ayant préféré s’abstenir de contester la décision de la Cour d’appel devant le Conseil d’État.

Pour nous, riverains, commune des Martys et Association Vent mauvais, la fin d’un long feuilleton qui dure depuis 2015 ! Près de dix ans de lutte donc !

Cela prouve que le combat paye. Nous nous sommes bien battus, avec de bons arguments contre ce projet délétère, pour l’environnement et le cadre de vie et de travail des habitants de la Montagne Noire.

Plus que jamais nous disons : Pas une éolienne de plus sur la Montagne Noire !

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LA FÊTE DES ARBRES,  le 11 mai 2024

Contre les projets d’usines solaires sur le Causse de Tour-de-Faure (46)

L’AELC (association environnementale Lot-Célé) est pour la transition énergétique, pour le photovoltaïque en toiture ou sur des espaces déjà artificialisés, pour des parcs citoyens à dimension humaine. Pour le vivant, pour la biodiversité, pour
les arbres…

Tribune pour la sauvegarde du Vivant : Lancée au cours de la campagne de parrainage des arbres menacés par les projets photovoltaïques écocidaires, la Tribune pour la sauvegarde du Vivant a recueilli bon nombre de signatures prestigieuses et d’experts. « Dans le Lot comme ailleurs…… nous voulons préserver le VIVANT !« 

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