Défenseur de l’Environnement, un beau projet

Trois co-secrétaires de TNE ont été auditionnés le 6 mai par Cécile Muschotti, députée LREM du Var, chargée de dessiner les contours d’une fonction de Défenseur de l’Environnement, sur le modèle en vigueur pour le Défenseur des Droits, renforcé par le fondement officiel de sa mission : la Charte de l’Environnement. (Voir en PDF, le mémo que nous lui avons adressé)

Nos concitoyens deviennent de plus en plus défiants envers les institutions et politiques qui multiplient les déclarations générales en faveur de la protection de l’environnement mais dont les actes sont loin de suivre : exemple, la PPE au niveau national, REPOS en Occitanie, avec refus obstiné de prendre en compte nos propositions alternatives (REPÒSTA).

Ce projet de Défenseur de l’Environnement répond à nos demandes les plus anciennes. Il affirme la primauté de la protection de l’Environnement avec laquelle doivent être mis en cohérence les politiques sectorielles (énergie, transport, agriculture) et tous les plans et programmes portés par les aménageurs peu scrupuleux qui depuis 15-20 ans déferlent dans nos espaces naturels.

Le collectif TNE/OE a écrit son soutien aux démarches de la députée en rappelant que le développement économique doit avant tout éviter les atteintes à l’environnement, par référence à la séquence ERC (Éviter-Réduire-Compenser), dans laquelle réduire et compenser devraient être exceptionnellement dérogatoires. 

Nous lui avons fait observer combien il est aujourd’hui difficile d’accéder aux dossiers des projets, de saisir les instances chargées des contrôles et des suivis, de connaître les suites effectives données à nos saisines. 

Voir en PDF le courrier complet envoyé à madame Muschotti.

Les réponses de la Députée quant aux moyens dont disposera le Défenseur, incluant la possibilité de se porter partie civile et la production d’un rapport annuel nominatif, nous ont confirmé que ce projet est bon pour l‘Environnement. Il est de nature à restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions, tout en contribuant à désengorger les tribunaux.

La Députée rendra son rapport vers la fin juin.

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Nous sommes les témoins de la France oubliée

“Un mépris, une insulte”, c’est ainsi que Anthony Cortes, dans l’interview que nous publions, qualifie certaines décisions des pouvoirs publics à l’égard des territoires ruraux et de leurs habitants. L’acharnement avec lequel sont implantées les centrales éoliennes en est une illustration.

Journaliste à Marianne, Anthony Cortes, a suivi la crise des Gilets jaunes. Originaire d’un village des Pyrénées-Orientales, il connait cette « France périphérique » qui a crié son désespoir. Avec Le Réveil de la France oubliée (Éditions du Rocher 2021), Anthony Cortes décortique les raisons du malaise et raconte les exemples de renaissance rurale dans de nombreux territoires « qui tentent des choses, au niveau local ».

« J’ai ressenti un mélange de pessimisme et d’espoir. J’ai voulu comprendre, quand le mouvement est retombé, pourquoi le monde rural subissait un déclassement si désespérant et comment certains territoires tentaient de réagir et d’enrayer ce déclin. »

“Nos campagnes avaient échappé aux principaux affres d’une industrialisation subie, elles deviennent aujourd’hui la proie des promoteurs de l’éolien avec le soutien de l’autorité publique”,  écrit Bertrand Walter dans son plaidoyer pour le paysage. Il ajoute : “le paysage est un capital et en cela il est aussi un outil de développement économique directement générateur d’attractivité pour les territoires (…) et joue un rôle dans les dynamiques sociale et économique du développement local”.

Bertrand Walter est archéologue et président de la SERAP Société d’Etude et de Recherches Archéologiques sur le Paléolithique de la vallée de la Claize (Indre et Loire). Son article, “Le paysage : entre reconnaissance patrimoniale et objet politique” est publié dans Les Cahiers de la Poterne n°47 avril 2021, sur le site de la Société Archéologique de Preuilly-sur-Claise (37)

La lecture de ces deux textes vient renforcer nos convictions et affuter nos armes pour le combat inégal que nous continuerons à mener contre la brutalité d’orientations politiques portées par une vision productiviste coloriée d’écologisme, largement dictées par des intérêts exclusivement financiers. Car nous défendons dans nos territoires ruraux une véritable transition, à la fois sociale, par la solidarité et par des relations constructives entre élus et citoyens…, économique, favorisant les projets locaux, les circuits courts…, et écologique, avec l’agriculture biologique et les initiatives pour la biodiversité.

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Aux Verreries-de-Moussans, les habitants donnent l’alerte.

Le groupe allemand Volkswind, racheté par le trader en énergie suisse Axpo, a présenté pour la seconde fois un projet de centrale de six éoliennes pour la commune des Verreries-de-Moussans, au lieu-dit Le Puech, et ce malgré l’avis “très défavorable” du Conseil national de la protection de la nature.

Voir l’article que la Semaine du Minervois consacre à cette lutte :Projet éolien industriel aux Verreries-de-Moussans (34), les habitants donnent l’alerte (La semaine du Minervois)

Un des enjeux importants des l’implantation de cette centrale éolienne est la préservation de la biodiversité. Oiseaux, rapaces, chauve-souris sont toujours des victimes directes (par collisions) ou indirects, parce que leurs territoires de chasse et de reproduction sont perturbés; les migrateurs sont gênés par la barrière que représentent les éoliennes.

Si les associations de protection de l’environnement, telles que Greenpeace, la LPO ou Reporterre, ne s’opposent pas systématiquement à l’implantation d’éoliennes, excepté “lorsque les projets présentent de forts “enjeux avifaunes” (dans les sites Natura 2000 ou les espaces vitaux des rapaces, par exemple)”, dans le cas des Verreries les conclusions du CNPN (Comité National de Protection de la Nature) et de la Dreal sont claires : “Le choix du site se situe dans des habitats naturels de grande valeur écologique. Même si la production d’énergie renouvelable relève bien d’un intérêt public majeur, il ne ressort aucun caractère impératif à sa réalisation dans un site naturel à très fort enjeu de biodiversité.

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A propos d’un article du Monde : miroir du discours de l’industrie des énergies renouvelables

Transition énergétique, la France en retard (Le Monde) 
Les objectifs de développement des énergies renouvelables et de baisse du nucléaire ont peu de chance d’être tenus. Plusieurs articles du Monde en forme de premier bilan de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie). Jean Pougnet a décidé de réagir…

Perrine Mouterde et Nabil Wakim signent, dans les pages Économie & entreprise du 28 avril 2021, un article emblématique du discours maintes fois entendu sur les « retards » de la France en matière de transition énergétique. Le propos commence par un rappel de la PPE suivi d’un premier signal d’alerte : « Elle prévoit de diminuer de manière conséquente la consommation d’énergie, d’entamer une décrue du parc nucléaire et de développer rapidement les énergies renouvelables. Mais, à moins de réviser de manière rapide et massive les politiques publiques, ces objectifs ne seront pas tenus. » 

Suivent un certain nombre de constats énoncés comme suit : « Le solaire très en retard C’est le principal point noir de cette feuille de route. En cause, notamment, des procédures jugées trop longues. Plusieurs projets qui nécessitent d’utiliser des parcelles de forêts font d’ailleurs l’objet de contestations locales. »  L’expression parcelles de forêts est savoureuse. Le Monde pourra faire une autre fois un article sur l’artificialisation des sols mais ce sera en rubrique environnement.

« L’éolien terrestre sur la bonne voie, mais trop lentement La filière dénonce la lenteur des délais d’instruction et le manque de moyens humains pour traiter les dossiers. Les professionnels s’inquiètent aussi de la montée de la contestation des projets à l’approche de l’élection présidentielle. » Constat surprenant qui lie la contestation de l’éolien industriel qui dure depuis plus de quinze ans aux élections présidentielles. 

Puis des paragraphes intitulés L’éolien offshore enfin sur les rails, La difficile trajectoire du nucléaire et Le charbon sur le chemin de la fermeture où l’on n’apprend pas grand-chose. 

Et pour conclure cette démonstration, sur ces retards de la France en matière de transition énergétique, une phrase qui dit une chose et son contraire : « Au rythme actuel, en 2030, la consommation devrait être similaire à celle d’aujourd’hui. Mais, selon les analyses de RTE, si jamais la France atteignait ses objectifs en matière de développement de l’hydrogène ou des voitures électriques, la consommation d’électricité́ pourrait augmenter de 6 % à cette date – alors qu’elle est relativement stable depuis dix ans. »

Nos amis ont semblent-ils oublié la présentation qu’ils faisaient de la PPE en tête de leur propos : l’objectif premier est de diminuer de manière conséquente la consommation d’énergie. Visiblement ils n’ont là-dessus aucune statistique sur le retard de la France en la matière et cela ne les intéresse pas ; la transition énergétique consiste seulement à remplacer telle technologie de production d’électricité (ils ne parlent que de cela) par telle autre. Ils semblent ignorer que la fameuse prime rénovation est dérisoire et ne va certainement pas accélérer la chasse aux passoires thermiques dans l’habitat. 

Bref si la transition énergétique promise par la PPE échoue c’est la faute aux réglementations et procédures qui favorisent la contestation. On n’est pas surpris du biais choisi pour un article sur la transition énergétique qui va une fois de plus dans le sens des revendications du Syndicat des énergies renouvelables et de France énergie éolienne mais on ne s’y habitue pas.         

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Connaissez-vous le S3REnR Occitanie ?

Sous ce sigle impossible un énorme chantier va s’ouvrir dans toute la région (comme dans la France entière) pour raccorder les centrales de production d’énergie renouvelable (EnR) disséminées sur le territoire au grand réseau électrique national.

Jusqu’au 20 mai RTE organise une consultation numérique sur le schéma « S3REnR »Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Occitanie – qui définira pour les 10 ans à venir un programme de travaux divers (transformateurs, lignes électriques, postes échangeurs…) pour un montant prévisionnel de 630 millions d’Euros. 

Les questions que nous posons sur ces projets sont nombreuses et nous les avons transmises à RTE :

  • Ce S3REnR Occitanie est-il si urgent alors que la Région n’a pas encore finalisé, ni soumis à consultation publique, ni adopté, son propre schéma d’aménagement territorial, (SRADDET) qui est précisément destiné à mettre en cohérence tous les aménagements dans les territoires ? (Lire en PDF le cahier d’acteur : Le projet de S3REnR Occitanie doit être différé)
  • Le S3REnR peut-il être crédible, alors qu’il base ses prévisions sur des approximations (les demandes des opérateurs privés, inflationnistes et fluctuantes) et sur des incertitudes (les orientations très générales de la Programmation nationale -PPE 2020-2028 – pas encore déclinées au niveau régional) ?
  • Pourquoi le S3REnR ne présente-t-il pas une évaluation environnementale conforme aux règles qui s’imposent à tout projet ayant des incidences sur l’environnement, alors que les travaux prévus (artificialisation des sols et terrassements nécessaires à l’implantation des ouvrages, matériaux utilisés, transports…) auront un fort impact environnemental ? (Lire en PDF le cahier d’acteur : RTE doit être exemplaire en matière d’évaluation environnementale)
  • Pourquoi le S3REnR ne présente-t-il pas un diagnostic prévisionnel des émissions de GES que génèreront tous les travaux prévus – une obligation légale imposée à toute entreprise -, alors que RTE prétend répondre aux objectifs de la transition énergétique (réduction des émissions de GES) ? 

Les habitants de la région sont en droit d’exiger des réponses à ces questions, et à bien d’autres que soulève une politique énergétique conduite à la hussarde. La transition écologique doit se faire dans le respect des territoires, des habitants et de la biodiversité. Ce que ne garantit pas le S3REnR Occitanie, tel qu’il se présente aujourd’hui.

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Aux Martys (Aude) première victoire !

L’association Vent Mauvais a plaisir de nous annoncer que le commissaire-enquêteur a rendu son avis ce jour (à consulter sur le site de la Préfecture http://www.aude.gouv.fr/parc-eolien-sepe-les-martys-ostwind-a11708.html) pour les plus courageux…

Cet avis est … DEFAVORABLE (Voir le communiqué de presse en PDF)

C’est une première manche gagnée. La mobilisation a payé. Il faut continuer !

Le Préfet de l’Aude devra aller dans le même sens et refuser l’autorisation environnementale demandée par OSTWIND.

Encore deux mois d’attente au moins compte tenu des incertitudes du dossier de demande d’autorisation et des incertitudes administratives (PLU, etc …) et autres (expertises hydrogéologiques éventuelles …).

On peut compter sur OSTWIND pour ne pas rester inactif dans les semaines qui viennent. OSTWIND peut compter sur nous pour continuer à obtenir l’annulation de ce projet.

Voir l’article dans Occitanie Tribune

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Tierce expertise : un protocole signé à Échauffour (Orne)

“Ne rien lâcher et ne rien céder pourrait être sa devise. À Echauffour, Fabien Ferreri poursuit inlassablement sa lutte contre les éoliennes qui lui pourrissent l’existence mais aussi celles d’autres riverains depuis leur mise en service par Voltalia, en mars 2019. Leur calvaire dure depuis 22 mois déjà” (Le Réveil Normand)

Au nom du Collectif des riverains de la zone éolienne d’Echauffour, Fabien Ferreri demande le démontage de deux des cinq éoliennes d’Echauffour. Ils viennent de signer un protocole avec la société prévoyant l’intervention d’un tiers expert. (Le texte du protocole en PDF)

Fabien Ferreri commente : après plus d’une semaine de bataille intense, Voltalia a finalement cédé sur tous les points demandés :

  • Nous pourrons disposer de l’intégralité des données brutes des mesures réalisées durant la tierce expertise (acoustiques et météorologiques).
  • Ces données nous serons communiquées au plus tard 30 jours après les prises de mesure.
  • Il n’y a pas de clauses de confidentialité restreignant l’usage de ces données.
  • L’expert, et ses prestataires, n’ont pas l’autorisation de rentrer chez nous la nuit comme ils le souhaitaient.
  • Les obligations de cet accord (accepter le contrôle et le relevé des micros) cesseront le jour de la remise du rapport de l’expert et non 6 mois après.

Nous avons eu gain de cause  sur ces points mais restons vigilants!
Nos associations occitanes soutiennent cette démarche et seront très attentives aux conclusions de la tierce expertise.

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Mobilisation aux Verreries de Moussans (34) contre le projet de Volkswind

L’ Association Protection Somail & Montagne Noire  dénonce le nouveau projet de centrale de 6 éoliennes sur la commune des Verreries de Moussans, au lieu-dit Le Puech. L’industriel allemand Volkswind, racheté par le trader en énergie suisse AXPO,  avait déjà tenté en 2018 d’imposer ses machines mais devant les avis très négatifs de nombreuses instances dont le Conseil National de la Protection de la Nature, elle avait fait marche arrière. (Lire le communiqué en PDF)

Ce projet actualisé est très proche de la version initiale. La MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) estime que ses effets sont sous- évalués, que les mesures proposées pour compenser ou réduire l’impact sur les oiseaux ou les chauves-souris n’apportent pas de garanties suffisantes.
Le CNPN (Comité National de Protection de la Nature) a redonné un avis « très défavorable » en 2020, sur le projet actuel.
Les éoliennes vont impacter Les Verreries de Moussans, les hameaux et villages environnants, dont Courniou-les-Grottes

Pourquoi ce groupe industriel qui a été confronté à une salve d’avis négatifs revient à la charge, sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, avec quasiment la même copie d’autant…

Il s’agit d’un choix stratégiquee : épuiser les opposants qui ne disposent pas des mêmes moyens pour se défendre en particulier devant les tribunaux.
Comme à Puissalicon, petit village au nord de Béziers, où malgré l’opposition de la commune, de la communauté de communes, de la majorité des habitants, du rapport négatif de la commissaire enquêtrice, Volkswind attaque le refus du permis de construire du préfet.

Ces promoteurs se font une piètre idée de la démocratie locale et de l’avis des populations. On ne peut imposer aux gens des installations dont ils ne veulent pas, pour le profit de quelques-uns et au détriment de la qualité de vie de tous

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Baisse des taxes foncières : une bonne nouvelle ??

En Maine et Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur taxe foncière. (Le Courrier de l’Ouest)
Des contribuables de Tigré (Maine et Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche d’une centrale éolienne. Une première en France. (Voir le communiqué de la FED)

Demander une baisse de la taxe foncière en raison de la proximité des éoliennes est une reconnaissance indirecte des nuisances dues aux éoliennes industrielles. C’est une idée à la fois séduisante et dangereuse. Séduisante car beaucoup de maires utiliseront cet argument à leur profit pour “amadouer” les riverains et dangereuse car si la chose se propageait cela n’arrangerait pas les affaires de nos associations.

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Le Conseil d’État souffle le chaud et le froid

À quelques heures d’intervalle deux décisions apparemment contradictoires viennent d’être prises par le Conseil d’Etat. Tentons de rechercher la logique qui guide nos éminents conseillers – dont la fonction, on le sait, a été créée par Napoléon pour la défense juridique de l’État et de ses décisions. Ce n’est évidemment plus le cas aujourd’hui, mais on voit bien les tiraillements qui s’exercent pour la défense des différentes politiques publiques.

Dans le cas de la microcentrale hydroélectrique dite d’Ambres-Fonteneau à Lavaur (Tarn), la “présomption d’intérêt public majeur pour les projets de production d’énergie d’origine renouvelable” a été balayée par l’affirmation de la “conservation d’espèces protégées et de leurs habitats“, appuyée sur les articles 411-1 et 411-2 du code de l’environnement.
Une belle victoire pour France Nature Environnement Midi-Pyrénées, dont plusieurs de nos associations sont adhérentes et qui agit avec nous dans le recours contentieux contre le projet éolien d’Arnac sur Dourdou (Aveyron) au même motif de défense des espèces protégées et de leurs habitats. 

Cette décision du Conseil d’État est importante pour nous qui vivons en Occitanie. Elle s’appuie sur le fait que ce projet n’était pas de nature à  “modifier sensiblement en faveur des énergies renouvelablesl’équilibre entre les différentes sources d’énergie pour la région Occitanie et pour le territoire national“.

C’est la première fois que le Conseil d’État écarte la raison impérative d’intérêt public majeur concernant un projet de production d’EnR. Ceci devrait nous permettre de lutter plus efficacement contre les projets d’EnR néfastes, encore trop nombreux sur le territoire. Cependant la décision n’implique pas la destruction de la microcentrale. 

A l’inverse, la forêt de Lanouée (Morbihan), sa biodiversité et ses services écosystémiques, si précieux face aux changements climatiques, seront sacrifiées pour y installer une centrale éolienne : des kilomètres de pistes et terre-pleins qui viendront fragmenter le territoire, induire des collisions avec les animaux sauvages, favoriser l’extension de plantes invasives, artificialiser plusieurs hectares, et quelques 17 éoliennes (51MW) qui perturberont la faune volante quand elles ne la détruiront pas…

Cette forêt, l’une des plus vastes de Bretagne, abrite une soixantaines d’espèces d’oiseaux, dont certaines rares et protégées : Autour des palombes, Busard Saint-Martin, Engoulevent d’Europe, Pic noir, Pic cendré, Pouillot siffleur, Fauvette pitchou, etc.

Cette décision du Conseil d’État est impitoyable pour des régions comme la Bretagne, où la production électrique est faible : là-bas, la politique énergétique prévaut sur la protection de l’environnement, au grand avantage de l’éolien industriel encore et toujours “sûr de lui et dominateur“.

Le Conseil d’État s’appuie ici sur deux arguments :
1. le pacte électrique Etat-Région-ADEME-RTE-ANAH signé pour développer les EnR en Bretagne
2. la ZNIEFF type II de la forêt de Lanouée, emplacement prévu pour la centrale éolienne, n’est pas un espace classé ni protégé. 

Nous devrons interpeler nos élus et les candidats aux régionales sur ces points 1. et 2. Nous ne sommes pas à l’abri d’un “pacte électrique” en Occitanie, que préfigure le funeste scénario REPOS, et la majorité de nos espaces naturels, y compris dans les parcs du même nom, ne bénéficient pas aujourd’hui d’un statut protecteur. Sur ce dernier point, il faudrait exiger que des décisions soient rapidement prises pour renforcer la protection des espaces naturels, comme le prévoit la loi reconquête de la biodiversité. 

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