Dossier spécial : les scénarios énergétique pour les décennies futures.

Comment allons nous assurer des modes de production et de consommation d’énergie et d’électricité efficaces et respectueux de l’environnement. ?

Cette question cruciale suscite aujourd’hui des réponses contrastées, sous forme de scénarios indiquant les pistes possibles de solution. Le débat se cristallise autour de deux thèmes : pour ou contre la prolongation et la modernisation de la production nucléaire; pour ou contre le développement des énergies renouvelables.

RTE – gestionnaire du réseau de transport de l’électricité – publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 ». Elle analyse les évolutions de la consommation et compare les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Ce travail est inédit dans son ampleur et par le niveau de concertation qu’il a nécessité.
« Futurs énergétiques 2050 » : les chemins de l’électricité de RTE pour la neutralité carbone (RTE)

La publication de ces scénarios a entraîné de nombreux articles : pour faire comprendre les enjeux : Les « Futurs énergétiques 2050 » de RTE en infographies (Connaissance des énergies) ou Face au réchauffement climatique, six scénarios pour l’avenir énergétique de la France (Euronews) ; pour en interroger l’intérêt «Futurs électriques 2050»,  à quoi va bien servir le grand rapport de RTE (Transition & Énergies) ; ou pour remettre en cause la tonalité générale : L’air de rien, RTE défend une France nucléaire (Reporterre) ou Nucléaire : le retour de la pensée magique (Mediapart).

Le Cérémé, cercle d’études pour une autre approche de la stratégie énergétique de la France, propose un scénario qui redonne toute sa place au nucléaire Une voie crédible pour atteindre la neutralité carbone .

À l’inverse, Negawatt propose un scénario basé sur un changement profond de nos modes de consommation, sur les efforts d’économie d’énergie et le développement des renouvelables : La transition énergétique au cœur d’une transition sociétale (Négawatt) ou Scénario négaWatt : la transition sans nucléaire ni guerre des ressources (Vert éco).

Il n’y a pas de solution magique … la diversité des opinions – souvent respectables – nous oblige à poursuivre nos débats, dans le prolongement des réflexions et des travaux qui nous ont permis d’élaborer Repòsta, une réponse citoyenne, respectueuse des territoires, de leurs habitants, de la biodiversité …

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Le collectif TNE-OE se dote d’une association support et se renforce

L’histoire des associations occitanes et catalanes qui luttent contre l’implantation sauvage, massive et imposée des centrales éoliennes industrielles dans les territoires ruraux s’écrit depuis plus de vingt ans. Des échecs, des déceptions et parfois des victoires ont marqué la vie de dizaines d’associations qui se sont engagées dans cette bataille difficile, souvent à contre-courant… souvent solitaire.

L’adversaire est puissant, il bénéficie d’appuis institutionnels et politiques influents. Cela a poussé les associations à unir leurs forces.  Dans le parc naturel du Haut Languedoc où naît le premier collectif TNE, en Lozère, en Aveyron, dans l’Hérault, des collectifs démultiplient l’écho des associations.

La fusion de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon en 2014  nous met  face à un conseil régional qui ouvre grand les portes aux promoteurs éoliens et à un préfet de région relai unique de la politique énergétique du gouvernement.

La création de TNE-Occitanie Environnement le décembre 2016 à Albi portée par plus d’une centaine d’associations et de collectifs départementaux est notre réponse à cette nouvelle configuration administrative et politique : s’unir pour faire face aux mêmes interlocuteurs responsables du développement massif et désordonné de l’éolien terrestre.

Depuis cette date, à travers nos interventions, nos manifestations vous avez pu suivre la croissance de notre collectif qui a gagné en visibilité et a conquis une légitimité forte auprès des pouvoirs publics.  C’est ce constat que nous faisons aujourd’hui – sans minimiser les difficultés qui nous attendent : le collectif est bien l’instrument nécessaire pour prolonger l’action des associations.

Ouvert, lieu de débats et d’élaboration collective, il a permis de constituer une expertise citoyenne dans le domaine  des énergies renouvelables, plus largement dans celui de l’énergie, qui nous permet de défendre plus efficacement nos territoires.

Il fallait compléter ce dispositif par un outil que le nombre d’associations et de collectifs, l’intérêt d’être présent sur le terrain juridique nous impose : une associant support qui aura deux fonctions essentielles : gérer la trésorerie au niveau régional et avoir la capacité d’ester en justice, seule, en soutien à des associations locales, ou en collaboration avec des fédérations nationales.

Cette association a été déclarée en préfecture et ses statuts ont été déposés le 9 septembre 2021. La mairie du Rialet (81240) a accepté d’héberger son siège social.

L’objet de l’association reprend les principaux thèmes portés par nos associations : 

  • Mettre en œuvre les décisions prises par le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement en matière de recettes et de dépenses, d’actions juridiques et administratives.
  • Renforcer l’expertise du collectif en rédigeant des contributions selon les besoins du collectif.
  • Concourir à la protection de la santé et de la qualité de vie des habitants des territoires de la région Occitanie, à la préservation du patrimoine régional (nature, biodiversité, sols et sous-sols, écosystèmes vivants, paysages, culture, monuments, aménités touristiques).
  • Promouvoir le respect des territoires et des habitants, agir contre toute atteinte ou menace liées à des projets d’aménagement à visée énergétique. 
  • S’associer aux actions juridiques, aux débats et aux recherches des fédérations nationales, des associations et collectifs régionaux qui poursuivent des objectifs semblables.

Nous avons choisi un mode de fonctionnement collégial. Les adhérents seront des personnes physiques, les associations, les collectifs, membres du collectif TNE-OE. Un conseil collégial tiendra le rôle et la fonction d’un conseil d’administration. C’est au sein de cette équipe que seront partagées les tâches de secrétariat, de trésorerie, de représentation publique et juridique.

Le premier conseil collégial est constitué de Marjolaine Villey-Migraine (34), Régis Cogranne (11), Emmanuel Forichon (81), Lola Moget (34), Jean Blin (66), Dominique Boury (81).
Les assemblées générales de l’association auront lieu à l’occasion de chaque réunion plénière du collectif TNE-OE. La première se tiendra lors de la prochaine réunion plénière du collectif à Paraza le 29 janvier 2022. 

Les actions, interventions, les aides que nous apportons aux associations nécessitent un budget minimum. Chaque année, les associations qui participent au collectif versent, selon leurs moyens, 20 à 40€.
Les chèques à l’ordre de OC2E sont adressés à : Mairie du Rialet – Dominique Boury – 81240 LE RIALET
Pour les dons plus importants vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 60%.

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Zonage éolien : les préfets à la manoeuvre !

Le gouvernement est face à un problème difficile : il veut multiplier par 2 ou 3 le nombre de centrales éoliennes pour remplir les objectifs de décarbonation de la production d’électricité, mais la montée des oppositions à l’éolien lui fait craindre quelques revers électoraux…

Madame Pompili, ministre de l’environnement, caution écolo d’un gouvernement qui ne l’est pas, doit rendre l’éolien « acceptable »…

L’idée géniale : organiser de grandes consultations pour faire participer les opposants à définir les zones favorables à l’éolien terrestre. On rêve…

Par une circulaire du 26 mai 2021, elle demande aux préfets de région d’organiser des rencontres départementales ouvertes aux associations citoyennes pour établir le zonage des territoires favorables au déploiement des centrales éoliennes industrielles.

Vaste programme… nous voilà donc confrontés à un dilemme : y aller ou ne pas y aller ?

Plusieurs fédérations nationales ont déposé un recours devant le conseil d’État, mettant en cause la légalité de ce recadrage préfectoral, mais ce recours n’est pas suspensif, les réunions départementales sont déjà programmées.

Nos associations, nos collectifs ont débattu de la position à prendre. La réunion plénière du collectif le 16 octobre a défini notre posture en Occitanie.

  • Nous voulons faire un front commun avec toutes les associations qui considèrent comme nous que l’Occitane est saturée, que le nombre de zones à préserver rend toute idée de zonage absurde. 
  • Nous voulons aussi nous faire l’écho des prises de position et des recommandations du comité national de protection de la nature (CNPN) ou de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) qui ne cessent d’alerter sur les menaces que font peser sur le vivant et la biodiversité, la multiplication massive et désordonnée des éoliennes.

Nous participerons à ces réunions de concertation pour exprimer trois axes de revendications : 

  • Protéger la qualité de vie et la santé des populations soumises à de nombreuses nuisances visuelles et sonores, en demandant par exemple que la distance entre les mâts et les lieux d’habitation ou de travail soit portée à 10 fois la hauteur totale des éoliennes.
  • Sanctuariser les zones protégées – toutes les zones protégées par la loi Littoral, la loi Montagne, les zones Natura 2000 et l’ensemble des parcs naturels régionaux ou nationaux.
  • Préserver le patrimoine culturel que nous avons bâti et le patrimoine paysager que nous avons façonné. 

Macron, Pompili, Castex et les autres nous ont habitué à ces concertations « non contraignantes » …. Vous discutez, nous vous écoutons… et au bout du compte, nous décidons seuls (et contre vous)…

Nos associations, nos collectifs seront là pour faire entendre la voix de ceux que l’on n’entend pas – sans concession et sans illusion.

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Nouveau camouflet au projet de photovoltaïque industriel d’AKUO sur le Causse-Comtal

L’autorité environnementale de l’Occitanie émet une sévère critique.

Communiqué du 14 octobre 2021, par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse-Comtal : touroulisducaussecomtal@protonmail.com. site CCAVES.ORG

Le 12 octobre la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) vient de rendre son avis suite à l’étude d’impact environnementale de l’industriel AKUO qui projette d’installer 74 hectares de panneaux photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles du Causse-Comtal.

Il est rare que la MRAE soit aussi sévère. En premier lieu un « défaut majeur » est pointé : « l’absence de démonstration de recherche de solution alternative » à l’implantation à cet endroit des trois communes de Salles-la-Source Muret le Château et Rodelle. En somme la MRAE explique qu’AKUO doit aller chercher ailleurs sur tout le territoire du Centre-Ouest Aveyron.

Mais là aussi la MRAE met en avant la difficulté qu’aura AKUO à trouver car le SCOT (schéma de cohérence territorial) « pose le principe d’interdiction de centrales photovoltaïques au sol au sein de ces zonages qui ont vocation à rester des espaces naturels ».

Rappelons qu’ AKUO refuse d’installer son projet sur la carrière de Puech Hiver (23 hectares sur la commune de Salles-la-Source). Baptiste Balique chargé de projet pour AKUO nous expliquant que leur modèle économique interne ne permettait de rendre ce projet intéressant : un bel exemple de ce qu’est la finance verte. D’ailleurs, afin de présenter un aspect de son métier il nous déclarait : « mon métier de développeur c’est de dépenser de l’argent ». Cette même personne nous a cyniquement expliqué que le choix d’AKUO de venir sur le Causse-Comtal était lié au faible attachement porté par ses habitants à leur territoire -ce qui devrait faire réagir les élu.es encore hésitant à délibérer contre ce projet. B. Balique n’a d’ailleurs pas hésité à nous mentir en expliquant qu’il n’y aurait pas de clôtures. Dans les faits 11 km de grillages de plus de 2 mètres et une vingtaine de caméras de vidéosurveillance sont prévues. C’est donc un causse industrialisé et quadrillé par des caméras que vend AKUO comme écologique.

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La fin du développement irresponsable de l’éolien ? Encore du vent !

Par Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Pour calmer la tempête contre les éoliennes Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique, encadrée par les industriels du vent a annoncé dix mesures « pour un développement responsable de l’éolien ». (1).
A cette occasion elle a pris acte ainsi que les 8500 éoliennes déjà en fonctionnement sur le territoire avaient été implantées de manière « irresponsable ». Son discours en faveur des industriels du Vent est le parfait exemple de « comment brasser de l’air ».

1. « Instruction aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux » : 

Un haut « niveau d’exigence » est une formule classique de marketing totalement creuse composée de mots pour ne rien dire. Par contre dans sa circulaire aux préfets du 26/05/21, la ministre avait montré son vrai visage. Elle ne se souciait plus des enjeux environnementaux et de l’acceptabilité des populations. Elle imposait de force les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) en sommant les élus de se plier aux décisions du gouvernement pour déployer l’éolien coûte que coûte.

2. « Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien » : 

La volonté est d’officialiser par cette mesure une nouvelle inégalité entre territoires à travers une cartographie qui créera dans les régions identifiées des zones protégées et d’autres à sacrifier. La ministre tente ainsi de ressusciter les Zones de Développement Éolien supprimées en 2013 (2) ainsi que les Schémas Régionaux Éoliens tous retoqués par les tribunaux deux ans plus tard.

Il n’y a en réalité aucune intention d’ouverture mais une tentative d’instrumentaliser les associations pour laisser croire qu’elles acceptent les cartographies d’implantation d’éoliennes. Cette mesure n’est pas nouvelle : l’instruction a d’ores et déjà été donnée aux préfets le 26 mai 2021. Elle leur a imposé en outre, pour maintenir la pression, d’ « adresser, chaque année, un compte rendu du volume d’autorisations en cours d’instruction, délivrées, rejetées et refusées et le motif principal de ce refus. »

Contestant cette pression inadmissible de la ministre de l’écologie sur les préfets, la Fédération Environnement Durable (FED) et quatre associations nationales ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État. (3)

3. « Création d’un médiateur de l’éolien » 

Qui garantira aux associations l’impartialité de ce médiateur nommé par l’administration ou s’agit-il pour la ministre d’avoir sous la main une personnalité “aux ordres” ?

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Montagne Noire : Vent mauvais et des élus toujours remontés contre les projets éoliens

Trois minutes, montre en main ! C’est à un délicat exercice de synthèse que Patrice Lucchini, le président de l’association Vent mauvais, s’est livré dans la soirée du lundi 11 octobre, aux Ilhes. Un exercice accompli en ouverture de la session de la communauté de communes (CdC) de la montagne Noire, grâce à l’accord donné par son président Cyril Delpech.

Voir en PDF l’article de l’Indépendant du 14 octobre

Vent mauvais dénonce la “forte saturation” éolienne, avec 80 machines en fonctionnement, huit autorisées, et 17 à l’instruction. Patrice Lucchini appelle les conseillers communautaires à se repencher sur la charte de développement des parcs éoliens et photovoltaïques au sol adoptée en février 2019 par la Communauté des Communes  qui “ne protège en rien la montagne et le territoire d’un développement anarchique”

Ce document n’est pas opposable aux promoteurs, et il n’impose aucun conditions pour “certains paramètres, comme la hauteur, la puissance, le nombre de machines par parc.” Les sujets hautement sensibles comme la “densification” et le “repowering” (remplacement de machines par des éoliennes plus puissantes,) ne sont “pas suffisamment définis :, il faut les encadrer, ce que ne fait pas la charte pour l’instant.” 

C’est l’occasion d’évoquer l’actualité toujours fournie du dossier éolien dans le secteur, près d’un mois après le refus d’autorisation d’exploiter prononcé par la préfecture contre le projet d’Ostwind et les quatre machines envisagées aux Martys ; mais aussi un mois et demi après l’avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet Ramondens et ses six éoliennes à Arfons, dans le Tarn, à deux pas de l’Aude et notamment de la commune de Lacombe.

“Je me prononce contre simplement pour préserver ce que nous ont donné nos aïeux. On a joué le jeu sur l’éolien, il y en a 15 chez nous. Le commissaire enquêteur est à côté de ses pompes. Ce projet, il est à 800 mètres de la prise d’Alzeau : on fait tout ce qu’on peut pour remettre du tourisme, mais les gens vont partir en fuyant avec des parcs comme ça.” 

Benoît Soulié, maire de Lacombe

Ces parcs sont “exclusivement destinés à sortir des finances pour des communes qui sont endettés. Le commissaire enquêteur parle de copinage entre maires, mais on représente tout simplement l’avis des populations de la montagne Noire”

David Albert, maire de Laprade

En attendant que la préfète se prononce, le collectif d’habitants et d’élus de Lacombe et d’Arfons organise avec Vent Mauvais
une réunion publique sur le projet d’Arfons,
vendredi 15 octobre, à 18h, à la salle des fêtes de Lacombe

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Ne faites pas aux autres …

L’histoire est vraie… nous ne donnerons pas le nom des communes concernées, mais elles se reconnaitront !

Le conseil municipal de la première, la commune B., a donné son accord pour l’implantation de 6 éoliennes en bordure de la commune voisine, la commune de P. La maire du village et le propriétaire du regroupement forestier qui devrait accueillir la centrale éolienne défendent ce projet … malgré les nuisances aux habitants des communes et des hameaux voisins… malgré les menaces sur la biodiversité… malgré les atteintes au paysage…

Mais voilà que cette année, la décision d’une troisième commune, la commune de N., vient troubler ces projets. 4 éoliennes devraient être implantées en bordure de la commune de B., à quelques centaines de mètres de l’exploitation de madame la maire de B. Et juste au dessus du regroupement forestier de B. Scandale, ce qui valait pour les autres devient insupportable !

Le conseil municipal de B. va-t-il rejoindre les rangs des associations anti-éoliennes ? Acceptables lorsqu’elles ne gênent que les voisins, les éoliennes deviendraient insupportables lorsqu’elles sont plantées sous votre nez ? Certains élus, certains propriétaires terriens ne brillent pas par leur cohérence et n’ont pour les éoliennes qu’un intérêt financier …

Que ce soit à B., à N. ou à P., les nuisances sont les mêmes… Nos territoires ne sont pas à vendre ! Nos vies valent mieux que leurs profits !

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À LIRE : “Mohican” de Éric Fottorino

Éoliennes : l’engrenage de la modernité qui nourrit le désespoir des paysans

Brun Danthôme, vieux paysan des piémonts du Jura va mourir d’une leucémie. Toute sa vie il a accompagné le progrès, tracteurs du plan Marshall, pesticides de l’industrie chimique, à la poursuite du meilleur rendement … Aujourd’hui, veuf et malade, il veut laisser à son fils, Mo,  « nourri d’écologie autant que d’agronomie » une exploitation viable et financièrement saine.

Il va se faire piéger par un promoteur éolien qui contre une rente de 50 000€ va obtenir l’autorisation de planter des éoliennes sur les terres de Brun.

Éric Fottorino – ancien directeur du Monde – nous propose sur fond d’histoire de l’agriculture depuis trois générations, l’impact que l’implantation des éoliennes industrielles peut avoir sur une terre, un territoire, une famille…

Dans un interview, Éric Fottorino précisera son intention : “Je voulais faire comprendre comment la modernité était parfois un miroir aux alouettes. Le père a deux logiques en acceptant leur installation, il se dit : “j’ai pollué toute ma vie, par cet acte là je vais me racheter”, en pensant à l’énergie décarbonée.

Et puis il voit la logique économique, ces 50 000 euros de revenu ça le tenaille. Il y voit une sorte d’assurance vie, le moyen de sécuriser son exploitation. Mais il va vite déchanter. Le fils, lui, considère de façon épidermique que c’est une nouvelle illusion de la modernité, qui va les faire disparaître. Il a entendu ce promoteur caricatural et les faits vont lui confirmer ses réticences.”

La manoeuvre du promoteur est bien rodée, devant la promesse d’un pactole, “l’effet anesthésiant de l’argent inonde la cervelle de Brun et lui ôte en un instant toute lucidité”…

Et la suite est sans appel : “Ce que la nature a mis une éternité à organiser dans un réseau de roche perméable, les promoteurs de l’éolien l’ont écrasé sous des amas de ciment, de ferraille et d’acier”, “d’un sentier étroit, ils feront une percée régulière de 6 mètres. La largeur atteindra même huit mètres dans les rares virages qu’ils devront conserver. L’élagage de surface sera maximal. Tant pis pour les massifs de fougères, pour les ajoncs, pour les frênes et les ronciers géants.”

Mo, le fils, et Isidore, le frère, vont réagir – assister à une réunion d’une association antiéoliennes – et prendre leur responsabilité… ce sera la fin du roman. Devant le tribunal, il expliquera sa colère… “Nos gestes, nos travaux, nos espérances et notre simple présence sur ces terres ingrates composent une vérité du monde qu’aucune machine, même propulsée par le vent, ne pourra effacer”

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Un belle victoire sur le littoral héraultais……

Le PLU de La Grande Motte, approuvé le 23 mars 2017 n’avait pas classé en espace remarquable la plage et la dune, dans les secteurs de « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers ». Ces secteurs avaient été classés en zone 2N permettant les installations liées aux concessions de plages (restaurants, buvettes, location de matériel de plage…).

Or, ces secteurs sont soumis à plusieurs régimes de protection de l’environnement importants :

  • ZNIEFF type 2 « Complexe Paludo-Dunaire des étangs Montpelliérains »
  • ZNIEFF Type 1 « Lido du Grand et du Petit Travers »
  • Site Natura 2000 Directive Oiseau « étang de Mauguio » – zone de protection spéciale 
  • Site Natura 2000 Directive Habitat « étang de Mauguio » – zone spéciale de conservation

Ces secteurs avaient été identifiés comme espace remarquable par le SCOT du pays de l’Or, depuis 2011.

En conséquence, le 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier  a ordonné à M. le Maire de La Grande Motte d’inscrire, dans un délai de trois mois, à l’ordre du jour du Conseil municipal l’abrogation du PLU en tant qu’il a classé en zone 2N les secteurs « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers », et donc de les classer en zone 1N, espace remarquable au sens de la loi Littoral. 

Même si cette victoire ne concerne pas l’éolien, nous habitants du Haut Languedoc qui nous battons depuis des années contre l’invasion désastreuse des éoliennes industrielles dans des espaces naturels jusqu’ici préservés de toute anthropisation massive, nous réjouissons et nous félicitons l’association des riverains et amis du Grand Travers, l’association Grande Motte Environnement, ainsi que le collectif de riverains pour cette belle victoire sur le littoral. 

Trop d’élus et autres décideurs ne raisonnent qu’à court terme, plus soucieux de rentrées fiscales et de réélection par leur clientèle, que de respect du patrimoine commun et des générations futures. Il est encourageant de voir que la justesse de nos luttes est parfois – trop rarement hélas – reconnue par la justice.

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Plainte devant le Parlement européen contre les surcompensations dans les aides à l’éolien en France

La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère ont déposé une plainte au Parlement européen relative aux surcompensations dans les aides à l’éolien en France.
La plainte (pétition) déposée le 16 septembre 2021 met en lumière des pratiques contraires aux règles d’un marché basé sur la concurrence, utilisées par de nombreux promoteurs éoliens, qui consiste à présenter un projet éolien en plusieurs parties (1) de manière à ce que l’investissement porté soit considéré, de manière artificielle, comme étant constitué de différents projets, de taille plus réduite pour pouvoir profiter des tarifs garantis et des aides à la production électrique d’origine éolienne applicables depuis le 1er janvier 2017. 

Ces pratiques de contournement du principe des appels d’offres conduisent à une rémunération de la production éolienne sans mise en concurrence sur une durée de 15 années pour les projets sous tarif de rachat fixe et de 20 années pour les projets sous tarif de complément de rémunération en fonction du régime d’aide applicable.  

Une première estimation a mis en lumière que plusieurs centaines de parcs éoliens sur les 1400 actuels en fonctionnement sur le territoire français, pourraient se trouver dans ce cas, ce qui correspondrait à des avantages financiers dépassant 3 milliards d’euros sur 15 ans. Ces pratiques de l’industrie éolienne qui est pourtant déjà largement subventionnée depuis plus de 20 ans contribuent à une hausse continue des tarifs de l’électricité des ménages.  

Cette plainte appelle aussi le Parlement à agir pour lutter globalement contre l’opacité générale des avantages accordés aux projets éoliens français. Le financement public actuel, notamment dit à guichet ouvert, a créé cet effet d’aubaine dans lequel s’engouffrent les promoteurs et il va à l’encontre des objectifs du marché intérieur de l’électricité de l’Union européenne, au premier rang desquels figure l’existence des prix énergétiques abordables et transparents pour les consommateurs.

La Commission de Régulation de l’Energie, elle-même, appelle d’ailleurs de ses vœux depuis plus de 2 ans maintenant mais sans résultat, une forte réduction du périmètre de ce type de financement public qui ne reflète pas les coûts réels des projets.

En complément et en s’appuyant sur cette plainte devant le parlement européen, la prochaine étape est d’engager des actions juridiques pénales ou administratives en France.

En PDF : exemples d’installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets

        
(1) Installations éoliennes contournant l’appel d’offres par fragmentation
(Règle des 6 mâts)  
Le principe de la mise en concurrence des offres pour l’octroi des aides à la production électrique d’origine éolienne est applicable depuis le 1er janvier 2017. Les Lignes directrices prévoient une exception spécifique pour les « installations dont la capacité de production d’électricité́ installée est de maximum 18 MW ou 6 unités de production ». De nombreux promoteurs fragmentent des parcs éoliens en unités inférieures à 6 mâts pour profiter des tarifs garantis nettement plus avantageux. 

Contacts presse 
Fédération Environnement Durable  
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net

Vent de Colère
Daniel Steinbach
daniel.steinbach@wanadoo.fr

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