Un recours national contre les décrets Lecornu-de Rugy

Le lundi 28 janvier 2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles MaisonsFrançaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy » n°2017- 1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018.

Ces textes d’exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :

· en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;

· en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;

· en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.

Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministèrede l’Ecologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.

Contacts presse

Fédération Environnement Durable  (FED)
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Vent de Colère ! Fédération Nationale
contact@ventdecolere.org 
tel 06 40 89 49 82

Vieilles Maisons Françaises (VMF)
caroline.desagazan@vmfpatrimoine.org
tel 01 40 62 61 81

Patrimoine Environnement
contact@associations-patrimoine.org
tel 01 42 67 84 00

Sites & Monuments (SPPEF)
contact@sppef.org
tel 01 47 05 37 71

Ce contenu a été publié dans Communiqués des associations. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à Un recours national contre les décrets Lecornu-de Rugy

  1. jean pierre rouanet dit :

    même si le grand débat ne me convainc pas, je crois qu’il est important d’aller dire ce que l’on pense sur l’éolien et sur l’escroquerie que les arguments écologiques cachent. Mais chacun est libre de défendre ses idées a sa façon.

Répondre à jean pierre rouanet Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *