La justice ordonne la démolition d’éoliennes industrielles : une première en France

C’est une victoire pour les associations, Collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12 / Vigilance Patrimoine paysager et naturel / Protection des paysages et ressources de l’Escandorgue et du Lodévois / Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France. Elles se battaient depuis plus de 15 ans, défendues par l’avocat Nicolas Gallon, pour que l’État applique ses propres décisions et que le préfet de l’Hérault y veille, à savoir, sans permis de construire toute construction doit être démolie !! 

Sur la commune de Lunas, au nord-ouest de Lodève (34) au lieu-dit de Bernagues – massif de l’Escandorgue – une centrale de 7 éoliennes industrielles fonctionne malgré la deuxième annulation définitive de son permis de construire par le Conseil d’Etatle 8 novembre  2017, et sans plus aucune autorisation d’exploiter valide.

Le promoteur, ERL-groupe VALECO (récemment passé sous contrôle de l’énergéticien allemand EnBW), avait tout de même construit et exploité ses éoliennes arguant du fait qu’il aurait obtenu une autorisation d’exploiter, mais celle-ci avait été accordée à condition d’avoir un permis de construire valide or il avait été annulé par le Conseil d’Etat !!

Ce fut une lutte épuisante pour les citoyens qui ont dû se battre, dépenser temps et argent juste pour faire respecter la loi !!

Et tant de contradictions : pourquoi les élus de nos territoires, qui se targuent d’agir avec l’administration pour protéger des espèces en danger, acceptent pour des questions d’argent (les redevances des promoteurs) de mettre ces mêmes espèces en péril ? Les éoliennes de Bernagues ont tué de nombreuses chauve-souris et des oiseaux protégés par les conventions européennes dont un vautour moine.
Le services de l’Etat ont accordé à deux reprises un permis de construire chaque fois annulé par la justice sans que cette annulation soit appliquée sur le terrain, et à chaque fois, des associations ont dû se mobiliser pour faire appliquer une loi que le préfet est censé représenter. 

La décision est exécutoire mais le promoteur peut encore faire appel, essayer de gagner du temps et continuer à gagner beaucoup d’argent. Cela fait des années que ces éoliennes lui rapportent des milliers d’euros chaque jour, alors pourquoi ne pas faire durer.  
Ceci ne nous enlève pas la joie qu’enfin un tribunal donne raison à nos associations qui veillent à la protection du patrimoine commun, naturel et paysager contre des aménageurs sans scrupules.

C’est un cas unique en France : la démolition dans les 4 mois, sous astreinte de 9000 € par jour. Ce jugement est un symbole pour tous ceux qui luttent contre l’éolien industriel.

Les associations du collectif 34-12 ont mis fin à des possibles abus des promoteurs éoliens  : ceux qui seraient désormais tentés de mener la politique du fait accompli en construisant avant d’avoir une autorisation définitive, au détriment des paysages et de la biodiversité, savent maintenant qu’ils risqueront la démolition.
Cette jurisprudence est donc utile pour toutes les associations et les opposants à l’éolien  en France : pour le cas où leurs autorisations seraient refusées, ils n’oseront plus construire leurs perfides éoliennes malgré tout.

 Vous trouverez en pièce jointe la Minute du tribunal judiciaire de Montpellier.

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1 réponse à La justice ordonne la démolition d’éoliennes industrielles : une première en France

  1. Boise dit :

    Qui va être chargé de surveiller la démolition? En effet ils doivent remettre le terrain à l’état originel ,surtout les massifs enterrés avec plusieurs milliers de Tonnes de béton!

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