Faites connaitre votre avis à la Commission européenne !

La Commission européenne lance une consultation publique sur les projets en matière d’énergie renouvelable , les procédures d’octroi de permis et les accords d’achat d’électricité.

Cette initiative vise manifestement à favoriser surtout l’implantation d’éoliennes . On se doute bien que les groupes financiers et industriels intéressés par l’expansion de cette filière en sont à l’origine. Du point de vue de nombreux citoyens, il conviendrait non pas tant de lever de prétendus obstacles à la mise en œuvre des projets, que de contrôler et corriger les multiples défectuosités de ces projets, en phase d’élaboration, de réalisation et de fonctionnement.

La commission européenne, dans son Document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature (novembre 2020) a adopté au sujet de l’éolien une position claire et de bon sens. Elle invite les États à « tout d’abord déterminer si et dans quelle mesure le développement de l’énergie éolienne est effectivement le mécanisme le plus approprié sur le plan environnemental, géographique, social et économique pour atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone et d’énergie renouvelable. »

Pour nous il est essentiel que soit pleinement reconnu leur “droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” (Charte de l’Environnement)

Nous suivons le Conseil Constitutionnel lorsqu’il estime que l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre .

Parce que ce sont les opérateurs eux-mêmes qui, intentionnellement ou non, sous-évaluent les difficultés de mise en œuvre de leurs projets. Les opérateurs sont directement responsables de l’allongement des délais entre autorisation et mise en service.

Alors, comment parler de bonnes pratiques ? Plutôt que demande de renforcer les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis, il serait plus pertinent de donner plus de moyens aux services instructeurs pour déceler les malfaçons des dossiers de demande– volontaires ou non -, plus rapidement et plus efficacement. Il conviendrait aussi de renforcer les autorités de contrôle des installations de production d’énergie renouvelable.

Parce que la transition énergétique peut entraîner de graves impacts sur l’environnement et la santé, en Europe ou dans des pays tiers – en raison de la nécessité d’extraire et d’importer des matières premières minérales non renouvelables – pour la production d’énergie électrique dite renouvelable, on ne peut plus accepter que l’on tarde encore à procéder aux mesures préventives, correctives et réparatrices à tous les niveaux des filières énergétiques.

Le collectif TNE-Occitanie Environnement a déposé une contribution. (voir ici en PDF). N’hésitez pas à donner votre avis, sur le site de la Commission européenne : vous avez jusqu’au 12 avril 2022.

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