Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France dont le mix électrique est décarboné a deux objectifs prioritaires : réduire les gaspillages d’une énergie rare et chère tout en investissant dans l’efficacité énergétique, et développer les renouvelables non électriques (réseaux de chaleur) tout en encourageant les circuits courts.
Avec pour fil rouge le respect de l’environnement, selon la décision du Conseil Constitutionnel qui a confirmé le 31.01.2020 la primauté de la protection de la santé et de la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm
Or, implantées à marche forcée en s’appuyant sur un corps procédural spécifique dérogatoire, ignorant les règles d’harmonie qui président à l’aménagement du territoire, les électricités renouvelables impactent de manière négative l’environnement. Pourtant, le respect de la Charte de l’Environnement, de niveau constitutionnel, s’impose à la politique sectorielle de l’énergie.
En réalité, chacun sait que l’éolien et le solaire ne seront acceptés que s’ils sont mieux encadrés au plan procédural afin de respecter l’environnement et en particulier la biodiversité. C’est pourquoi le moment est venu de renforcer les exigences envers les opérateurs en matière d’évaluation environnementale et d’application rigoureuse de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser).
- Il est temps de renforcer le droit pour l’Etat de refuser un projet tout en informant parfaitement le public sur la base d’études incontestables.
- Un autre projet majeur est de créer un Défenseur de l’Environnement, sur le modèle du Défenseur des Droits.
- Former également à la question environnementale les autorités décisionnaires mais aussi les juges.
C’est un peu tout cela qui figure dans l’interview de notre ami Bruno Ladsous publié par le Cérémé https://www.youtube.com/watch?v=9o4noZk1PRs , interview diffusée par Radio Avallon et réalisée par Christophe Normier, conseiller régional de Bourgogne-Franche Comté.
EEB (European environmental Bureau) qui représente FNE à Bruxelles vient d’adresser à la Commission Européenne des recommandations pour une meilleure application de la législation environnementale européenne.
Ces recommandations traduisent les fortes défaillances à ce niveau : manque de transparence et d’information sur les infractions commises par les États et sur les sanctions prises, manque de moyens humains et techniques pour la surveillance, le contrôle, le suivi…
Cela rappelle ce que nous constatons au niveau national et local : mêmes carences face à des enjeux cruciaux (biodiversité notamment).