Contre la RIPPM … appel aux dons

L’ association PEPLM Préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride a besoin de notre soutien.

Le jugement de Chan des Planasses (communes d’Arzenc et d’Estables/Monts de Randon) autorise une zone industrielle de 7 éoliennes à proximité du col du Cheval Mort, sur les sommets de la Margeride. Ce jugement se base sur la “Raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) issue de la nouvelle loi du 23 octobre 2023  (article L. 411-2-1 du code de l’environnement). La FED et d’autres associations (dont Aubrac Avenir) ont décidé de porter cette affaire devant le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret scandaleux.

La RIIPM permet de déroger à la loi Montagne et à la destruction d’espèces protégées.

Si nous n’allons pas au Conseil d’État pour faire annuler ce jugement, celui-ci servira de jurisprudence pour tous les autres projets à venir en Lozère. (Les Laubies, St Denis, Recoules de Fumas, Châteauneuf-de-Randon…).

Déjà le préfet a signé l’arrêté de 5 éoliennes à Montagnes de Sasses à Estables en se référant à cette nouvelle loi, arrêté préfectoral que nous devons également attaquer à la Cour administrative d’appel de Toulouse. Ce projet était déjà proposé en 2013 (6 éoliennes) dans la continuité du permis de construire des 9 éoliennes de la Croix de Bor (commune de la Villedieu) ce qui faisait au total 15 éoliennes sur la même crête (voir carte en pièce jointe) !

C’est pourquoi, pour financer ces deux recours, nous faisons un appel à don :

1) Chan des Planasses(Arzenc/Estables) : 

• date limite du pourvoi au Conseil d’État le 4 juin 2024 ;
• association requérante : Les Robins des Bois de la Margeride ;
• requérant volontaire : un habitant d’Arzenc (assur. protection juridique) ;
• honoraire d’avocat : env. 4000 € (protection juridique à déduire)

– 2) Montagne de Sasses(Estables) :

• date limite de l’appel à la CAA de Toulouse le 25 juillet 2024 ;
• association requérante : Les Robins des Bois de la Margeride, Collectif Limagnole Hte.-Truyère ;
• requérant volontaire : un habitant d’Estables (assur. protection juridique) ;
• honoraire d’avocat : env. 6000 € (protection juridique à déduire)

Les deux avocats sollicités, Me De La Burgade (Paris) et Me Grisel (Lyon) ont gagné les recours contre les permis de la Croix de Bor (La Villedieu), Champcate (Rieutort / Chastel nouvel) et Limouzette (Lachamp) grâce à la loi montagne et à la protection des espèces protégés.

Il est important de participer, il en va de notre avenir à tous. Voici la procédure à suivre :

Afin de bénéficier de la déduction fiscale, les dons doivent être envoyés à OC-2E, l’association support du collectif régional de TNE-OE (Toutes Nos Énergies–Occitanie environnement).

Par chèque :

• faire le chèque à l’ordre de OC2E à Jean Pougnet Hameau de Goutine de Maur 34330 La Salvetat sur Agout.
• Préciser qu’il s’agit d’un don pour les recours Lozère. 
• Mettre son e-mail pour recevoir le reçu fiscal.

Par virement (voir RIB de OC2E en pièce jointe) :

• envoyer en même temps un mail à pougnet.jean@gmail.com , préciser qu’il s’agit d’un don pour les recours Lozère, avec la preuve du virement (capture d’écran) ;
• préciser le nom du donateur et son adresse postale pour recevoir le reçu fiscal.

En espèce : Chez Jean Pougnet, Hameau de Goutine de Maur 34330 La Salvetat sur Agout, tèl : 04.67.97.51.27 / 06.46.03.19.15 (préciser le nom du donateur et son adresse postale pour recevoir le reçu fiscal).

Important : si vous avez un intérêt à agir pour Montagne de Sasses, c’est-à-dire, si vous êtes susceptibles de voir les éoliennes de chez vous, et si vous avez une protection juridique, vous pouvez être requérant et demander la prise en charge par votre assurance. Dans ce cas, contactez l’association PEPLM pour vérifier cette éventualité.

Nous vous remercions, diffusez ce message à tous vos contacts qui nous soutiennent dans notre combat

Stéphane LAISNE Association PEPLM