Projet de loi sur les énergies renouvelables : la colère monte

Jeudi 13 octobre, au Palais des congrès de Mazamet, une conférence de presse a réuni les élus et les associations qui luttent pour la protection de l’environnement et la biodiversité autour  d’un projet de loi qui les inquiète. 

Mazamet 13 octobre 2022
Jean Pougnet, Françoise Marchand, Olivier Fabre, Jacques Biau

Aux côtés de Françoise Marchand, Jean Pougnet et Jacques Biau, co-secrétaires du collectif Toutes Nos Energies/ Occitanie Environnement, Olivier Fabre, maire de Mazamet, a ouvert cette réunion. Il s’est félicité de la présence de plusieurs associations importantes, pas uniquement tarnaises, qui “dénoncent depuis des années les nuisances du développement anarchique de l’éolien” et de celle de nombreux élus, toutes sensibilités confondues, et toutes géographies confondues, du Tarn, de l’Aude, de l’Hérault.

“Cette mobilisation montre qu’il y a aujourd’hui une très forte inquiétude par rapport aux projets qui sont aujourd’hui dans la palette parlementaire et en particulier celui qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et qui sous un titre anodin réserve en réalité de biens mauvaises surprises dans ses dispositions”. 

Ce projet de loi veut faire sortir l’éolien (et toutes les énergies renouvelables) du cadre normal de l’état de droit, en l’exemptant d’un certain nombre de procédures de contrôle et de validation. 

Ce projet permettrait de négliger l’expression de l’avis des populations et d’affaiblir les possibilités de recours. Ce sont pourtant les piliers d’une société dans laquelle le droit prévaut.

Au nom du collectif Toutes Nos Energies/ Occitanie Environnement, Jacques Biau, a apporté le soutien des associations occitanes, en soulignant

“la recrudescence des injonctions de l’état pour développer le plus rapidement possible et le plus intensément possible les énergies renouvelables. On parlait beaucoup d’éolien, çà reste vrai, mais l’élargissement du photovoltaïque vient menacer les terres agricoles”.

En détaillant les impacts possibles sur la préservation de la biodiversité, une des priorités nationales, Françoise Marchand rappelle l’avis du Comité National de Protection de la Nature :

Dans le projet de loi “la biodiversité et les mesures environnementales sont considérées comme des obstacles dans de nombreux articles alors même qu’elles participent de la lutte contre le changement climatique”

Et Jean Pougnet insiste sur les atteintes à la démocratie que représente une loi d’exception, qui au nom des “raisons impératives de l’intérêt public majeur” va court-circuiter les juges administratifs, les élus des communes et des intercommunalités.

Cette loi limiterait les prérogatives des élus locaux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (SCOT, PLUI/PLU, Chartes des PNR, etc…) ; elle réduirait le débat public, la consultation des habitants, les possibilités de recours, et dicterait au juge ses décisions.

Le projet de loi va être mis sur le bureau du Sénat au début du mois de novembre sous le titre “Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables”. Parce qu’il menace la biodiversité, qu’il porte atteinte à à la démocratie et aux prérogatives des élus dans la gestion des territoires, ce projet de loi doit être retiré.

Le collectif TNE-Occitanie Environnement s’adresse à l’ensemble des parlementaires pour qu’ils refusent qu’au nom de « circonstances jugées prioritaires » la démocratie et la préservation de la biodiversité soient bafouées.

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