Mercredi, le tribunal de Montpellier a condamné Energie Renouvelable du Languedoc, filiale du groupe Valeco, à 200 000 euros d’amende (dont 100 000 euros avec sursis), et le dirigeant du groupe, François Daumard, à une amende de 40 000 euros (dont 20 000 avec sursis) pour la mort d’un aigle royal sur le site éolien de Bernagues, dans le nord de l’Hérault, en 2023. L’oiseau, suivi par GPS, était le mâle d’un couple installé à proximité. La justice a ordonné la suspension pour un an de l’activité du parc – à l’arrêt depuis 2023 – situé dans un couloir migratoire.
Nos amis du Collectif pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité 34-12 qui regroupe 50 associations de l’Hérault et du Sud Aveyron a mené ce combat juridique victorieux avec la LPO et la FNE Occitanie Méditerranée. Outre les amendes dont écopent la filiale de VALECO et le dirigeant du groupe, ils rappellent les principales décisions du tribunal correctionnel de Montpellier contre la société Energies Renouvelables du Languedoc (ERL) – groupe VALECO. (voir leur communiqué complet)
Le juge a décidé : la suspension de l’activité de la centrale éolienne pendant une année avec exécution provisoire = exécutoire même si elle fait appel de sa condamnation au pénal.
Cette dernière décision permettra que cesse la mortalité des oiseaux et des chiroptères par les machines pendant au moins une année… en attendant deux décisions :
* La décision de démoliIon des éoliennes de Bernagues : le délibéré aura lieu le 30 avril 2025
* La suite du recours administraIf pour exiger l’arrêt définiIf des machines.
En effet, la mortalité par les éoliennes est systémique, endémique et persistante dans toute la France, et particulièrement en Occitanie et dans le Parc Naturel Régional du Haut- Languedoc, espace de moyennes montagnes pourvu d’une grande richesse de rapaces, de chiroptères et de passereaux migrateurs, espèces protégées très sensibles à l’éolien.
« Produire de l’énergie renouvelable est nécessaire, mais cela ne devrait pas se faire au détriment de la biodiversité. Depuis 10 ans nous alertons sur le risque que ce parc fait peser sur le couple d’Aigles royaux de l’Escandorgue nichant a proximité immédiate. Mais jusqu’ici, le risque pour les aigles et le droit des espèces protégées n’ont jamais fait le poids face à la volonté de rentabiliser un investissement industriel déjà réalisé à la hâte sur la base d’études complaisantes.
Si elle ne ressuscitera pas l’aigle de l’Escandorgue, j’espère que cette condamnation pénale sonnera comme un nouveau coup de semonce auprès de la filière éolienne. Elle rappelle l’importance (et l’obligation) pour les porteurs de projets d’évaluer sincèrement leurs conséquences environnementales en amont, et d’obtenir les autorisations adéquates. Nous n’acceptons plus que la transition énergétique serve de prétexte pour ruiner les efforts de conservation de la biodiversité. »Simon Popy, président de FNE OCMED (le communiqué complet de la FNE-OCMED)
Cette décision fait suit à la condamnation par le même tribunal de Montpellier « d’EDF et neuf de ses filiales à des peines de 500 000 euros d’amende chacune (dont 250 000 euros avec sursis) pour la mort de 160 individus d’espèces d’oiseaux et de chauve-souris protégées, dont des faucons crécerellettes, sur le parc d’Aumelas (Hérault). L’ancien PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, a écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. Les 31 éoliennes doivent être mises à l’arrêt pendant quatre mois, au moment où des faucons sont présents sur cette zone Natura 2000. » écrit Perrine Mouterde dans le Monde (article en PDF)
Ces deux jugements ont été salués comme des victoires importantes par les associations de protection de la nature, à l’origine des contentieux. « Ce sont des décisions historiques en matière d’amendes, de suspension d’activité des parcs et de condamnation des PDG des entreprises, réagit Cédric Marteau, directeur du pôle protection de la nature de la Ligue pour la protection des oiseaux. C’est un bon signal adressé aux développeurs,qui vont sans doute prendre davantage en compte les avis des scientifiques et de la société.