La dépréciation des biens immobiliers liée aux parcs éoliens
La FED (Fédération de l’Environnement Durable) nous signale dans sa lettre du 15 novembre un dossier rédigé par Andrè Prosokhow, un de ses administrateurs.
Il s’agit « d’un recueil concret d’arguments utiles dans le cadre de cette problématique mis à la disposition des associations qui pourront y puiser à leur guise pour mener leur combat contre la prédation éolienne. »
DÉMARCHES POUR DEMANDER LE BÉNÉFICE DU RESCRIT FISCAL (pour les associations)
Les associations ont besoin de ressources pour fonctionner, se faire connaître, poursuivre en justice… Les cotisations des adhérents n’y suffisent pas.
Mais il est possible d’obtenir, au titre de sa mission d’intérêt général, des dons ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt au revenu des personnes physiques (IRPP) prévue à l’article 200 du Code Général des Impôts (réduction 66% dans la limite totale de 20% du revenu imposable annuel).
Voici quelques conseils pour obtenir le bénéfice du rescrit fiscal et un exemple du questionnaire que vous serez amenés à remplir.
MODE D’EMPLOI des PCAET et PLUi (pour les élu.e.s)
Les élu.e.s des communes et des intercommunalités sont confrontés à l’élaboration de projets de développement à l’échelle de leur territoire. Dans le cadre de ces réflexions la place des énergies renouvelables (et en particulier celui de l’énergie éolienne) est un enjeu particulier.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie.
Pour permettre aux élu.e.s de traduire les enjeux énergétiques et climatiques dans les différents documents d’urbanisme, de maitriser les différents niveaux de planification, jusqu’au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) nous vous proposons – sous forme d’un diaporama – un mode d’emploi PCAET et PLUi.
DES EXEMPLES DE LETTRES
PERSPECTIVES SUR LA MOBILITÉ
Une proposition de TNE concernant la mobilité fournit des pistes de compréhension des enjeux et des conseils d’arbitrages individuels et collectifs. TNE mobilité