Une très belle victoire

Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai d’appel de ce jugement. Aujourd’hui, avec l’accord des victimes, Christel et Luc Fockaert (2) nous tenons à rendre publique cette décision.

Cet arrêt est remarquable pour plusieurs raisons :

Il vient opposer un démenti à ceux qui prétendent, comme l’avaient fait les juges en première instance, que les nuisances des éoliennes ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage. Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires : preuve s’il en était que ces normes sont à revoir.

Actuellement, on est très loin de ce que recommandait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en 2017 : “un contrôle systématique et continu des niveaux sonores (audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences) ” de ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La Cour d’appel de Toulouse a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité – puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens – de réparer par l’allocation de dommages et intérêts.

Elle condamne donc les sociétés gestionnaires de ces éoliennes (3) à indemniser les victimes pour l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, perte de valeur de leur bien immobilier et préjudice moral.

Enfin, cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé, défini par l’OMS comme un « état de bien-être physique, mental et social ».

(1) 08/07/2021 arrêt n° 659/2021 Cour d’Appel de Toulouse en pièce jointe.

(2) M. et Mme Fockaert sont propriétaires depuis 2004 d’un ancien corps de ferme composé d’une maison d’habitation et de 3 bâtiments aménagés en 2006 en gîte rural qu’ils exploitaient, situé lieu-dit “Caillé Bas”, sur la commune de Margnès (nouvelle appellation Fontrieu), au cœur du Parc naturel régional du Haut Languedoc.

(3) Les éoliennes du Margnès (commune fusionnée de Fontrieu) dans le Tarn, ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités.

Contact presse : Emmanuel Forichon : 05 63 73 03 28 – calelh@free.fr

co-secrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement

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Dossier spécial : les scénarios énergétique pour les décennies futures.

Comment allons nous assurer des modes de production et de consommation d’énergie et d’électricité efficaces et respectueux de l’environnement. ?

Cette question cruciale suscite aujourd’hui des réponses contrastées, sous forme de scénarios indiquant les pistes possibles de solution. Le débat se cristallise autour de deux thèmes : pour ou contre la prolongation et la modernisation de la production nucléaire; pour ou contre le développement des énergies renouvelables.

RTE – gestionnaire du réseau de transport de l’électricité – publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 ». Elle analyse les évolutions de la consommation et compare les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Ce travail est inédit dans son ampleur et par le niveau de concertation qu’il a nécessité.
« Futurs énergétiques 2050 » : les chemins de l’électricité de RTE pour la neutralité carbone (RTE)

La publication de ces scénarios a entraîné de nombreux articles : pour faire comprendre les enjeux : Les « Futurs énergétiques 2050 » de RTE en infographies (Connaissance des énergies) ou Face au réchauffement climatique, six scénarios pour l’avenir énergétique de la France (Euronews) ; pour en interroger l’intérêt «Futurs électriques 2050»,  à quoi va bien servir le grand rapport de RTE (Transition & Énergies) ; ou pour remettre en cause la tonalité générale : L’air de rien, RTE défend une France nucléaire (Reporterre) ou Nucléaire : le retour de la pensée magique (Mediapart).

Le Cérémé, cercle d’études pour une autre approche de la stratégie énergétique de la France, propose un scénario qui redonne toute sa place au nucléaire Une voie crédible pour atteindre la neutralité carbone .

À l’inverse, Negawatt propose un scénario basé sur un changement profond de nos modes de consommation, sur les efforts d’économie d’énergie et le développement des renouvelables : La transition énergétique au cœur d’une transition sociétale (Négawatt) ou Scénario négaWatt : la transition sans nucléaire ni guerre des ressources (Vert éco).

Il n’y a pas de solution magique … la diversité des opinions – souvent respectables – nous oblige à poursuivre nos débats, dans le prolongement des réflexions et des travaux qui nous ont permis d’élaborer Repòsta, une réponse citoyenne, respectueuse des territoires, de leurs habitants, de la biodiversité …

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Le collectif TNE-OE se dote d’une association support et se renforce

L’histoire des associations occitanes et catalanes qui luttent contre l’implantation sauvage, massive et imposée des centrales éoliennes industrielles dans les territoires ruraux s’écrit depuis plus de vingt ans. Des échecs, des déceptions et parfois des victoires ont marqué la vie de dizaines d’associations qui se sont engagées dans cette bataille difficile, souvent à contre-courant… souvent solitaire.

L’adversaire est puissant, il bénéficie d’appuis institutionnels et politiques influents. Cela a poussé les associations à unir leurs forces.  Dans le parc naturel du Haut Languedoc où naît le premier collectif TNE, en Lozère, en Aveyron, dans l’Hérault, des collectifs démultiplient l’écho des associations.

La fusion de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon en 2014  nous met  face à un conseil régional qui ouvre grand les portes aux promoteurs éoliens et à un préfet de région relai unique de la politique énergétique du gouvernement.

La création de TNE-Occitanie Environnement le décembre 2016 à Albi portée par plus d’une centaine d’associations et de collectifs départementaux est notre réponse à cette nouvelle configuration administrative et politique : s’unir pour faire face aux mêmes interlocuteurs responsables du développement massif et désordonné de l’éolien terrestre.

Depuis cette date, à travers nos interventions, nos manifestations vous avez pu suivre la croissance de notre collectif qui a gagné en visibilité et a conquis une légitimité forte auprès des pouvoirs publics.  C’est ce constat que nous faisons aujourd’hui – sans minimiser les difficultés qui nous attendent : le collectif est bien l’instrument nécessaire pour prolonger l’action des associations.

Ouvert, lieu de débats et d’élaboration collective, il a permis de constituer une expertise citoyenne dans le domaine  des énergies renouvelables, plus largement dans celui de l’énergie, qui nous permet de défendre plus efficacement nos territoires.

Il fallait compléter ce dispositif par un outil que le nombre d’associations et de collectifs, l’intérêt d’être présent sur le terrain juridique nous impose : une associant support qui aura deux fonctions essentielles : gérer la trésorerie au niveau régional et avoir la capacité d’ester en justice, seule, en soutien à des associations locales, ou en collaboration avec des fédérations nationales.

Cette association a été déclarée en préfecture et ses statuts ont été déposés le 9 septembre 2021. La mairie du Rialet (81240) a accepté d’héberger son siège social.

L’objet de l’association reprend les principaux thèmes portés par nos associations : 

  • Mettre en œuvre les décisions prises par le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement en matière de recettes et de dépenses, d’actions juridiques et administratives.
  • Renforcer l’expertise du collectif en rédigeant des contributions selon les besoins du collectif.
  • Concourir à la protection de la santé et de la qualité de vie des habitants des territoires de la région Occitanie, à la préservation du patrimoine régional (nature, biodiversité, sols et sous-sols, écosystèmes vivants, paysages, culture, monuments, aménités touristiques).
  • Promouvoir le respect des territoires et des habitants, agir contre toute atteinte ou menace liées à des projets d’aménagement à visée énergétique. 
  • S’associer aux actions juridiques, aux débats et aux recherches des fédérations nationales, des associations et collectifs régionaux qui poursuivent des objectifs semblables.

Nous avons choisi un mode de fonctionnement collégial. Les adhérents seront des personnes physiques, les associations, les collectifs, membres du collectif TNE-OE. Un conseil collégial tiendra le rôle et la fonction d’un conseil d’administration. C’est au sein de cette équipe que seront partagées les tâches de secrétariat, de trésorerie, de représentation publique et juridique.

Le premier conseil collégial est constitué de Marjolaine Villey-Migraine (34), Régis Cogranne (11), Emmanuel Forichon (81), Lola Moget (34), Jean Blin (66), Dominique Boury (81).
Les assemblées générales de l’association auront lieu à l’occasion de chaque réunion plénière du collectif TNE-OE. La première se tiendra lors de la prochaine réunion plénière du collectif à Paraza le 29 janvier 2022. 

Les actions, interventions, les aides que nous apportons aux associations nécessitent un budget minimum. Chaque année, les associations qui participent au collectif versent, selon leurs moyens, 20 à 40€.
Les chèques à l’ordre de OC2E sont adressés à : Mairie du Rialet – Dominique Boury – 81240 LE RIALET
Pour les dons plus importants vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 60%.

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Zonage éolien : les préfets à la manoeuvre !

Le gouvernement est face à un problème difficile : il veut multiplier par 2 ou 3 le nombre de centrales éoliennes pour remplir les objectifs de décarbonation de la production d’électricité, mais la montée des oppositions à l’éolien lui fait craindre quelques revers électoraux…

Madame Pompili, ministre de l’environnement, caution écolo d’un gouvernement qui ne l’est pas, doit rendre l’éolien « acceptable »…

L’idée géniale : organiser de grandes consultations pour faire participer les opposants à définir les zones favorables à l’éolien terrestre. On rêve…

Par une circulaire du 26 mai 2021, elle demande aux préfets de région d’organiser des rencontres départementales ouvertes aux associations citoyennes pour établir le zonage des territoires favorables au déploiement des centrales éoliennes industrielles.

Vaste programme… nous voilà donc confrontés à un dilemme : y aller ou ne pas y aller ?

Plusieurs fédérations nationales ont déposé un recours devant le conseil d’État, mettant en cause la légalité de ce recadrage préfectoral, mais ce recours n’est pas suspensif, les réunions départementales sont déjà programmées.

Nos associations, nos collectifs ont débattu de la position à prendre. La réunion plénière du collectif le 16 octobre a défini notre posture en Occitanie.

  • Nous voulons faire un front commun avec toutes les associations qui considèrent comme nous que l’Occitane est saturée, que le nombre de zones à préserver rend toute idée de zonage absurde. 
  • Nous voulons aussi nous faire l’écho des prises de position et des recommandations du comité national de protection de la nature (CNPN) ou de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) qui ne cessent d’alerter sur les menaces que font peser sur le vivant et la biodiversité, la multiplication massive et désordonnée des éoliennes.

Nous participerons à ces réunions de concertation pour exprimer trois axes de revendications : 

  • Protéger la qualité de vie et la santé des populations soumises à de nombreuses nuisances visuelles et sonores, en demandant par exemple que la distance entre les mâts et les lieux d’habitation ou de travail soit portée à 10 fois la hauteur totale des éoliennes.
  • Sanctuariser les zones protégées – toutes les zones protégées par la loi Littoral, la loi Montagne, les zones Natura 2000 et l’ensemble des parcs naturels régionaux ou nationaux.
  • Préserver le patrimoine culturel que nous avons bâti et le patrimoine paysager que nous avons façonné. 

Macron, Pompili, Castex et les autres nous ont habitué à ces concertations « non contraignantes » …. Vous discutez, nous vous écoutons… et au bout du compte, nous décidons seuls (et contre vous)…

Nos associations, nos collectifs seront là pour faire entendre la voix de ceux que l’on n’entend pas – sans concession et sans illusion.

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Nouveau camouflet au projet de photovoltaïque industriel d’AKUO sur le Causse-Comtal

L’autorité environnementale de l’Occitanie émet une sévère critique.

Communiqué du 14 octobre 2021, par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse-Comtal : touroulisducaussecomtal@protonmail.com. site CCAVES.ORG

Le 12 octobre la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) vient de rendre son avis suite à l’étude d’impact environnementale de l’industriel AKUO qui projette d’installer 74 hectares de panneaux photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles du Causse-Comtal.

Il est rare que la MRAE soit aussi sévère. En premier lieu un « défaut majeur » est pointé : « l’absence de démonstration de recherche de solution alternative » à l’implantation à cet endroit des trois communes de Salles-la-Source Muret le Château et Rodelle. En somme la MRAE explique qu’AKUO doit aller chercher ailleurs sur tout le territoire du Centre-Ouest Aveyron.

Mais là aussi la MRAE met en avant la difficulté qu’aura AKUO à trouver car le SCOT (schéma de cohérence territorial) « pose le principe d’interdiction de centrales photovoltaïques au sol au sein de ces zonages qui ont vocation à rester des espaces naturels ».

Rappelons qu’ AKUO refuse d’installer son projet sur la carrière de Puech Hiver (23 hectares sur la commune de Salles-la-Source). Baptiste Balique chargé de projet pour AKUO nous expliquant que leur modèle économique interne ne permettait de rendre ce projet intéressant : un bel exemple de ce qu’est la finance verte. D’ailleurs, afin de présenter un aspect de son métier il nous déclarait : « mon métier de développeur c’est de dépenser de l’argent ». Cette même personne nous a cyniquement expliqué que le choix d’AKUO de venir sur le Causse-Comtal était lié au faible attachement porté par ses habitants à leur territoire -ce qui devrait faire réagir les élu.es encore hésitant à délibérer contre ce projet. B. Balique n’a d’ailleurs pas hésité à nous mentir en expliquant qu’il n’y aurait pas de clôtures. Dans les faits 11 km de grillages de plus de 2 mètres et une vingtaine de caméras de vidéosurveillance sont prévues. C’est donc un causse industrialisé et quadrillé par des caméras que vend AKUO comme écologique.

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La fin du développement irresponsable de l’éolien ? Encore du vent !

Par Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Pour calmer la tempête contre les éoliennes Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique, encadrée par les industriels du vent a annoncé dix mesures « pour un développement responsable de l’éolien ». (1).
A cette occasion elle a pris acte ainsi que les 8500 éoliennes déjà en fonctionnement sur le territoire avaient été implantées de manière « irresponsable ». Son discours en faveur des industriels du Vent est le parfait exemple de « comment brasser de l’air ».

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Montagne Noire : Vent mauvais et des élus toujours remontés contre les projets éoliens

Trois minutes, montre en main ! C’est à un délicat exercice de synthèse que Patrice Lucchini, le président de l’association Vent mauvais, s’est livré dans la soirée du lundi 11 octobre, aux Ilhes. Un exercice accompli en ouverture de la session de la communauté de communes (CdC) de la montagne Noire, grâce à l’accord donné par son président Cyril Delpech.

Voir en PDF l’article de l’Indépendant du 14 octobre

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Ne faites pas aux autres …

L’histoire est vraie… nous ne donnerons pas le nom des communes concernées, mais elles se reconnaitront !

Le conseil municipal de la première, la commune B., a donné son accord pour l’implantation de 6 éoliennes en bordure de la commune voisine, la commune de P. La maire du village et le propriétaire du regroupement forestier qui devrait accueillir la centrale éolienne défendent ce projet … malgré les nuisances aux habitants des communes et des hameaux voisins… malgré les menaces sur la biodiversité… malgré les atteintes au paysage…

Mais voilà que cette année, la décision d’une troisième commune, la commune de N., vient troubler ces projets. 4 éoliennes devraient être implantées en bordure de la commune de B., à quelques centaines de mètres de l’exploitation de madame la maire de B. Et juste au dessus du regroupement forestier de B. Scandale, ce qui valait pour les autres devient insupportable !

Le conseil municipal de B. va-t-il rejoindre les rangs des associations anti-éoliennes ? Acceptables lorsqu’elles ne gênent que les voisins, les éoliennes deviendraient insupportables lorsqu’elles sont plantées sous votre nez ? Certains élus, certains propriétaires terriens ne brillent pas par leur cohérence et n’ont pour les éoliennes qu’un intérêt financier …

Que ce soit à B., à N. ou à P., les nuisances sont les mêmes… Nos territoires ne sont pas à vendre ! Nos vies valent mieux que leurs profits !

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À LIRE : “Mohican” de Éric Fottorino

Éoliennes : l’engrenage de la modernité qui nourrit le désespoir des paysans

Brun Danthôme, vieux paysan des piémonts du Jura va mourir d’une leucémie. Toute sa vie il a accompagné le progrès, tracteurs du plan Marshall, pesticides de l’industrie chimique, à la poursuite du meilleur rendement … Aujourd’hui, veuf et malade, il veut laisser à son fils, Mo,  « nourri d’écologie autant que d’agronomie » une exploitation viable et financièrement saine.

Il va se faire piéger par un promoteur éolien qui contre une rente de 50 000€ va obtenir l’autorisation de planter des éoliennes sur les terres de Brun.

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Un belle victoire sur le littoral héraultais……

Le PLU de La Grande Motte, approuvé le 23 mars 2017 n’avait pas classé en espace remarquable la plage et la dune, dans les secteurs de « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers ». Ces secteurs avaient été classés en zone 2N permettant les installations liées aux concessions de plages (restaurants, buvettes, location de matériel de plage…).

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