Propositions de TNE-OE lors du débat national sur l'énergie - Toutes Nos Énergies

Les changements de modèle de production et de consommation que nous enjoint la transition écologique sont d’une telle ampleur que rien ne sera possible sans la participation des citoyens. Le collectif TNE-OE souhaite que ses propositions soient prises en compte dans le débat national en cours.

1. Santé et Sécurité des personnes

La santé et la sécurité des personnes doivent être au cœur de la transition écologique : sauvegarder ou restaurer un environnement salubre impose l’abandon des aménagements et processus industriels qui menacent et détériorent le climat, l’air, les sols, l’eau, les écosystèmes.

L’environnement et la santé des personnes sont indissociablement partie du vivant. Dans sa dimension socio-écologique, la santé humaine est considérée comme un état d’adaptation entre des interactions complexes qui relient chaque personne et son environnement dans un équilibre plus ou moins fragile. C’est aussi, selon la définition adoptée par l’Organisation mondiale de la santé à sa création en 1946 : « un état de bien-être complet physique, mental et social, et pas seulement une absence de maladie ou d’infirmité ».

La ruralité se trouve depuis longtemps confrontée à la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Le monde rural a subi les effets de l’industrialisation de l’agriculture avec son cortège d’injonctions à la productivité, d’endettement, de dégradation des conditions de vie et de l’environnement. Les atteintes au paysage, traduction visuelle des écosystèmes, composante essentielle du cadre de vie des populations humaines et animales, expression de la diversité du patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de l’identité des groupes humains constituent une menace pour la santé des personnes et une perte d’aménité pour la collectivité. Les nuisances visuelles et l’atteinte au paysage ont également un effet sur la santé. Les humains ont droit à la beauté de la nuit.

L’éolien industriel, par son intrusion massive dans les zones rurales, véhicule des composantes plus ou moins agressives selon son implantation par rapport aux habitats et ses caractéristiques physiques (nombre, volume, mouvement, émissions sonores, lumineuses…). Le bruit éolien est composite, variable et intermittent, et l’exposition des riverains à cette nuisance est permanente. On a trop rapidement affirmé que, ne produisant pas d’effets directs sur l’appareil auditif, ces nuisances sonores étaient négligeables. Selon les normes actuelles, seuls les sons audibles sont réglementés et contrôlés. Pourtant la littérature scientifique signale depuis quelques années la nocivité des infrasons émis par les éoliennes. L’AFSSET en 2008, l’ANSES en 2017 ont seulement effleuré le sujet.

Ces préliminaires nous conduisent à appeler l’attention des pouvoirs publics sur les observations et revendications qui suivent.

La transition énergétique doit éviter d’apporter des nuisances et des dégradations supplémentaires, qu’elles résultent d’énergies renouvelables ou d’autres technologies nouvelles. Il faut mettre fin à l’exposition des personnes aux nuisances industrielles. Ceci suppose une connaissance précise de ces nuisances et des mesures de suppression et/ou de protection.
Nos territoires ruraux ne sont pas déserts : ils sont habités (habitat permanent et de loisir) et la répartition diffuse de ces habitats n’est pas compatible avec l’implantation des centrales éoliennes et de leurs nuisances. La distance de 500m entre habitat et éoliennes n’est pas vivable, avec des équipements toujours plus hauts et plus puissants, et dont l’émission de sons de basse fréquence et infrasons ne cesse d’augmenter
Des propositions non suivies d’effet ont été faites par l’Académie des sciences, le sénat, les fédérations environnementales, visant à éloigner les machines des habitations et élevages d’au moins 10 fois la hauteur des éoliennes pales comprises. Une circulaire éloignement avait été promise par le ministère. On reste dans le déni sous la pression des industriels.

 réviser le seuil de déclenchement des émergences sonores : 30 dB A (extérieur) et 25 dB A (intérieur).

diligenter l’étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires, incluant les infrasons. Cette demande a également été formulée par l’ANSES le 30 mars 2017.

• La réalité des nuisances sonores (basses fréquences et infrasons) a été prouvée (surtout à l’étranger) mais déniée et donc pas prise en compte en France. L’Académie de Médecine le 9 mai 2017, a demandé de :

• L’artificialisation des sols pour la production d’énergie (éolien, photovoltaïque dans les milieux naturels et sur terres agricoles), le détournement des productions agricoles pour l’énergie (agro carburants, méthanisation), les risques de pollution et de dégradation de la ressource en eau, s’opposent à notre besoin d’une eau et d’une alimentation saine et d’une agriculture vivrière de proximité. La transition énergétique doit respecter l’eau et les sols pour leur rôle vital dans l’alimentation humaine.

Ces constats tirés de l’expérience de quinze années de développement éolien industriel dans les territoires ruraux d’Occitanie nous conduisent, au nom du principe de précaution et du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (Charte de l’Environnement, art. 1er) à demander :

Un moratoire sur toute implantation d’éoliennes industrielles dans les zones rurales d’Occitanie, assorti d’une évaluation des effets de l’éolien terrestre sur la santé et la sécurité des personnes.
Des études sur les sons et infrasons produits par les éoliennes industrielles, dans le but de fixer un nouveau cadre réglementaire conforme aux exigences de la santé publique. Dans l’attente d’une réglementation plus protectrice des personnes, revenir à la directive de 2010 (le bruit de référence dit résiduel doit tenir compte de la présence d’un parc existant et doit être actualisé en arrêtant le parc existant ; si cela n’est pas possible, l’ancien opérateur devra fournir au nouvel opérateur les études d’origine).
Des études épidémiologiques sur l’état de santé des riverains d’éoliennes industrielles.
Ces études devront être réalisées avec toutes les garanties d’indépendance et de fiabilité, sous le contrôle d’une autorité publique indépendante, et financées sur des fonds provisionnés par lesopérateurs éoliens.

2. Ecosystèmes et Paysages

L’érosion dramatique de la biodiversité ne peut plus se satisfaire de demi-mesures. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité et a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel. Mais son application souffre d’insuffisances manifestes.

Les paysages sont, quels qu’ils soient, tout à la fois la traduction visuelle des écosystèmes, une composante essentielle du cadre de vie des populations humaines et animales, l’expression de la diversité de notre patrimoine commun culturel et naturel, et le fondement de l’identité des groupes humains. La protection des paysages doit être le souci commun des écologistes et des aménageurs, des peintres et poètes, des humanistes et des gens qui y vivent, une affaire fondamentale pour notre survie commune, biologique, sociale, culturelle, spirituelle. Le paysage est « un élément essentiel du bien-être individuel et social « (Convention Européenne du Paysage ratifiée le 17 mars 2006), il est notre bien commun. Nous devons préserver nos paysages de l’invasion éolienne, d’autant plus que la France est une destination touristique majeure, la première au monde, en raison de la variété de ses paysages et de son patrimoine bâti et immatériel d’une exceptionnelle richesse.

Il ne suffit pas de sacraliser uniquement les Grands Site de France. D’autres paysages classés, inscrits ou même non classés peuvent aussi être remarquables (sites inclus dans des Parcs Naturels régionaux, crêtes de montagnes avec table d’orientation, sites de tourisme de randonnée, etc..) et doivent être préservés de toute activité industrielle, de même les sites ayant eu le label « patrimoine mondial de l’UNESCO et leurs abords (zones tampon) pour lesquels nous demandons :

• Créer une contrainte législative nationale : interdiction d’implanter des éoliennes visibles de tous les périmètres UNESCO. Sanctuariser les sites remarquables classés à titre paysager, patrimonial, et naturel : grands sites, zones Natura 2000, zones de montagne, tout en reconnaissant la valeur du bien commun environnemental existant d’une manière générale dans les pays ruraux. Sanctuariser également les territoires affichant un bilan énergétique positif, a fortiori lorsqu’ils sont déjà saturés en éolien terrestre.

• Établir des critères de protection des territoires permettant de reconnaître que certains territoires ruraux sont saturés en matière éolienne et que d’autres doivent être absolument préservés en raison de trois critères essentiels : leur valeur patrimoniale (paysages, monuments), l’érosion constante de la biodiversité (avifaune, chiroptères, flore, sols et hydrologie), le maintien de leur attractivité (territoires fragiles).

Éviter toute implantation d’éoliennes dans les milieux naturels et en zone rurale. En effet, les éoliennes de grande hauteur ont un fort impact sur le paysage, de jour (visibilité jusqu’à 20 km à la ronde) comme de nuit : pollution lumineuse créant de véritables trames lumineuses dans les campagnes. Ce sont aussi de véritables pièges pour l’avifaune, les chiroptères et les insectes. Elles provoquent des troubles de santé chez les riverains.
Instituer un comité de suivi ou conseil local pour chaque site classé ou inscrit ou remarquable.protection de la nature et des paysages. Il veillerait à la protection du site et rendrait un rapport annuel au préfet et aux administrations D’État en charge des sites classés et de la préservation des paysages. Il serait constitué du maire, de représentants des riverains, et d’associations agréées de protection de la nature et des paysages. Il veillerait à la protection du site et rendrait un rapport annuel au préfet et aux administrations D’État en charge des sites classés et de la préservation des paysages.

La biodiversité n’est pas renouvelable. La protection de la biodiversité est une grande cause nationale. On oublie trop souvent le premier principe de la séquence « Éviter, réduire, compenser »(ERC) qui consiste simplement à ÉVITER tout atteinte aux écosystèmes. Nous considérons qu’aucune forme de réduction des impacts ou de compensation ne peut réparer la perte d’habitat d’une espèce protégée, ni les nuisances diurnes et nocturnes aux riverains.

Nous demandons en conséquence :

Refuser tout mécanisme de compensation au titre de la séquence ERC et appliquer la directive n°2014/52/UE, la Loi du 8 août 2016
Éviter les implantations d’éoliennes en suivant les préconisations de la Banque Mondiale ( 2011)
Rendre absolument opposables les avis défavorables du Conseil national de protection de la nature (CNN) au titre d’une demande de dérogation pour destruction d’espèce protégées, et refuser de délivrer dans ces cas une autorisation environnementale pour un projet éolien industriel
Faire réaliser les suivis de mortalité de l’avifaune et des chiroptères par une structure indépendante des opérateurs éoliens, sans lien financier ou intellectuel avec eux
Rendre publics les résultats de ces suivis.
Exiger une nouvelle étude d’impact avant tout « repowering » éolien et l’interdire dans lessites ayant obtenu un classement de protection environnemental après l’autorisationd’exploitation initiale.
Donner à l’Autorité environnementale le statut d’autorité publique indépendante, disposantd’une personnalité morale et de ressources propres, dont les avis seraient opposables et dotée de pouvoirs de sanction.
Rendre les chartes des PNR plus contraignantes et juridiquement opposables en matière de préservation du patrimoine naturel, paysager et culturel, dont la qualité et la vulnérabilité ont justifié la création des Parcs naturels régionaux.

3. Démocratie environnementale

Les mensonges sur la transition énergétique nuisent gravement à la démocratie. Selon les propos officiels, la transition énergétique devrait être avant tout basée sur la sobriété énergétique, l’efficacité. Or, ce que l’on nous impose dans les projets industriels d’énergie renouvelable, c’est au contraire toujours plus de production d’énergie pour de plus en plus de croissance.

On culpabilise le citoyen qui utilise encore des voitures à essence (ou gasoil) pour basculer vers le « tout électrique » sans aborder au fond la question des mobilités (pourra-t-on maintenir le même type de déplacements individuels ?) ni les perspectives du nucléaire (le « tout électrique » ne va-t-il pas justifier le maintien des centrales nucléaires ?). On impose l’éolien industriel de la même manière que fut imposé le nucléaire. Aujourd’hui, sous couvert de « transition énergétique », le lobby de l’éolien industriel impose ses machines dans les territoires ruraux
Les énergies renouvelables sont loin d’être vertueuses, tant dans leur fabrication (extractivisme, dégâts environnementaux et sociaux « externalisés »), dans leur fonctionnement (nombreux impacts négatifs déjà mentionnés) que dans les profits spéculatifs qui les accompagnent. Quant aux élus, ils se réfugient derrière l’argument de « participation à l’effort national » et osent à peine avouer que seules les retombées financières de l’installation d’une zone industrielle les intéressent. Il y a une accumulation de mensonges déguisés en pseudo attitudes écologistes. Quand il y a beaucoup d’argent en jeu, les intérêts financiers de quelques uns priment sur le bien-être du grand nombre, la démocratie est en peine.
La transition énergétique ne réussira qu’avec les citoyens honnêtement associés à l’élaboration des politiques touchant leur environnement. Ceci est un droit constitutionnel stipulé à l’article 7 de la Charte de l’Environnement. Les citoyens doivent donc pouvoir participer à toute décision concernant des projets énergétiques, en commençant par une information complète et honnête, et en-dehors de toutes manipulations visant à acheter les consciences. Or, le mille-feuille administratif français ne favorise pas la démocratie : l’information circule très difficilement en direction des citoyens, voire pas du tout. On se heurte trop souvent à un refus de communiquer des informations à des citoyens malgré le rappel de la Convention d’Aarhus et les décisions de la CADA.
L’absence de concertation réelle montre que les élus ne représentent pas leurs citoyens, toujours mis devant le fait accompli, mais leurs propres intérêts de gestionnaires du territoire. Les citoyens d’un territoire sont souvent les derniers à être informés des décisions en la matière, prises par leurs élus ou avec leur consentement.Seuls les promoteurs ont obligation d’organiser une soi-disant « concertation ». (Définition officielle : Pratique qui consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées. Illustre le fait de se mettre d’accord, pour être ainsi du même avis et avoir un but commun.). Il en va de même pour les représentants de L’État, dans lesquels les citoyens ont peu confiance. Ce qui se passe à l’échelon local, se passe à l’échelon régional – la Région Occitanie ne joue pas vraiment la concertation sur la transition énergétique ! – et au niveau national.
Il est très difficile de faire remonter nos questions, réflexions et propositions sur les orientations énergétiques que ce soit au niveau local, régional ou national. Lors des enquêtes publiques l’avis des citoyens est rarement pris en compte, contrairement à celui des promoteurs. Les études d’impact de leurs projets, financées par eux-mêmes, sont plus favorablement considérées que les avis bénévoles des citoyens. En outre, l’avis des ruraux est nécessairement différent de celui des citadins sur les questions énergétiques, car les ruraux sont directement impactés par le développement des énergies renouvelables et en particulier par l’éolien. Les citadins ne prennent pas conscience de ce problème. Les territoires ruraux, en en subissant toutes les nuisances, produisent l’électricité pour les métropoles, sans aucun retour de solidarité.

Ce que nous demandons :

Faire la vérité sur la politique énergétique. L’état et ses représentants doivent assurer la transparence et la véracité sur les effets économiques, sociaux et environnementaux des différentes options : énergies renouvelables, devenir du nucléaire, infrastructures… Abandonner les appellations trompeuses comme « ferme, parc… » pour désigner les unités de production énergétique en milieu rural. Communiquer clairement sur le bilan carbone et les composants polluants des EnR (importations, terres rares, réalités du démantèlement…).
Rendre obligatoire la consultation des citoyens de la commune concernée et de celles aux alentours pouvant être impactées, sur tous les projets concernant leur territoire et leur environnement. Cette consultation pourrait se faire sur la base du volontariat (associations, collectifs, militants…) ou d’un tirage au sort, ou d’une combinaison des deux.
Autoriser seulement les projets soumis à la consultation des citoyens ayant dégagé un véritable consensus.
Assainir la gestion des retombées financières locales des projets industriels, en la rendant totalement transparente lors de réunions élus/citoyens et interdire le démarchage des opérateurs éoliens auprès des élus.
Cesser d’acheter les consciences par l’intéressement financier « pour régler la question de l’acceptabilité de l’éolien » (président de l’ADEME, lee 11 déc. 2018 à Montpellier)
Améliorer l’enquête publique avec des commissaires enquêteurs physiquement présents et réellement indépendants, par une prise en compte effective de l’avis des citoyens et des avis émis par les commissions d’enquête. Les avis défavorables et les réserves devraient être systématiquement suivis par les préfets, ou, à défaut, leur non prise en compte explicitement motivée.
Imposer la sobriété énergétique à ceux qui nous l’imposent, l’exemple doit venir de haut, les plus gros consommateurs d’énergies ne sont pas les foyers modestes !
Abroger le décret Lecornu supprimant le 1er degré de juridiction administrative et réduisant les délais et les moyens de l’instruction pour les associations opposées à l’éolien industriel.
Mettre fin au secret industriel, véritable omerta qui entourent les projets éoliens industriels, leur installation, leur fonctionnement et leurs nuisances et donner au citoyen accès à toutes les informations sur simple demande de sa part.

4. Politique énergétique, réglementation et évaluation

La politique énergétique nationale inscrite dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE affiche des priorités qui ne correspondent pas aux engagements de la France (Charte de l’Environnement, COP 21, LTE). Il est nécessaire de rétablir de la transparence et de la vérité en référence aux objectifs de la transition écologique : le respect de l’environnement et la diminution des émissions de gaz à effets de serre.

Nous formulons en conséquence les demandes suivantes :

Prendre en compte l’avis des citoyens lors de réunions ou d’enquêtes publiques, notamment lorsque les citoyens et leurs associations proposent un projet alternatif crédible.
Mettre en œuvre d’abord la sobriété énergétique, et après seulement sur les énergies renouvelables. Dire clairement les limites des investissements projetés dans la PPE, tant au plan :
technique : la vérité sur l’évolution des consommations, ainsi que sur la capacité du réseau à supporter des énergies intermittentes
économique : les coûts réels (investissement total projeté quel que soit le financeur, soutiens publics de toutes natures)
environnemental : coût pour les paysages, la biodiversité et l’attractivité des pays ruraux
du respect des citoyens et, en particulier, des riverains : acceptabilité.

Rendre la transition écologique vraiment respectueuse et acceptable au plan environnemental, et faire des choix adaptés à chaque territoire : commencer par économiser les énergies, notamment par la rénovation énergétique des bâtiments. Privilégier ensuite les investissements en circuit court et sur les énergies les plus efficaces : solaire thermique, géothermie et réseaux de chaleur. Privilégier les filières locales, plutôt que de chercher systématiquement à alimenter des métropoles urbaines non vertueuses en matière d’énergie.

La financiarisation de l’énergie et sa privatisation accélérées sous l’impulsion des politiques européennes ultralibérales exercent des effets corrupteurs. Il est impératif de remettre de l’éthique et de la préoccupation environnementale dans la gestion des projets d’énergie.

Réviser par voie législative les mécanismes de répartition des taxes locales liées aux énergies. Le niveau d’affectation de la fiscalité énergétique (niveau départemental par exemple) devra permettre d’éviter les « dérives » locales.
Supprimer les appels à projets nationaux : les projets de l’énergie doivent être négociés au niveau local puis être concaténés au niveau national, la PPE finale devant résulter de démarches de négociation locales afin d’assurer l’acceptabilité et l’adaptation des projets dans les territoires.
Élargir le champ d’application des déclarations obligatoires de patrimoine à tous les élus y compris aux élus consulaires, étendre les pouvoirs d’investigation du Parquet sur les conflits et prises illégales d’intérêt, renforcer les sanctions pénales.
Moraliser le financement local des projets énergétiques : réviser l’article L 314-27 du code de l’énergie instaurant la faculté du participatif, mettre fin à des taux de rentabilité de 6,5% sur l’éolien « participatif » dépassant ceux des produits d’épargne, contrôler l’apport des investisseurs dans les opérations de « tiers investissement » des collectivités, réinvestir localement dans la transition écologique les bénéfices des projets.

L’absence de planification de la production d’énergie dans les territoires aboutit aujourd’hui à la saturation de la région Occitanie en éolien terrestre, avec des effets désastreux tant sociaux et économiques qu’environnementaux. Les opérateurs font régulièrement évoluer les procédures à leur seul profit, au détriment de l’environnement et au détriment des citoyens des pays ruraux.

Instaurer un moratoire sur l’éolien terrestre et réaliser un audit complet des incidences de l’éolien terrestre sur les plans économique et financier, sanitaire, patrimonial, touristique et d’attractivité des territoires ruraux impactés, par un cabinet indépendant des réseaux d’influence dominants et dans l’esprit de la proposition n°20 de CAP 22 (Comité Action Publique 2022) relative aux énergies renouvelables. Prendre en compte les évaluations officielles réalisées à l’étranger.
Créer un fonds (national ou régional) de financement des études d’impact environnemental pour rompre la dépendance de fait des bureaux d’études et experts vis-à-vis des opérateurs. Ce fonds pourrait être géré par l’Agence Française de la Biodiversité, alimenté par une taxe sur les opérateurs. Il financerait les bureaux d’études et experts inscrits sur une liste officielle, choisis après appel d’offre (selon le montant de l’étude) par l’AFB, elle-même destinataire des résultats des études qui les transmettrait aux autorités décisionnaires. Les bureaux d’études environnementaux devraient être indépendants, comme le sont les commissaires aux comptes vis-à-vis des sociétés commerciales.

Les citoyens et leurs associations sont une force de proposition, il est temps de le reconnaître. Notre collectif qui rassemble près de 150 associations locales anime une réflexion régionale sur les énergies et sur la transition énergétique. Nous demandons qu’une suite positive aux propositions construites par les citoyens occitans et leurs associations :

Les 16 avis issus du débat public citoyen sur la PPE que nous avons organisé le 30 mai 2018 à Mazamet.
Notre proposition REPÒSTA, programme énergétique alternatif au scénario technique REPOS de la présidence de région Occitanie.

page6image133226624