- Le point sur le rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) du 30 mars 2017 et sur celui de l’Académie de Médecine du 9 mai 2017.
- Document TNE/OE sur le bruit et les infrasons émis par les éoliennes
- Résumé du rapport ANSES :
EVALUATION DES EFFETS SANITAIRES DES BASSES FRÉQUENCES SONORES ET INFRASONS DUS AUX PARCS ÉOLIENS – AVIS DE L’ANSES
Rapport d’expertise collective Mars 2017
Le présent résumé reprend quelques points importants à retenir sur les 283 pages du rapport de l’ANSES et cite des phrases tirées intégralement de ce rapport.
L’ANSES a été saisie le 4 juillet 2013 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens.
Le rapport comporte une importante documentation sur le contexte actuel de l’éolien. On y trouve notamment les constats suivants, en rapport avec la santé humaine, concernant le développement actuel de l’éolien en France :
- l’impact sur le bien être des riverains n’est pas pris en considération,
- les modèles d’ingénierie utilisés dans les études d’impact pour prévoir le bruit des éoliennes ne sont ni adaptés, ni normalisés et font apparaître de fortes divergences entre eux,
- la réglementation des sons émis par les éoliennes est à priori peu adapté aux infrasons et basses fréquences sonores,
- aucune étude épidémiologique ne s’est intéressée à ce jour aux effets sur la santé des infrasons et basses fréquences sonores produits par les éoliennes,
- des situations de réels mal-être sont rencontrées, des effets de santé sont déclarés par des riverains à proximité des éoliennes,quelques fois constatés médicalement.
L’ANSES rappelle la réglementation française relative aux éoliennes :
- distance minimale d’implantation des éoliennes de 500 mètres au-delà de toute habitation mais doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Elle peut être étendue, à l’issue de la réalisation d’une étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
- seules les bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz sont actuellement mesurées. Les très basses fréquences et les infrasons, plus difficiles à mesurer, ne sont actuellement pas pris en compte.
L’ANSES cite le projet de norme concernant la mesure des infrasons pour toutes les sources sonores actuellement en cours de publication par l’Afnor (annoncé depuis près de deux ans et non publié à ce jour)
Les travaux de l’ANSES ont permis d’établir le constat suivant : les éoliennes sont des sources de bruit dont la part des infrasons et basses fréquences sonores prédominent dans le spectre d’émission sonore. Le rapport relève la présence des infrasons éoliens loin de leurs sources d’émission (une figure montre leur présence à 2,5 km).
A la distance réglementaire de 500m, le rapport considère, p 152, que leur niveau dépasse le seuil de l’audition, plus de 5% du temps au dessus de 5 Hz, moins de 5 % en dessous. Ce qui n’est pas anodin, notamment pour la législation danoise, ainsi décrite p 78 : « Pour les infrasons environnementaux, la Danish Environmental Protection Agency (DEPA)recommande que les niveaux d’exposition des citoyens soient inférieurs de 10 dB au seuil d’audibilité des infrasons. »
D’après la littérature scientifique, le niveau sonore de ces composantes spectrales augmente avec la taille du rotor de l’éolienne . Plus la vitesse du vent augmente, plus l’émission sonore dans les infrasons et basses fréquences augmente
Les résultats des mesures de niveaux sonores à 500 m et 900 m (en façade des habitations) des parcs éoliens confirment les tendances observées dans la littérature scientifique pour 2 sites sur les 3 explorés. Les signaux infrasons et basses fréquences mesurés à l’intérieur des habitations, dans des conditions où les éoliennes fonctionnaient avec les vitesses de vent les plus élevées (supérieures à 6 m/s) rencontrées au cours des mesures, sont inférieurs au seuil d’audibilité (on reviendra sur cette question du seuil d’audibilité à propos du système cochléo-vestibulaire )
EFFETS SUR LA SANTÉ : Un examen des données disponibles concernant les effets sanitaires des infrasons montre clairement l’existence d’une forte controverse publique sur cette thématique.
L’ANSES n’en retient que deux informations :
– Le syndrome éolien (WTS) décrit dans la littérature (Pierpont 2009) comme un ensemble de symptômes rapportés par des riverains de parcs éoliens et dont ils attribuent eux-mêmes la cause aux éoliennes. Ces symptômes (troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, troubles de l’équilibre, etc.) ne sont pas spécifiques d’une pathologie. Ils sont notamment retrouvés dans les syndromes d’intolérance environnementale idiopathique, pouvant être consécutives à un stress, à la perte de sommeil, qui peuvent devenir handicapantes pour le sujet qui les ressent.
– Un effet nocebo constaté par plusieurs études expérimentales, de très bonne qualité scientifique : existence d’effets et de ressentis négatifs chez des personnes pensant être exposées à des infrasons inaudibles alors qu’elles ne le sont pas forcément. Cet effet « nocebo», contribue à expliquer l’existence de symptômes liés au stress chez des riverains de parcs éoliens. Il doit être d’autant plus important dans un contexte éolien où de multiples arguments d’opposition non exclusivement sanitaires (économiques, culturels, territoriaux, politiques, etc.) circulent, véhiculés en particulier par Internet et qui peuvent contribuer à la création d’une situation anxiogène. Néanmoins, l’existence d’un tel effet nocebo n’exclut pas de facto l’existence d’effets sanitaires qu’il peut potentiellement exacerber.
Une seule des études analysées peut être considérée comme étant de bonne qualité scientifique. Elle ne montre pas d’association entre le niveau de bruit audible dû aux éoliennes et les états de santé auto-déclarés par les répondants mais une association entre ce même niveau de bruit audible et la gêne due à certaines caractéristiques des éoliennes (effet stroboscopique, lumières clignotantes, vibrations, effet visuel).
L’ANSES reconnaît qu’il existe des pistes sérieuses de mécanismes d’effets via le système cochléo-vestibulaire qui restent à confirmer Les récentes connaissances acquises relatives à la physiologie du système cochléo-vestibulaire (oreille interne) ont révélé plusieurs pistes de mécanismes d’effets physiologiques liés à une exposition à des infrasons et basses fréquences sonores. Ce système sensoriel dispose en effet d’une sensibilité particulière aux IBF, supérieure à celle d’autres parties du corps humain.
CONCLUSIONS : L’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores des éoliennes ne constitue qu’une hypothèse d’explication de ces effets, parmi les nombreuses rapportées (bruit audible, visuels, stroboscopiques, champ électromagnétique, etc.). Mais l’ANSES convient qu’aucune étude épidémiologique ne s’est intéressée à ce jour aux effets sur la santé des infrasons et basses fréquences sonores produits spécifiquement par les éoliennes
RECOMMANDATIONS (on retiendra les suivantes:)
- transmettre des éléments d’information pertinents relatifs aux projets de parcs éoliens au plus tôt (avant enquête publique) aux riverains concernés
- favoriser les concertations en amont des projets de parcs éoliens car l’enquête publique arrive en fin de processus, minimisant ainsi le poids de cette enquête dans le processus de décision
- mettre en place d’un contrôle systématique et continu des niveaux sonores, audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences
- nommer un interlocuteur privilégié, chargé du suivi de ce contrôle systématique des expositions et de la réponse aux sollicitations des riverains
- réaliser un certain nombre d’études complémentaires.
Commentaire général : ce rapport qui conclue à la nécessité de ne rien changer à la réglementation actuelle – ce qui a lieu de surprendre au regard des constats effectués. Il ouvre néanmoins des pistes de réflexions intéressantes.