Dans le Canard Enchainé du 16 janvier, Christophe Nobili évoque le décret qui « impose une « expérimentation » à certaines régions pendant trois ans : la fin des enquêtes publiques dans tous les projets touchant à l’environnement et leur remplacement par une simple consultation sur Internet. » Voir notre article du 2 décembre.
« Terminées, les questions-réponses et les allers-retours en mairie ; liquidés, le commissaire enquêteur, son avis motivé et ses échanges avec les habitants : le riverain se trouvera désormais seul face à son écran d’ordinateur. Le texte prévoit seulement, en sus, « une concertation préalable » du public organisée par le maître d’ouvrage du projet concerné, sous l’œil d’un « garant » ne contrôlant que la bonne forme de l’opération. Autant dire que la société de confiance est déjà une réalité ».
L’article rappelle que le rapporteur de ce projet de loi, Stanislas Guérini, devenu patron du parti LREM se justifie « par un besoin de réduire les « lourdeurs administratives » !
Mais le plus étonnant est que ce texte a fait l’objet d’une consultation sur le site du ministère de la transition écologique. Le résultat est net et sans bavure : « 2971 commentaires ont été postés, dont seulement … 3 avis favorables à la loi ! Que croyez-vous qu’il arriva ? Comme si de rien n’était, le décret a bien été signé, le 29 décembre, entre la dinde et les cotillons »
Bonjour,
Merci pour cette info qui me révolte. Je voudrais pouvoir m’en servir dans notre lutte contre les projets éoliens en donnant un texte officiel qui évoque ce résultat. Pouvez-vous me renseigner?…
Je vous donne le site web de l’une des assos dont je suis secrétaire
Très cordialement
Maggy
Merci de votre message. Vous pouvez m’appémet au 0663682286