NON à la suppression de l’enquête publique !

Un nouveau mode de participation du public dans l’instruction des dossiers éoliens se met en place, visant à remplacer l’enquête publique par une « participation » du public à 2 moments :

(1) en amont lors de la conception du projet, dans la phase dite de concertation préalable en amont, cf. art. 121-15 et suivants du code de l’environnement. 

(2) avant la décision du préfet, par voie électronique (suppression de l’enquête publique telle que nous la connaissons jusqu’à présent), du moins lorsque la concertation préalable aura eu lieu avec garant, cf. notamment art. 56 de la récente loi pour un « Etat au service d’une société de confiance » :

TNE-OE considère que ces évolutions ne vont pas renforcer la confiance des citoyens  :  la publicité de ces procédures restera insuffisante, tout le monde n’a pas d’accès à internet, le dialogue avec le commissaire-enquêteur est une garantie minimale essentielle, et les modalités de prise en compte des observations sont peu claires et à l’évidence insuffisantes, etc…

Or, un projet de décret prévoit de mettre cette procédure en test pendant 3 ans dans deux régions, Bretagne et Hauts de France. La FED (Fédération pour un Environnement Durable) a déjà publié un appel contre ce projet. L’autre fédération nationale contre l’éolien industriel (Vent de Colère) s’apprête à faire de même, rejoints par la SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France). 

Certains d’entre nous ont déjà répondu : l’association Calelh (81) ou Bruno Ladsous qui nous propose un argumentaire complet contre ce projet de décret. 

Nous avons jusqu’au 11 décembre pour participer  cette consultation par voie électronique, et pour répondre massivement NON, nous ne voulons pas la suppression de l’enquête publique.

Exprimez vos raisons personnelles sans hésiter à utiliser les raisons exposées dans les documents joints).

C’est un enjeu très important pour la participation démocratique des citoyens et la transparence du débat public. 

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7 réponses à NON à la suppression de l’enquête publique !

  1. Burchardt Dieter Konrad dit :

    Non à ce projet dans la version actuelle: J’ insiste sur la nécessité d’échanger de manière personnelle et démocratique avec le commissaire en personne et de laisser trace écrite dans les supports prévus traditionnellement, même si une voie de communication est offerte par internet.

  2. Michel DESPLANCHES dit :

    Merci pour votre info, mais j’ ai été un des tous premiers à déposer sur le site ministériel et j’ ai diffusé l’ info auprès de mes correspondants.
    M. D.

  3. Siguier Ghislaine dit :

    Non à l’industrialisation des campagnes au profit des villes.
    Non à la dégradation de l’environnement – ce qui devrait être la priorité – qui est avancé par l’Etat et ses communicants comme la valeur première mais qui est sacrifié allègrement au nom d’une utopie – Stop au double discours, à la langue de bois, ou la langue fourchue !
    Non à des solutions sans avenir et hors de prix pour les citoyens. D’abord les gouvernements ont incité par la loi et financièrement à s’équiper de voiture diesel, puis revirement il faut passer au tout électrique ! Véhicules coûtant le salaire de 3 ou 4 années pour le citoyen lambda qui devra ensuite être alimentée par l’électricité dont le prix à cause des EnR est démentiel !
    Manque d’anticipation, erreurs de jugements, pas loin de débilité mentale !
    Non au diktat des écolos-bobos et leurs solutions de panurges ! Suivre l’Allemagne qui s’est lourdement trompée et qui compte bien sur l’énergie nucléaire française pour lisser ses productions dramatiquement aléatoires tout en nous laissant la facture, puisque nous avons payé ces monstres d’acier à des prix de dingue (pardon un pognon de dingue !) pour des solutions à court termes (20 ans) et non rentables. (subventions à gogos + racket sur la facture d’électricité !)
    Quoi de plus normal que le peuple soit aujourd’hui dans la rue et prêt à tout casser.
    Si sortant de l’Ena ils sont idiots, nous n’en sommes pas, car contraints vaille que vaille à nous contenter de miettes pour vivre !
    Ce menu à 200 € (sans vin !) d’un certain ministre hors sol, pour bcp d’entre nous, ruraux, c’est la moitié de notre revenus !!! donc nous n’avons pas connaissance de ces repas à 200 € nous devons payer nos factures sur lesquelles l’Etat perçoit 20 % !
    Que les Enarques viennent pendant 2 ans vivre notre vie avec nos moyens et nous ferons l’inverse, nous verrons alors quel sera leur état !
    Il est plus que probable que nous aurons comblé le déficit et sans étrangler qui que ce soit ! Bien sûr les fonctionnaires des grands corps d’Etat, vivant avec 600 €/mois, cela fera une belle économie pour le pays ! N’est-ce pas messieurs les députés, sénateurs et leur cortèges de fonctionnaire à 18 000 €/mois = Assemblée Nationale !
    Stop donc à des solutions dignes d’un bricolo pour prétendument sauver le climat, s’il fallait le faire c’était il y a 30 ans qu’il aurait fallu commencer, le peuple n’a pas à payer les pots cassés de politiques incapables, sans vision.
    De plus dans l’échelle des pollueurs nous tenons la queue de peloton ! (grâce au nucléaire)pourquoi devrions-nous payer pour les autres ? Chine ? Etats-Unis ? Inde ?
    Alors que notre pays est à feu et à sang, il ne se passe rien dans les autres pays d’Europe ! Il n’y a pas de taxes sur les taxes des taxes pour sauver la planète ! Nous sommes les seuls à devoir subir ces pénitences !
    Ces politiques hors sol, ont-ils pris la peine de regarder la feuille qui accompagne leur facture d’électricité – si tant est qu’ils la paient ! – pour noter la grosse, énorme, titanesque production d’électricité ? Ont-ils vu cette ligne ? Renouvelables : 5,53 % dont hydraulique = 4,51 => 1,02 % de renouvelable !!!!! Ceci avec 8000 éoliennes à 2,5 M€/machine ou 3,5 M€ plantées ! + des milliards de panneaux solaires provenant de Chine (bilan carbone pour les deux ? bilan environnement = extraction de terres rares, sites pollués à vie, personnels contaminés par les radionucléides lors des extractions, nappe phréatique polluée…)
    Non, sans idée, sans objectif autre que leur situation (florissante), ils ont suivi la voie tracée par l’Allemagne cette grande donneuse de leçons, qui pollue à outrance !
    Ils ont suivi 2% (les bonnes années) des écolos sans formation scientifique qui tapent du pied pour réclamer des éoliennes ! Combien ont-ils perçus, ainsi que les fonctionnaires de l’Europe, par les lobbies hyper puissants de l’éolien pour réclamer une solution aussi aberrante ?
    Prêts à sauver la moindre mouche qui serait en péril ils n’ont aucune hésitation à sacrifier leurs contemporains, ces pauvres ruraux, ploucs, bouseux qui pourtant les nourrissent sans en tirer une juste rétribution, voilà ce que sont ces inconséquents.
    Inutile de leur parler des infrasons ! Ils sont inaudibles donc inexistants. Parler des radiofréquences qui pilotent ces engins depuis leurs pays d’origine créant ainsi un électro-smog extrêmement nocif, cela leur passe au-dessus de la tête !
    Leur expliquer qu’en plus d’être torturés par les nuisances sonores, audibles ou non, ils sont ruinés… qu’en ont-ils à faire, loin dans Leur Capitale sur leur trottinettes électriques, sac Vuitton ou Dior en bandoulière ! Leur Univers strictement compressé entre les 6 ou 7 beaux arrondissements de Paris, ils entendent imposer leurs vues humanistes à la plouquerie ignorante !
    Savent-ils que les infrasons sont un moyen de torture que pratiquaient les gentils nazi sur leurs prisonniers ?
    Soit ils l’ignorent soit ils le savent et s’en contre-fichent, ce qui est l’hypothèse la plus plausible. Ils diront : oui mais les doses sont en dessous du seuil de ??? tolérance ? Sauf qu’aucun individu n’est construit strictement à l’identique, que certains sont plus sensibles ou réceptifs que d’autres et n’ont pas le même seuil de tolérance. Sauf que, et je l’ai entendu d’une association écolo, « pour faire l’omelette il faut bien casser les oeufs ! » = ils faut bien sacrifier ceux qui ne supporteront pas ! A l’identique de la Gestapo ! Car admettons que l’on supporte pendant 1 ou 2 mois, qu’en sera-t-il au bout de 20 ans de cette torture ? Et si de surcroît ces machines tournent toutes les nuits (Enercon les spécialistes de la torture !) quand peuvent-ils trouver le repos ?
    Quid de 20 ans passés sans une seule nuit hors infrasons et radiofréquences ?
    Stop également à la dégradation de nos paysages et des sols.
    Stop au mépris ! Enquêtes publiques que l’on veut supprimer. Enquêtes publiques qui, quand elles sont honnêtes – c’est rare – ne sont pas suivies par les préfets qui passent outre sans état d’âme ! Stop au déni de démocratie, au mensonge, à l’affairisme !
    STOP à cette coûteuse et inutile ineptie !

  4. Doyet dit :

    On ne peut pas laisser faire ça.soyons nombreux à dire non.
    Il faut une personne neutre (commissaire enquêteur) pour donner un avis
    Il est intéressant de discuter avec le commissaire enquêteur.

    • WM81 dit :

      Même si le dispositif actuel des enquêtes publiques n’est pas satisfaisant. Il ne faut pas le remplacer par une concertation « virtuelle » mais renforcer la place des associations, améliorer la formation des commissaires enquêteurs et rendre leur avis contraignant pour les préfets.

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