Parce que nous ne perdons jamais une occasion de nous faire entendre, le collectif TNE Occitanie Environnement a déposé plusieurs contributions au grand débat ! En particulier notre dernière rencontre nous a permis d’élaborer un ensemble de revendications qui reflètent les luttes et les discussions de nos associations.
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
Une transition énergétique respectueuse de l’environnement:
- Donner une priorité absolue à la sobriété énergétique à tous les niveaux, et flécher les accompagnements financiers sur cette priorité
- Etablir des critères robustes de protection des territoires et des personnes
- Réaliser des études sur la santé des riverains d’aérogénérateurs ainsi que sur les sons et infrasons produits par ces installations ; supprimer la dérogation de l’éolien concernant les émergences sonores
- Rendre les chartes des Parcs naturels (PNR) protectrices et juridiquement opposables
- Refuser tout mécanisme de compensation pour les projets d’aménagement menaçant la biodiversité
- Rendre opposables les avis défavorables du Conseil national de protection de la nature (CNPN)
- Faire respecter les prescriptions (ex : les suivis ornithologiques)
- Réaliser un audit complet des incidences de l’éolien terrestre à l’issue d’une période de moratoire.
Moraliser le financement de l’énergie :
- Faire la vérité sur les coûts de la politique énergétique et sur les investissements projetés dans la PPE 2019-2028.
- Assainir le financement local des projets énergétiques : réviser l’article L 314-27 du code de l’énergie sur l’intéressement financier participatif
- Rendre obligatoire la déclaration de patrimoine pour tous les élus y compris consulaires
- Transférer les appels à projets énergétiques nationaux au niveau territorial
Revitaliser la démocratie environnementale :
- Rendre obligatoire la consultation des citoyens – jurys citoyens ou conseils locaux -avant tout projet à impact environnemental et pour son suivi, en donnant priorité aux avis émis par les riverains
- Ecouter les propositions alternatives émises par les citoyens (ex, le programme REPOSTA en Occitanie) et leur donner suite dans l’esprit de la convention d’Aarhus
- Améliorer l’enquête publique présentielle et rendre ses avis défavorables opposables
- Mettre fin au secret industriel dans les projets énergétiques implantés dans les territoires
- Abroger le décret n°2017- 1217 du 24 décembre 2018 qui réduit les droits de recours contre certains projets énergétiques
- Créer un fonds (national ou régional) de financement des études d’impact environnemental pour assurer l’indépendance des expertises vis-à-vis des porteurs de projet
- Conférer à l’Autorité Environnementale le statut d’autorité administrative indépendante avec pouvoir de sanction.