Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), créé par la loi Notre de 2015, est le nouveau cadre de la planification régionale en matière d’aménagement du territoire.Le législateur a laissé aux Régions toute latitude de donner de l’autorité à ce schéma en fonction de leur volonté politique et de leurs choix stratégiques. L’Occitanie semble avoir opté pour un exercice d’équilibriste.
Les documents du SRADDET intitulé « Occitanie 2040 », soumis ce mois-ci à la consultation publique, n’orientent pas notre région vers un progrès significatif. En matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’activité économique ou de protection de la biodiversité, on n’y trouve rien de déterminant pour l’avenir de nos territoires, en raison du flou artistique et de certaines contradictions flagrantes dans les objectifs proposés. (voir la lettre ouverte du collectif TNE-OE à madame DELGA)
Occitanie 2040, affiche quelques timides prescriptions “environnementales”, noyées dans une série d’orientations en faveur d’un modèle de croissance pour le moins questionnable.
Un exemple : sans volonté de changer des pratiques destructrices de l’environnement, le document se contente d’une recommandation minimaliste (et caricaturale) : « réduction progressive du rythme de consommation et d’artificialisation des sols » ce qui en clair signifie qu’on pourra continuer à détruire des terres agricoles et des espaces naturels, mais un peu moins qu’actuellement… dans un futur indéfini ! A l’inverse on y préconise l’agrandissement d’un port ou la formation d’un 3èmeaéroport d’envergure régionale…Ces concessions à l’inéluctable « progrès » sont parfaitement assumées par les décideurs régionaux qui ont souhaité « un SRADDET pragmatique et facilitateur ».
La devise d’Occitanie 2040, serait-elle « CONSTRUISONS NOTRE FUTUR COMME PAR LE PASSE » ?
SRADDET Occitanie 2040, quelques illustrations
Des objectifs souvent imprécis et parfois contradictoires…
- Objectif thématique 1.3 Habitat et Règle 6 : pas d’aide à l’adaptation de l’habitat (handicap, vieillesse)
- Objectif thématique 1.6 Santé : pas d’évaluation del’impact santé des pratiques agricoles et industrielles
- Objectif thématique 1.9 EnR : aucune mention de la géothermie ni du solaire thermique, le schéma REPOS, non soumis à consultation publique, est posé comme acquis.
- Objectif thématique2.8 Biodiversité : bien en deçà de ce que préconise par exemple la charte zéro phyto ; simple recommandation de: « non perte de surface » pour les zones humides
- Objectif thématique 3.1 Connexions : formation d’un 3èmeaéroport d’envergure régionale
- Objectif thématique 3.5 Economie bleue : développer des ports de commerce (Port la Nouvelle ?)
Des règles contradictoires ou minimalistes
- Règle 10 Contribuer à l’objectif de « non-perte nette » de biodiversité : c’est pour le moins une ambition réduite, alors que la loi, elle, s’intitule « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Règle 11 Optimiser la séquence ERC (principes d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement) : ici rien de plus qu’un simple rappel des obligations légales
- Règle 13 Optimiser l’utilisation des ressources et infrastructures locales existantes avant d’avoir recours à de nouveaux transferts ou captages d’eau, alors que l’objectif 3.9 énonce déjà l’étude de nouveaux stockages et transferts…