23 demandes : mission impossible ?

Pendant des mois, notre ami Bruno L. qui nous représentait, a dépensé beaucoup d’énergie dans les antichambres électroniques « envoyez-moi donc un mail » et téléphoniques du ministère, à rechercher des interlocuteurs, à se faire entendre et à contourner les obstacles de l’administration.

Son ambition était claire : parvenir enfin à discuter avec les responsables ministériels d’un corpus cohérent de 23 demandes – issues de nos débats – qui peuvent constituer une base de dialogue, et permettre aux populations rurales de combattre à armes égales l’invasion éolienne qui entraîne une dégradation majeure de leur cadre de vie.

Mais il lui fallut déjouer bien des pièges. Le 7 août 2019, lors du débat public de Rullac St Circq (Aveyron) la secrétaire d’État promettait d’inviter les représentants de nos associations pour entendre nos arguments. Mais, à la mi-décembre, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, oubliant la promesse, n’invite que les opérateurs éoliens et quelques ONG amies. La bagarre dura deux mois pour obtenir de la Secrétaire d’Etat (la ministre elle-même continue de nous ignorer) une réunion qui nous était spécialement dédiée, le 14 février.

Lors de cette réunion, qui rassemblait associations nationales et régionales, les 23 demandes furent exposées. La Secrétaire d’État s’engagea à réunir deux groupes de travail pilotés par la DGPR (direction générale de la prévention et des risques) : nuisances de santé, et évolutions de différents textes et procédures.

En même temps, plusieurs militants de ces associations participaient au groupe de travail sur la « répartition territoriale » piloté par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat), au grand dam d’opérateurs habitués à avoir en face d’eux des interlocuteurs plus dociles : raison de plus de notre présence, car sinon ils feraient n’importe quoi.

Ces deux groupes de travail, pilotés par la direction générale de la prévention et des risques, programmés pour le 19 mars, nous étaient réservés. Et pourtant, un obscur sous-chef de bureau jugea bon d’y inviter sans nous le dire deux hauts représentants de l’industrie éolienne, la directrice générale de France Énergie Éoliennes (FEE) et la n°2 du Syndicat des Énergie Renouvelables (SER). Il s’attira une réaction vive et légitime, avec copie à la Secrétaire d’Etat :

« … il convient que nous ayons avant toute chose un dialogue complet, qui n’a que trop tardé, avec les services du ministère concernant l’ensemble de nos demandes : un dialogue objectif sans l’interférence de tiers. De même que vous ne nous invitez pas lorsque vous recevez librement les opérateurs, de même vous n’avez certainement pas besoin d’inviter ces derniers pour cette réunion de travail avec nous. […]

Comprenons-nous bien : nous parlons avec les services de l’Etat, responsable de l’équité et impartialité de décisions qui doivent toujours être prises dans l’intérêt de la Nation et de nos concitoyens. Ce serait donc une erreur que de donner à penser que ces opérateurs – prestataires vivant en grande part de subventions sans justification puisqu’ils sont matures – ont part à la décision publique sur des enjeux aussi importants que la protection de la santé et celle de l’environnement. »

Après des années de rencontres exclusives entre ministère et opérateurs, notre tour est en effet venu de faire valoir nos légitimes et justes revendications, qui rencontrent désormais un écho positif des responsables politiques, citons en trois récentes : 

• Emmanuelle Wargon à Rullac le 27 août : Les énergies renouvelables devront se développer en respectant les dynamiques de territoire, la biodiversité et les paysages. La question économique c’est de second rang par rapport à la seule question importante de l’ensemble énergie, paysages, biodiversité.
• Commission d’enquête parlementaire, rapport du 26 novembre :La transition du nucléaire vers les énergies électriques intermittentes n’a aucun impact sur le CO² et ne permet donc pas de lutter contre le réchauffement climatique … Il faut sortir d’une logique « tout électrique » …  Au nom de l’exemplarité dans l’action pour le sauvetage de la planète, on s’ingénie à détruire des paysages et bouleverser la vie des gens. On a un peu trop oublié qu’il est aussi question de l’Homme dans la politique énergétique, comme en toute politique. 
• Emmanuel Macron à Pau le 14 janvier : … on ne peut pas imposer l’éolien d’en haut.

Nous en étions là, lorsqu’est venu ce même 16 mars au soir la décision de confinement, entraînant la suspension des trois groupes de travail.

Qu’adviendra-t-il de tout ceci une fois la pandémie terminée ?

Nous avons proposé aux responsables de l’Etat de bien vouloir reconsidérer ses priorités en matière de transition écologique et énergétique : étudier la programmation alternative de l’énergie que nous avons déposée le 17 janvier, et suspendre durablement la publication du projet de décret PPE et des quatre arrêtés sur lesquels nous avons été récemment consultés. 

Car à la sortie de la crise sanitaire, les moyens devront être prioritairement affectés à un soutien aux actions de sobriété et d’efficacité énergétique (rénovation énergétique des bâtiments …) : ils concourront ainsi directement à la reprise économique (artisanat du bâtiment).

Qu’il nous soit cependant permis d’espérer qu’à l’avenir l’Etat s’occupera prioritairement d’honorer ses devoirs régaliens, plutôt que de poursuivre à coups de milliards des objectifs qui ne sont pas d’intérêt général et qui ont des effets négatifs sur la santé et sur l’environnement : comme l’exprime avec sagesse le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 31 janvier 2020 à propos des phytosanitaires, la santé et l’environnement ont une valeur constitutionnelle supérieure à celle de la liberté d’entreprendre : ce qui est vrai des intérêts privés en matière de phytosanitaires s’applique nécessairement aux intérêts privés en matière d’énergie.