Le Collectif pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité 34-12 , Collectif de 70 associations du Nord Hérault et sud Aveyron et son comité de soutien : l’association « Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel »- VPPN nous transmettent un communiqué :
ERL- Énergie renouvelable du Languedoc-Groupe VALECO a construit 7 éoliennes sans permis à LUNAS, 34650, et doit, par un jugement du tribunal civil du 19 février dernier, même si elle fait appel, démanteler ses éoliennes et leurs installations dans les 4 mois, sous astreinte de 9000 € par jour « pendant un délai de 180 jours après quoi il sera de nouveau statué », à cause de la présence d’un couple d’aigles royaux sur le site.
Elle n’a pas encore commencé son chantier de démolition !
ERL a fait appel en urgence sous prétexte de « péril financier », l’échange de dossier a été fait il y a plusieurs jours et le 6 avril a eu lieu l’audience au tribunal au cours de laquelle les parties ont exposé leurs prétentions. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin prochain.
Il faut savoir que ERL est épaulée par le groupe VALECO, 3è groupe en France exploitant notamment 176 éoliennes (moins 7 !), racheté par EnBW, « Energie Baden-Württemberg AG » troisième entreprise allemande du secteur de l’énergie.
Les 70 associations du collectif 34-12 et leurs sympathisants ont montré les enjeux forts des éoliennes de l’Escandorgue (Nord Hérault) et des autres centrales éoliennes d’Occitanie sur la faune ailée, et pas seulement sur l’aigle royal, dans une lettre ouverte au président de la République et à deux ministres et préfets. C’était une réponse à la lettre ouverte du syndicat éolien « France Energie Eolienne » (FEE) qui avait demandé au gouvernement d’accélérer l’implantation d’éoliennes en France, en novembre dernier.
Le Collectif 34-12 et les associations sympathisantes, demande au gouvernement de contrôler et de maitriser la filière éolienne qui se rue « vers l’or vert », sur n’importe quels sites emblématiques de notre patrimoine culturel bâti, sites naturels et paysagers, même classés, crêtes des montagnes très prisées pour l’argent du vent, sans tenir compte de la richesse de la biodiversité, et sans pitié pour les habitants.
Je croyais que l’appel n’était pas suspensif ?
IL ne l’est pas, mais la société espère gagner son procès en Appel….. avant le délai de 4 mois après lequel elle devra payer » 9000 euros par jour pendant 180 jours.. ». C’est pourquoi elle a fait une assignation en urgence « pour péril financier » , audience le 6 avril , accordée par le Président de la Cour d’Appel.
REQUETE AUX FINS D’ETRE AUTORISE A ASSIGNER A JOUR FIXE
Article 917 code de la procédure civile
cordialement
Marjolaine VM
IL ne l’est pas, mais la société espère gagner son procès en Appel….. avant le délai de 4 mois après lequel elle devra payer » 9000 euros par jour pendant 180 jours.. ». C’est pourquoi elle a fait une assignation en urgence « pour péril financier » , audience le 6 avril , accordée par le Président de la Cour d’Appel.
REQUETE AUX FINS D’ETRE AUTORISE A ASSIGNER A JOUR FIXE
Article 917 code de la procédure civile
cordialement
Marjolaine VM
La démolition n’est pas suspensive , mais la société espère gagner son procès en Appel….. avant le délai de 4 mois après lequel elle devra payer » 9000 euros par jour pendant 180 jours.. ». C’est pourquoi elle a fait une assignation en urgence « pour péril financier » , audience le 6 avril , accordée par le Président de la Cour d’Appel.
REQUETE AUX FINS D’ETRE AUTORISE A ASSIGNER A JOUR FIXE
Article 917 code de la procédure civile
cordialement
Marjolaine VM
Péril financier ? Aucun ,c’est une filiale d’un groupe Allemand qui touche dès Milions de subventions .
Vite démontons !!
On espère que les Tribunaux auront l’intelligence d’aller vérifier les comptes de la société allemande avant de conclure au « péril financier ». Je comprends qu’il faille suivre une procédure juridique conforme mais la société allemande nous prend quand même pour des imbéciles et la justice française avec.
Quel est le prix du démontage,ont ils une assurance ,etc etc cette société a joué depuis longtemps et vient de perdre !
On ne construit pas sans purger les recours,c’est élémentaire,rendez nous nos paysages,laissez vivre notre faune!
Quel est le prix du démontage,ont ils une assurance ,etc etc cette société a joué depuis longtemps et vient de perdre !
On ne construit pas sans purger les recours,c’est élémentaire,rendez nous nos paysages,laissez vivre notre faune!
Pas de mise en péril financier ! Qu’ils démontent et vite ! En tout cas bravo