RTE une fois de plus débouté, mais 6 mois de prison avec sursis pour les inculpés de l’AMASSADA

La cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision le 12 avril 2021, dans l’affaire qui oppose depuis 2019, quatre militants écologistes à RTE.  Ces derniers devaient répondre d’occupation illégale du terrain de RTE qui y construit un méga transformateur à St Victor-et-Melvieu (12), d’outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique commis en réunion et dégradations de biens d’autrui.

Les quatre ont pris 6 mois de prison avec sursis + 100 € à chacun des 13 gendarmes qui a porté plainte + 3 ans d’interdiction de séjour sur le territoire de la commune de Saint Victor.Le refus de prélèvement ADN leur ont valu un mois supplémentaire !

Ces poursuites survenaient après une action pique-nique sur les lieux du chantier en octobre 2019, quelques jours après leur expulsion et qui a dégénéré en affrontements avec les gendarmes du PSIG.

Rien pour prouver que les 4 étaient violents, mais comme ils participaient à une manif, c’est la loi anti-casseurs qui a joué et aujourd’hui la loi sécurité globale !
RTE a été débouté pour sa demande de dommages et intérêts.

Les militants de l’Amassada condamnés en appel (Centre Presse) 

Les militants de l’Amassada ont désormais le droit de se pourvoir en cassation, mais vu les coûts que cela engendrerait, il est difficile d’imaginer qu’ils le puissent.

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