L’arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet de l’Hérault avait délivré le permis de construire à la Sarl « Ferme éolienne de Lespignan », a été annulé par décision de la Cour d’Appel de Marseille le 25 novembre 2021. Ce jugement reconnait fondé le recours de PÉGASE (Association de protection de la basse plaine de l’Aude) contre un projet qui aurait porté atteinte à des sites classés et des classements patrimoniaux.
Dans ses conclusions aux fins d’annulation, la Cour mentionne l’existence du projet de classement de site pour la Basse Plaine de l’Aude et souligne l’impact et les effets négatifs du projet éolien au cœur de ces sites et points de vue patrimoniaux. En cela, la décision de la Cour d’Appel de Marseille constitue une jurisprudence forte pour les zones valorisées de par leurs patrimoines et paysages remarquables et renforce dans la continuité d’un précédent jugement sur la commune de Puichéric dans l’Aude la protection du Canal du Midi et de ses abords jusqu’à des distances de plus de 6 km (pour Lespignan, impact sur la cathédrale Saint Nazaire de Béziers).
Quant au permis d’exploitation refusé par arrêté préfectoral, le jugement du tribunal de première instance de Montpellier, qui déboutait cette décision préfectorale, est frappée de sursis à statuer par la Cour d’Appel de Marseille. Ce qui laisse présager logiquement, selon l’avocate du collectif Pégase, son annulation sans empêcher une possible décision sur le fond qui devrait aller en principe dans le même sens sur des motifs environnementaux et paysagers.
Cette victoire pour la Basse Plaine de l’Aude est celle d’un collectif qui a su avec clairvoyance et intelligence construire une opposition coordonnée avec ses compétences diverses et complémentaires, produire avec justesse, sur la forme et le fond, les faits que nous avons exposés dans nos nombreux mémoires.
Nous envisageons de rencontrer dès le début de l’année 2022 les élus des communes de la Basse Plaine de l’Aude (Hérault et Aude), ceux sur la portion du projet du classement Grand Site de France du Canal du Midi ainsi que des représentants viticoles et touristiques, afin de les informer de cette décision et du sens qu’elle donne à l’intérêt d’un soutien et à l’accompagnement du projet de classement de site remarquable pour la BPA, car il s’agit maintenant de continuer d’avancer dans cette démarche et d’aboutir.
Cela implique de « forcer » le verrou politique et ministériel pour finaliser les dernières étapes de ce classement à la diligence de la DREAL, en espérant retirer de cette consultation une adhésion des élus, du moins pour ceux de bonne volonté.
Pour information ci-joint la décision de la CAA de Marseille. J’attire également votre attention sur des propositions d’amendements parlementaires, en pièce jointe, déposées par la LREM (majorité présidentielle !) qui, pour une fois, va dans le sens des préoccupations des associations qui luttent contre l’implantation de parcs éoliens industriels et néfastes.
Pour Pégase, Pierre Montané
Sur l’encadré en bleu signalant une proposition d’amendement parlementaire du groupe LREM, dont j’ai lu le texte, cela risque de ne pas changer grand chose s’ il n’est pas fait OBLIGATION aux communes concernées de consulter leurs corps électoraux par voie de scrutin, après débat d’information équilibré.
Ensuite n’oubliez pas le contexte politique électoral, par lequel les élus LREM tentent surtout de se placer pour être réélus, donc ne vous laissez pas prendre à cette manoeuvre grossière !
Salutations d’un ami anti-éolien de la région ARA.
Vous avez raison, mais cet amendement est sûrement l’indice que les choses peuvent bouger… y compris dans le groupe LREM !
Bonjour Michel DESPLANCHES, il me semble vous avoir croisé ailleurs également…
Je crois que c’est le 25 novembre dernier que Madame la Préfète de la Somme rejetait une demande d’autorisation environnementale notamment pour des raisons de co-visibilité (en l’occurrence avec la Cathédrale d’Amiens), un argument qui curieusement n’avait jamais été pris en compte dans le département de la Somme qui a été sacrifié…
L’idée de la co-visibilité (tout comme celle de la saturation paysagère) commencerait elle à faire son chemin ?
Quant aux parlementaires LREL leur attitude est pathétique….S’il n’y avait pas des élections de prévues, les aurait on vu déposer cette proposition de loi ?
Bonjour Stéphane,
Je ne me souviens pas où je vous ai croisé, mais comme je suis présent dans de nombreux dossiers éoliens, cela peut être n’importe où en France, comme dans le Pas de Calais où j’ai aidé certaines associations à faire échouer des projets. Sur l’attitude des élus LREM, vous m’avez compris, ce sont à la fois les « godillots » de MACRON et de fieffés opportunistes, j’espère qu’un très grand nombre d’entre-eux trouveront des vestes à leur taille lors des prochains scrutins !
Cordialement.