LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET EDF-EN DÉBOUTÉS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT !!

Ce 10 mars, le Conseil d’Etat a annulé une autorisation préfectorale de destruction d’espèces protégées basée sur la raison impérative d’intérêt public majeur.

Après 10 ans de lutte et 8 ans de procédure, l’association Sauvegarde des Avant-Monts, avec le soutien du collectif Hurlevent, met un terme au projet industriel d’une centrale éolienne sur la commune de Ferrières-Poussarou (Hérault), village du PNR Haut Languedoc.

Après avoir remporté une première victoire devant la Cour administrative d’Appel de Marseille, le 24 janvier 2020, qui censurait la décision préfectorale d’autoriser, par dérogation, le promoteur (EDF EN) à détruire des espèces protégées, l’association se voit confirmée dans leur bon droit par le Conseil d’Etat. Celui-ci déboute la ministre de la transition écologique et le promoteur qui avaient fait appel de la décision de la CA de Marseille.

Le Conseil d’Etat a considéré que la dérogation accordée n’était pas justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur «  au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, pour la simple raison que ce projet de parc éolien n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires » .

Pendant toutes ces années, ces associations ont fait un gros travail de documentation sur cette bordure méridionale du Massif Central, où séjournent ou migrent plus de cent espèces protégées d’oiseaux et de chauves souris, mais aussi sur l’application de la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser) qui oblige le promoteur à d’abord chercher un site moins sensible du point de vue environnemental. Ce travail a porté ses fruits.

Le présent arrêt, qui annule la dérogation donnée à l’interdiction de destruction des espèces protégées, suffit par lui-même à rendre à nouveau exécutoire cette interdiction prévue par le code de l’environnement, donc se traduire maintenant par l’annulation des permis de construire et d’exploiter que la préfecture de l’Hérault doit effectuer (nous y serons vigilants).

Pour les situations similaires que nous connaissons, et dans lesquelles plusieurs de nos associations se sont pourvues devant la justice administrative, nous espérons qu’elle saura considérer que, pour les mêmes motifs, ces projets éoliens ne répondent pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et annulera en conséquence les arrêtés préfectoraux qui les ont autorisés.

Le collectif TNE Occitanie environnement partage la joie de nos amis défenseurs de l’environnement et les félicite pour le sérieux et la ténacité de leur action. Cette belle victoire encouragera toutes les personnes en lutte contre l’envahissement de l’éolien industriel dans nos espaces naturels.

La décision du Conseil d’État (ici en PDF)

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1 réponse à LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET EDF-EN DÉBOUTÉS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT !!

  1. Attia dit :

    super !
    j’apprécie tout particulièrement comment est caractérisée la production prévue de ces éoliennes : “une contribution modeste…”
    C’est le cas de toutes les éoliennes.
    Qui par ailleurs impliquent les centrales à gaz du fait de leur intermittence.
    Une bonne idée par les temps qui courent…

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