Pot de terre contre pot de fer : le long ping-pong judiciaire entre la société ERL et les associations de protection de la biodiversité dure depuis 20 ans
À Bernagues, sur les crêtes de l’Escandorgue surplombant Lodève, sept éoliennes tournent depuis 2016 illégalement et pour le plus grand profit de leur promoteur, la société Énergie renouvelable du Languedoc du groupe Valeco, filiale du groupe allemand EnBW, alors que leur permis de construire a été annulé au Conseil d’État en 2012 puis à nouveau en 2017.
de Bernagues (vue de dessus)
Jusqu’à quand allons nous laisser des éoliennes tuer des espèces protégées?
Le 16 janvier 2023, le mâle de l’unique couple d’aigles royaux de l’Escandorgue a été retrouvé mort à 25 m d’une des éoliennes de la centrale éolienne de Bernagues, par l’écologue du bureau d’études (BE) de la société ERL Energies Renouvelables du Languedoc.
Un décès qui a eu lieu précisément, d’après sa balise GPS posée par le Groupe d’Etudes Rapaces du Sud du Massif Central, le 10 janvier à 17h17, qui n’est que la suite d’une longue et triste série : mortalité de chauve-souris et d’autres espèces protégées en danger et vulnérables comme le vautour moine en 2020 et dans un parc voisin, d’un autre aigle royal sub-adulte en 2017.
Voir le rapport de constat de mortalité et la fiche de déclaration d’incident établie par Antoine Van Mastrigt expert de la société Altifaune.
La presse s’en est fait largement l’écho :
- Le Figaro : Quand les éoliennes déciment les aigles royaux
- Le Midi Libre : Un aigle royal trouvé mort au pied des éoliennes
- Ainsi que la LPO : Parc éolien de Bernagues, un aigle royal percuté
La FNE (Fédération Nature Environnement a déposé une plainte pour destruction d’espèce animale protégée (Aigle royal) contre Énergie Renouvelable Languedoc (parc éolien de bernagues-Lunas) auprès de l’OFB (Office français de la Biodiversité) et du Ministère chargé de l’écologie.
La DREAL d’Occitanie a précisé dans un courrier au Directeur de la SARL Energie Renouvelable du Languedoc Société Valeco, les éléments nécessaires à l’autorisation d’un redémarrage diurne du parc éolien …
Mais le problème (l’affaire !) du parc éolien illégal de Bernagues n’est pas terminée!
Par arrêté du 11 janvier 2023 la Cour de cassation a contredit l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 3 juin 2021
qui avait déjugé le tribunal judiciaire de Montpellier qui avait ordonné la démolition sous quatre mois avec astreinte. Comme le précise l’article du Midi Libre
“Nous avons réussi à faire annuler le permis de construire pour une insuffisance sur l’étude d’impact. Et nous avons demandé et obtenu lors d’une première décision la démolition des éoliennes et de la centrale. Ce qui n’est jamais arivvéen France. La Cour de Cassation a jugé que l’annulation de l’arrêté préfectoral pour insuffisance de l’étude d’impact pouvait servir de fondement pour une action en démolition.”
Marjolaine Villey-Migraine porte-parole du collectif Pour la Protection des paysages et de la Biodiversité 34
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Nîmes qui devra la rejuger sur le fond.
ERL a demandé à la CA de Nîmes un sursis pour démolir ses éoliennes, que le juge du référé lui a accordé par un jugement du 10 mars : le président a considéré qu’il faut attendre le résultat du jugement sur le fond (cour d’Appel de Nîmes ) qui aura lieu en mi ou fin 2023… Faire démolir avant celui-ci était trop excessifEn revanche, le juge demande à ERL de payer une condamnation de 3000€ ! ce qui est rarissime puisqu’elle n’a pas été déboutée de sa demande.