La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Dans le cadre de la deuxième campagne citoyenne qui se tient du mercredi 6 septembre au 15 octobre 2023, le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement a déposé une contribution.
Cette contribution peut être consultés, commentée et soutenue : Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Les investisseurs privés, promoteurs et autres développeurs financent le développement des énergies renouvelables. Mais la collectivité et les consommateurs assument des dépenses directes et indirectes, méconnues du public. Nous demandons à la Cour des comptes de nous éclairer sur un certains nombre de questions
- Quelles sont les charges induites par le développement des EnR pour la collectivité ? Liées au transport des équipements ou au raccordement des installations de production d’EnR au réseau électrique….
- Quel est le montant de ces charges induites et quelle imputation pour la collectivité ? Certaines sont prises en charge par les collectivités locales, d’autres sont refacturées par RTE ou ENEDIS au consommateur via la TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité).
- Comment connaître le montant réel de ces charges induites ? Le système est d’une grande opacité et le coût des impacts sur les écosystèmes vivants demeure totalement occulté.
- Quelle affectation des ressources issues des EnR ? Ces recettes des collectivités devraient être affectées à des actions en faveur de la transition écologique.
Pour le collectif, la transition énergétique doit s’accompagner d’un effort de transparence sur ses coûts et sur leur financement, indispensable à l’acceptation des projets d’énergie renouvelable par les citoyens.
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