Après plusieurs années – le projet date de 2015 – d’une lutte qui s’était (provisoirement) achevée, après une enquête publique très suivie et un avis défavorable du Commissaire-enquêteur, par un rejet de la demande d’autorisation environnementale par le Préfet de l’Aude le 15 septembre 2021, la société OSTWIND avait remis le couvert en déposant un recours contre l’arrêté préfectoral de refus devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse le 9 novembre 2021.
L’association Vent mauvais , la Ville de Mazamet et le GAEC Lassalle, exploitant de la ferme des Moussels, avaient décidé de soutenir l’arrêté préfectoral contesté par une intervention volontaire dans la procédure et chargé Maitre Jean-Pierre CABROL de les représenter et de répondre au mémoire en recours. Le Ministère avait de son côté répondu aux arguments du porteur de projet.
La clôture de l’instruction avait été prononcée le 23 mai 2022 et c’est seulement le 20 décembre 2023 que nous avons appris que l’audience aurait lieu le 18 janvier 2024. Le délibéré a été prononcé le 1er février :
- Article 1er : L’intervention en défense de la commune de Mazamet, de l’association Vent Mauvais et des autres intervenants est admise.
- Article 2 : La requête de la société SEPE Les Martys est rejetée.
- Article 3 : Les conclusions présentées par les intervenants en défense sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
- Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée SEPE Les Martys, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune de Mazamet représentant unique pour l’ensemble des intervenants en défense et à la société Parc Eolien des Ailles.
OSTWIND est donc débouté de sa demande.
Signalons par ailleurs que la SAS Parc des Ailles (Société de la famille Alquier) s’était portée en intervention volontaire en soutien d’OSTWIND. Cette même société – dont le projet voisin de 2 éoliennes de 3MW et 125 mètres de hauteur, en continuation et association de celui d’OSTWIND, avait été retoqué par le Préfet de l’Aude le 30 juin 2022 avant même l’enquête publique, tente aujourd’hui de convaincre les habitants des Martys de participer financièrement à un nouveau projet de 3 à 5 éoliennes sur le même site des Ailles/Les Moussels mais soutenu cette fois par ENERCOOP.
Pourtant dans sa publicité Enercoop dit faire « passer l’humain avant la course au profit » et affirme que son modèle « favorise l’emploi local, la démocratie, la transparence et la coopération entre toutes les parties prenantes : les clients, les producteurs, les fondateurs, les salariés, les partenaires et les collectivités locales ». Alors pourquoi vouloir installer un projet rejeté par la population, ses élus, les pouvoirs publics et la justice ?
La mairie des Martys s’oppose fermement à ce projet et en a informé la population. L’association Vent mauvais, forte de ses adhérents sur la Montagne Noire, reste vigilante et mobilisée quant aux développements de ce projet qui devra rester mort-né. Ces gens là ne lâchent rien … Nous non plus !
Cette victoire est importante pour le territoire et pour les riverains qui étaient les plus menacés par ce projet : la ferme des Moussels et le hameau de Saint-Saraille qui dépend de la commune de Mazamet. Cela dit, OSTWIND peut encore aller en cassation devant le Conseil d’État mais devra y réfléchir à deux fois car leur dossier a vraiment du plomb dans les deux ailes …
Un détail intéressant : la CAA de Toulouse a fait un communiqué de presse pour annoncer la décision sur Ostwind (voir pièce jointe) : une démarche rarissime.
Alors, aujourd’hui, ne boudons pas notre plaisir ! Le combat a payé. Plus que jamais nous disons : Pas une éolienne de plus sur la Montagne Noire !
Merci à tous pour cette victoire collective !