Lors de l’assemblée générale du collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement, nous avons écrit une lettre ouverte aux parlementaires pour attirer leur attention sur les enjeux de l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette lettre a été signée par toutes les associations présentes à l’AG. Elle circule dans les départements d’Occitanie et s’étoffe d’autres signatures d’associations… Elle est disponible en PDF.
Un an après la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les inquiétudes que nous vous avions exprimées se confirment en grande partie. Nous vous avions alors alertés sur les effets prévisibles de mesures massives et hâtives, prises au nom d’une soi-disant urgence énergétique qui ne reposait pas sur des analyses sérieuses et qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale.
Aujourd’hui, nous appelons solennellement
votre attention sur trois points particuliers
1. L’appropriation territoriale des énergies renouvelables voulue par la loi peine, pour le moins, à se traduire dans les faits. Les collectivités se trouvent confrontées à de réelles difficultés pour élaborer leurs « zones d’accélération », ce qui se traduit en Occitanie par un taux de réponse inférieur à 10 % à ce jour. Compte tenu des diverses pressions exercées sur les collectivités, nous avons de fortes raisons de craindre que nombre de leurs propositions puissent être porteuses de menaces pour la santé de la population et pour les fonctionnalités écologiques des sols naturels, agricoles et forestiers. Quelles que soient les considérations énergétiques, l’État doit être garant de la protection du vivant qui est une urgence prioritaire dans un contexte d’effondrement de la biodiversité.
Plus que jamais la Charte de l’Environnement partie intégrante de la Constitution de la Vème République, doit être mise en œuvre, tant en son Préambule qu’en son article 1 « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ».
2. La concertation du public organisée par les communes « selon des modalités qu’elles déterminent librement », se déroule dans des conditions très inégales selon les lieux. Très souvent réduite au minimum, voire absente, cette consultation s’est en outre parfois déroulée alors que les conseils municipaux avaient déjà délibéré sur l’identification des zones d’accélération, contrairement aux stipulations de la loi. Ce point est révélateur du déficit démocratique qui prévaut trop souvent dans les processus d’élaboration des projets énergétiques, nourrit la défiance vis à vis de cette politique, et viole ici aussi les principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement.
3. La solidarité entre les territoires, plus particulièrement eu égard à la part déjà prise par chaque établissement public de coopération intercommunale dans le déploiement des énergies renouvelables, était une belle intention de la loi. Mais les opérateurs ne l’entendent pas ainsi et continuent à harceler les territoires d’Occitanie déjà fortement contributeurs en énergie renouvelable. Bien des collectivités cèdent aux promesses financières qu’ils leur font miroiter et l’envahissement anarchique des territoires se poursuit. Le développement de ce secteur industriel très lucratif grâce aux garanties publiques aurait davantage besoin de régulation et de planification, plutôt que d’accélération. Mais les moyens matériels et humains nécessaires à l’instruction des dossiers et au suivi qualitatif des impacts des projets restent très insuffisants.
Spécifiquement sur l’éolien, nous vous rappelons l’engagement présidentiel de Belfort visant à repousser à 2050 le passage à 37 GW d’éolien en France, étant précisé que la filière en a déjà acquis près de 35 GW au titre des projets autorisés en attente de construction ou de raccordement. Tout donne à penser que la représentation nationale sera saisie de cet engagement à l’occasion de la prochaine programmation.
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir afin que soit instaurée une première évaluation des effets de cette loi. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous tenir informés des initiatives que vous pourriez prendre en la matière.
Signatures des représentants des associations réunis à Narbonne le 30 mars 2024